AAH 2020 : les droits qui arriveraient à échéance prorogés de six mois

AAH 2020 : les droits qui arriveraient à échéance prorogés de six mois L'allocation aux adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap. Depuis le 1er novembre 2019, l'AAH est passé à 900 euros.

[Mise à jour du vendredi 20 mars 2020 à 18h45] En pleine crise de coronavirus, le gouvernement a annoncé ce vendredi 20 mars par voie de communiqué que "le versement des aides sociales par les Caisses d'allocations familiales (Caf) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie". L'allocation adulte handicapés en fait partie. "Toute personne dans l'incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des Caf verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu'alors automatiquement renouvelé, détaille l'exécutif. Par ailleurs, les droits à l'allocation adulte handicapées (AAH) [...] qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois."

L'allocation aux adultes handicapés, également connue sous son acronyme AAH, est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Pour la toucher, plusieurs critères sont pris en compte : taux d'incapacité, âge, lieu de résidence ou encore ressources. L'AAH peut être cumulée avec d'autres aides.

Le montant de l'AAH en 2020

Le montant maximal de l'AAH est de 900 euros depuis le 1er novembre 2019. Le montant de l'allocation effectivement perçu varie avec les ressources du bénéficiaire, l'AAH vient alors compléter les revenus pour atteindre au maximum le montant maximal de l'allocation.

L'augmentation de l'AAH

Depuis le 1er novembre 2019, l'AAH est passé à 900 euros. Cette revalorisation fait suite à celle intervenue au 1er novembre 2018, qui a porté le montant de l'AAH de 819 à 860 euros. Compte tenu de cette revalorisation exceptionnelle,  il n'y a pas eu d'augmentation de l'allocation en avril 2019 en fonction de l'inflation.

L'AAH :  les conditions

L'AAH est attribuée aux personnes atteintes d'un taux d'incapacité permanente de 80% ou plus. Les personnes ayant un handicap de 50% à 79% peuvent en bénéficier à condition d'avoir été reconnues comme ayant une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi par la la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En d'autres termes, il le demandeur rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail, et ces difficultés sont précues pour durer au moins un an à partir du dépot de la demande. Seules les personnes habitant de façon permanente en France ou possédant un titre de séjour peuvent prétendre à l'AAH. Le demandeur doit être âgé d'au moins 20 ans, ou au moins 16 ans pour un jeune qui n'est plus considéré à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales. Si le demandeur souffre d'un handicap allant de 50% à 79%, il a droit à l'AAH jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. 

Calcul de l'AAH

L'AAH est versée en prenant compte des ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou pacsé retenues pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Si le demandeur ne perçoit pas de revenus d'activité, l'AAH vient compléter ces ressources pour atteindre le montant maximum.

Si le demandeur reçoit un revenu d'activité, le montant de l'AAH sera calculé en fonction d'une partie de ces revenus. Dans ce cas, le montant sera calculé selon la formule suivante : AAH mensuelle = (plafond de ressources . ressources du ménage)/12. Cependant, quand le demandeur reprend une activité rémunéré, durant les six premiers mois, les revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul.

Le plafond pour percevoir l'AAH est actuellement fixé à 10 800 euros pour une personne seule (contre 10320 € précédemment) sans personne à charge. Ce plafond est majoré de 5400 euros par enfant à charge. Si le demandeur ne touche aucun revenu, il recevra le montant maximal de l'AAH..

L'AAH pour un couple

Si vous êtes en couple et que vous souhaitez recevoir l'AAH, les revenus de votre conjoint sera pris en compte. Dans ce cas, le plafond pour percevoir l'allocation sera relevé à 19 548 euros. Ce plafond est aussi majoré de 5400 euros par enfant à charge.

La Caf et l'AAH

Pour bénéficier de cette aide, il faut en premier lieu s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées. Son rôle est d'instruire le dossier puis de le transmettre à la CAF ou à la MSA (si la personne concernée relève du régime agricole). Ce n'est pas la maison départementale qui s'occupe de verser les aides financières.

La prime d'activité et l'AAH

La Prime d'activité est une aide sociale qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle fusionne le RSA socle et la prime pour l'emploi. Les bénéficiaires de l'AAH qui exercent une activité professionnelle pourront demander à bénéficier de la prime d'activité à compter du 5 juillet 2016. Elle sera versée dans un délai de 10 jours avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Le RSA et l'AAH

Si les conditions requises (qui dépendent de votre situation personnelle) sont remplies, il est tout à fait possible de cumuler AAH et RSA (mais pas l'intégralité des deux montants). Le montant du RSA est déduit de celui de l'AAH. A vous de faire la simulation et d'opter pour la situation financièrement la plus avantageuse.

L'AAH et la retraite

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes bénéficiaires de l'AAH partant à la retraite peuvent continuer à percevoir cette aide si leur taux d'incapacité est d'au moins 80%. Cela permet d"éviter un transfert de dossier qui peut induire une perte financière pour le bénéficiaire. Un arrêté publié au Journal Officiel le 1er février 2017 confirme cette décision.

L'AAH en cas de reprise d'un travail

L'AAH peut être cumulée pendant six mois en cas de reprise d'activité sans que les revenus n'interfèrent dans le calcul. Ensuite, ces revenus sont pris en compte dans le calcul de l'allocation après un abattement à hauteur de 80% pour les revenus d'activités inférieurs à 30% du Smic, et de 40% de l'AAH pour les revenus supérieurs à 30% du Smic.

Le cumul avec l'AAH

La majoration pour la vie autonome peut également être versée en complément de l'AAH à condition de percevoir l'AAH à taux plein (ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail,) , d'avoir un taux d'incapacité d'au moins 80%, de percevoir une aide au logement pour un logement indépendant et de ne pas percevoir de revenu d'activité à caractère professionnel propre. Les mêmes conditions s'appliquent au cumul de l'AAH et du complément de ressources, dans les cas où le handicap entraîne une capacité de travail inférieure à 5%. Cependant, le complément de ressources a été supprimé au 1er décembre 2019, mais les personnes qui le percevaient déjà peuvent continuer de le percevoir durant les dix prochaines années à condition de toujours remplir les critères.

Le renouvellement de l'AAH

Si votre taux d'incapacité est supérieur à 80% et que votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer, l'AAH vous est attribuée sans limitation de durée. Si vous avez un taux d'incapacité entre 50 et 79%, l'AAH vous est versée pendant  1 ou 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer.