Demander un Kbis (extrait K bis)
Le Kbis est la carte d'identité complète d'une entreprise. Il est fréquent que les partenaires financiers cet extrait pour s'assurer de la légitimité de l'entreprise. Nécessitant autrefois un déplacement physique jusqu'au Greffe du tribunal de commerce, demander un Kbis est une démarche largement simplifiée aujourd'hui grâce à internet.
Que contient un extrait Kbis ?
Le Kbis est la fiche d'identité d'une société. Il permet de prouver qu'elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc que son activité est légale. Le Kbis contient toutes les informations permettant d'identifier une entreprise comme la dénomination sociale, le type de structure, l'adresse du siège social, le numéro d'identification et la date d'immatriculation, le montant du capital social, la date de clôture de l'exercice et le nom du JO sur laquelle l'annonce légale de création est parue. L'extrait Kbis contient également toutes les informations relatives aux dirigeants et responsables légaux de l'entreprise, mais aussi aux responsables du comité de surveillance et aux commissaires aux comptes. Si la société fait l'objet d'une procédure instruite par le tribunal de commerce comme un redressement judiciaire, une procédure de sauvegarde ou une liquidation judiciaire, cela va aussi figurer sur l'extrait kbis.
Pourquoi demander un Kbis ?
En plus de prouver l'existence légale de l'entreprise, l'extrait Kbis fait également mention des procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre. Et c'est bien là un point essentiel pour les partenaires financiers qui pourront se faire une idée de la santé de l'entreprise. Nul besoin pour le dirigeant de se procurer un grand nombre d'extraits Kbis en prévision, car le Kbis n'est valable que trois mois en tant que pièce justificative. Toutefois il n'est pas inutile de conserver les anciennes versions afin de suivre l'historique de l'entreprise.
Comment demander un Kbis ?
Auparavant, le responsable de l'entreprise qui avait besoin d'un extrait Kbis devait se rendre physiquement au Greffe du tribunal de commerce. Aujourd'hui, avec Internet, l'entrepreneur qui souhaite demander un Kbis n'a qu'à se rendre sur le site infogreffe.fr et à cliquer sur le lien "extrait du RCS (Kbis)". Ensuite, il suffit de renseigner la dénomination sociale de la société et son département, ou alors son numéro Siren, pour pouvoir obtenir un Kbis. L'extrait est facturé 3,80 euros pour un envoi par la poste. N'importe qui peut demander l'extrait Kbis d'une entreprise, qu'il y soit rattaché ou non.