Aides aux entreprises : fonds de solidarité, aide de 500 euros...

Aides aux entreprises : fonds de solidarité, aide de 500 euros... [AIDE COVID] Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus et les mesures prises pour l'enrayer, le gouvernement dévoile régulièrement de nouvelles salves d'aides aux entreprises. Voici les principales mesures.

[Mise à jour du mercredi 25 novembre 2020 à 17h58] Les commerces fermés pendant le confinement pourront rouvrir au 28 novembre, a annoncé le président Emmanuel Macron lors d'une allocution. Ils seront ainsi ouverts pour le Black Friday. Par ailleurs, les entreprises qui restent fermées administrativement pourront choisir l'option la plus favorable entre la compensation de l'intégralité du chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 10 000 euros et la compensation de 20% du chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 100 000 euros, et ce, quelle que soit leur taille. Cette aide pourrait coûter 1,6 milliard d'euros par mois à l'Etat.

Ci-dessous, l'éventail des dispositifs existants à destination des entreprises (plus de détails dans l'article ci-dessous) :

  • Fonds de solidarité adapté "pour que tous les cas de figure soient couverts", et ouvert à toutes les entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs ; entreprises de moins de 50 salariés fermées et celles des secteurs S1 et S1bis dont la perte de chiffre d'affaires atteint ou dépasse les 50% entièrement exonérées de cotisations sociales
  • Prélèvements automatiquement suspendus pour les travailleurs indépendants ne rentrant pas dans ces catégories ; possibilité d'étalement du paiement des cotisations
  • Aide de 500 euros versée début janvier 2021 pour la création d'un site Internet des artisans et commerçants
  • Assouplissement des prêts garantis par l'Etat
  • Prêts directs
  • Crédit d'impôts aux bailleurs pour les loyers commerciaux.

Par ailleurs, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé d'accorder une aide exceptionnelle, l'aide financière exceptionnelle (AFE COVID), à certains commerçants, artisans, autoentrepreneurs et professionnels libéraux dont l'activité est à l'arrêt depuis le 2 novembre 2020.

Pour faciliter l'accès aux mesures prévues par le plan de relance, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr. Il permet un accès personnalisé, par profil d'utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI...) et par nature de besoins (emploi, financement, santé...). Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont mentionnés sur le portail. Le ministère de l'Economie a également mis en place un numéro d'appel spécial pour permettre aux chefs d'entreprise de se renseigner sur les dispositifs d'aide auxquels ils ont droit directement auprès des agents de la direction générale des finances publiques. Le numéro à composer est le 0 806 000 245.

Fonds de solidarité

Le le fonds de solidarité est un dispositif d'aide mis en place par l'Etat et les régions pour aider les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs à affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Il est actif au moins jusqu'au 31 décembre 2020.

Les dispositions et les bénéficiaires ont varié au cours des mois. Il est ouvert pour les pertes du mois de novembre aux entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs :

  • Qui ont subi une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires
  • Ou qui sont fermées administrativement, notamment les commerces considérés comme non essentiels.

Le fonds de solidarité se composait initialement de deux volets. Le second volet est désormais clos, seules les discothèques peuvent encore y accéder pour demander une aide forfaitaire de 2 000 à 45 000 euros en plus de l'aide du volet 1. Pour les pertes subies depuis le reconfinement, les entreprises peuvent bénéficier, selon leur situation, de la prise en charge de la perte de chiffre d'affaires mensuel :

  • Dans la limite de 1 500 euros si l'entreprise éligible accuse une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%
  • Dans la limite de 10 000 euros pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, considérés comme les plus affectés par la crise : hôtellerie, tourisme, restauration, culture, sport, événementiel, quand elles accusent une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 50% (sous condition pour le S1 bis)
  • Dans la limite de 15 000 euros pour les discothèques.

Pour l'aide au titre des mois de septembre (demande ouverte jusqu'au 30 novembre) et octobre (demande ouverte jusqu'en fin d'année), sont éligibles les entreprises fermées administrativement, en zone de couvre-feu et ayant perdu au moins 50% de chiffre d'affaires, ou appartenant aux secteurs S1 et S1 bis et ayant perdu au moins 50% de chiffre d'affaires.

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise que le chiffre d'affaires réalisé via le retrait de commande durant le confinement ne sera pas retenu pour calculer l'éligibilité à l'aide et son montant.

Par ailleurs, une nouvelle mesure a été annoncée le 24 novembre pour les entreprises fermées administrativement. Elles pourront désormais choisir le calcul le plus favorable entre :

  • La compensation de l'intégralité du chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros
  • La compensation de 20% du chiffre d'affaires dans la limite de 100 000 euros.

Si cela ne concernera donc que les entreprises fermées, Bruno Le Maire a affirmé qu'elles étaient toutes concernées, et non plus seulement celles à l'effectif inférieur à 50 salariés. Le montant de cette nouvelle aide est estimée par le ministre de l'Economie à 1,6 milliard d'euros par mois.

Les formulaires pour les pertes du mois d'octobre sont déjà en ligne, mais on ne sait pas si cette nouvelle modalité concernera les pertes de chiffre d'affaires au titre du mois de novembre ou seulement celles à compter du mois de décembre.

Pour demander l'aide du fonds de solidarité, se rendre sur le site Internet des impôts, en complétant le formulaire spécifique situé dans la messagerie sécurisée accessible depuis l'espace sécurisé de chacun sur le site impots.gouv.fr. La demande d'aide pour septembre est toujours ouverte, celle pour le mois d'octobre devrait ouvrir le 20 novembre, et celle pour décembre devrait ouvrir début décembre.

Activité partielle  

Les entreprises fermées administrativement et celles faisant partie de secteurs protégés (entreprises de l'événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport ainsi que les activités connexes ) ont droit à une indemnité au titre de l'activité partielle, prise en charge à 100% par l'Etat et l'Unédic, jusqu'à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au Smic et 84% environ du net dans la limite de 4,5 Smic pour les autres. Cette prise en charge à 100% de l'activité partielle par l'Etat  est maintenue jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour les autres entreprises, c'est le dispositif de chômage partiel "de droit commun" qui est applicable. L'allocation s'élève alors à 70% de la rémunération brute, soit environ 84% du net, un montant qui ne peut être inférieur au SMIC. Pour ces secteurs, l'employeur est remboursé à hauteur de 85% de l'indemnité versée au salarié dans la limite de 4,5 fois le Smic. La prise en charge de l'activité partielle devait baisser au 1er novembre, avec une indemnisation de 72% du salaire net pour le salarié et un reste à charge à 40% pour l'employeur. Cette baisse de la prise en charge ne sera finalement pas appliquée avant le 1er janvier 2021.

Exonération et report des charges sociales

Les TPE-PME (jusqu'à 50 salariés) fermées administrativement et les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs S1 et S1 bis qui subissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% bénéficient d'une exonération totale des cotisations sociales durant la période de fermeture ou de restriction. Les entreprises dont l'activité dépend de ces secteurs sont  également éligibles aux exonérations de charges sociales sur la période couvrant le mois de février à mai 2020.

Par ailleurs, les TPE qui ne sont pas sous le coup d'une restriction d'ouverture mais ont perdu 50% de chiffre d'affaires peuvent solliciter au cas par cas une remise de cotisations dues. Les indépendants dont l'activité ne leur permet pas de bénéficier d'une exonération totale (fermture administrative ou appartenance aux secteurs S1 et S1 bis) verront leurs prélèvements automatiquement suspendus durant la période de reconfinement. Les demandes d'étalement du paiement des cotisations sont étudiées au cas par cas. Ils peuvent dans tous les cas ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.

D'autres mesures de report ou d'exonération avaient été prises pour tout ou partie des entreprises ces derniers mois. Dans tous les cas, aucune pénalité de retard n'est appliquée par l'Urssaf. Les cotisations reportées mais non exonérées donneront lieu à des plans d'apurement, d'une durée maximale de 36 mois qui seront mis en place par les Urssaf après la levée des mesures de restriction d'activité.

Exonérations et reports d'impôts

Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs impôts, voire de remises. Les délais sont accordés au cas par cas aux entreprises, en contactant directement leur service des impôts aux entreprises. Toutes celles concernées par une interruption ou une restriction de leur activité suite à une fermeture peuvent en bénéficier. Leur situation financière peut également leur permettre d'accéder à des délais de paiement.

Les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel ont ainsi pu bénéficier d'un report de trois mois de  l'échéance de taxe foncière, sur simple demande, quand elles subissaient une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou faisaient face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire.

Le ministère de l'Economie assure que des mesures complémentaires pourront être mises en place plus tard pour les échéances fiscales du 15 décembre dans les zones de couvre-feu, selon l'évolution de la situation.

Dans tous les cas, les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise peuvent demander un report des échéances de paiement des impôts directs  (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE). La demande doit être accompagnée d'un formulaire complété, expliquant les difficultés de l'entreprise.

Les travailleurs indépendants peuvent moduler leur taux d'acompte de prélèvement à la source. Ils peuvent aussi reporter le paiement de leurs acomptes d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois pour les paiement mensuels, et d'un trimestre sur l'autre une fois pour les paiements trimestriels.

Prêts garantis par l'Etat

Depuis mars 2020, l'Etat se porte garant à hauteur de 70 à 90% de certains prêts souscrits par les entreprises. Toutes, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, sont éligibles à ce dispositif opérationnel au moins jusqu'au 30 juin 2021. La demande est à adresser à sa banque habituelle, qui donne un pré-accord, lequel permet de contacter BPI France pour enclencher le dispositif de garantie. Le montant du prêt ne peut dépasser un plafond de 25% du chiffre d'affaires 2019 (HT) constaté, soit l'équivalent d'un trimestre d'activités (ou du dernier exercice clos plutôt que 2019). L'entreprise ne rembourse rien la première année, le montant de la garantie varie ensuite de 0,25 à 0,5%, et le coût total du prêt de 1 à 2,5%. Depuis le reconfinement, les entreprises qui en ont besoin peuvent demander à ce que le remboursement soit différé d'un an, sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement.

En plus de ces prêts garantis, l'Etat va renforcer le dispositif de prêt participatif, dans le but d'aider les entreprises à reconstituer leurs fond propres et financer des projets de développement. Les investissements sont dans ces cas-là issus du secteur privés, qui en plus d'un taux d'intérêt peut être rémunéré par une participation aux bénéfices de l'entreprise, et ils sont collectés et distribués par les banques. Ces prêts participatifs devraient être disponibles au premier trimestre 2021.

L'Etat met également en place des prêts directs pour lesquels il a provisionné 500 millions d'euros : jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés, des avances remboursables jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires au-delà.

Crédit d'impôts pour les loyers commerciaux

Le projet de loi de finances pour 2021 comporte entre autre un crédit d'impôt pour les bailleurs acceptant de renoncer à au moins un mois de loyers dus par les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l'hôtellerie et de la restauration entre octobre et décembre 2020. L'aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

Le dispositif concerne en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, il se concrétise :

  • Pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d'impôt de 50% des sommes abandonnées
  • Pour les bailleurs d'entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d'impôt de 50% des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

En revanche, les entreprises doivent toujours payer leurs échéances d'assurance, et les factures des loyers opérationnels (crédit-bail, location, simple de matériel etc.) ne sont pas suspendues.

Pour les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur, il est possible de recourir à des voies de médiation à l'amiable, à savoir soit le médiateur des entreprises, soit, lorsqu'elle existe dans le département, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

Renforcement de la compétitivité des entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit une baisse définitive de la fiscalité des entreprises de 10 milliards d'euros à partir du 1er janvier 2021. Cela concernera les impôts sur les facteurs de production, notamment masse salariale, investissement, capital productif. Plusieurs impôts sont visés :

  • Pour la contribution économique territoriale (CET, composée de la cotisation foncière des entreprises [CFE] et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE]), le taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée est abaissé de 3% à 2%
  • La CFE bénéficie d'une modernisation des paramètres de la méthode comptable d'évaluation, ce qui devrait supprimer 1,5 milliard d'euros de taxe. Par ailleurs, le PLF prévoit une mesure permettant de prolonger de trois ans l'exonération de CFE en cas de création ou d'extension d'établissements, sur délibération des collectivités locales
  •  La CVAE est réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part affectée aux régions. Cela devrait supprimer 7,2 milliards d'euros de taxe pour les entreprises
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises (TFPB) bénéficie elle aussi d'une modernisation des paramètres de la méthode comptable d'évaluation, ce qui devrait faire économiser 1,75 milliard d'euros aux entreprises.

D'autres mesures d'assouplissement fiscal sont prévues :

  • Neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d'actifs des entreprises, pour étaler l'imposition résultant de ces opérations sur une durée de cinq ans ou de quinze ans selon la nature du bien
  • Rétablissement temporaire du dispositif d'étalement de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble par une entreprise
  • Suppression progressive de la majoration de 25% appliquée à certains revenus des professionnels non adhérents d'un organisme de gestion agréé (OGA) ou assimilé, pour les petites entreprises, artisans et travailleurs indépendants
  • Instauration d'un régime de groupe de TVA, grâce auquel les "personnes indépendantes du point de vue juridique, mais étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l'organisation" pourront être considérées comme un seul assujetti pour les besoins de la taxe.

Les TPE, PME et ETI bénéficient de mesures spécifiques pour augmenter leurs fonds propres et améliorer leurs capacités de financement :

  • Les garanties de l'Etat pour des prêts participatifs sont renforcées (garantie aux placements financiers qui recevront le label "France Relance", garantie publique participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires), de même que les capacités de financement de BPI Financement (327 millions supplémentaires en 2021, 137 millions en 2022)
  • L'Etat accorde également un soutien à l'export de 247 millions d'euros : financement de davantage de projets en faveur de la transition énergétique et la mise en place d'une offre spécifique destinée à l'accompagnement de plus petits projets, mise en place d'un chèque export destiné à financer, pour les PME et les ETI, jusqu'à 50% des frais de participation à un salon international ou d'achat d'une prestation de projection ; mise en place d'un chèque VIE visant à financer, à hauteur de 5 000 euros, l'envoi en mission d'un VIE par une PME-ETI ; doublement de l'enveloppe FASEP afin d'accroître le soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d'infrastructures dans les pays émergents ; mise en place d'une veille-information sur les marchés sur les interfaces de Business France.

Quelques mesures sont prévues pour la filière artistique : 200 millions d'euros de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre national de la Musique, une enveloppe de 10 millions d'euros d'abondement au le fonds d'urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées, géré par l'Association de soutien au théâtre privé, 60 millions d'euros de soutien aux institutions labellisées, réseaux, ensembles, orchestres, opéras et festivals. 358 millions sont également prévus pour renforcer la place du numérique dans la filière artistique et culturelle.

Par ailleurs, la suppression de petites taxes se poursuivra, avec sept nouvelles suppressions, et l'enregistrement de certains actes de sociétés sera simplifié.

Soutien à l'emploi

Le PLF confirme le dispositif d'activité partielle de longue durée, jusqu'à 24 mois (six mois renouvelable) ainsi que la possibilité de financer les formations des salariés en activité partielle par le Fonds national pour l'emploi – 250 000 bénéficiaires sont prévus, pour un coût unitaire de 1 000 ou 6 000 euros selon les circonstances, et une prise en charge de 70 à 80% des coûts de formation.

Le gouvernement rappelle également les dispositifs d'aide à destination des jeunes récemment mis en place : 223 000 parcours d'insertion supplémentaires vers l'emploi permis par le plan de relance, avec 1,6 milliard d'euros consacrés à augmenter le nombre de formations qualifiantes pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail dès septembre 2020.

Le PLF prévoit par ailleurs une aide aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage, d'un montant total de deux milliards d'euros : aide à l'apprentissage, pour la première année du contrat, de 5000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, et aide au contrat de professionnalisation, pour la première année du contrat, de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Une  aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est également prévue pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 : jusqu'à 4 000 euros pour la première année de contrat, pour un CDI ou un CDD de trois mois et plus, sur un salaire allant jusqu'à deux Smic, versée par tranche trimestrielle. Les dispositifs existants, comme la Garantie jeunes, le Pacte d'ambition par l'activité économique ou les parcours contractualisés d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, sont renforcés, et France Compétences et Pole Emploi seront dotés de moyens supplémentaires.

Soutien aux projets industriels

Le PLF prévoit que "l'Etat subventionnera, en coordination étroite avec les Régions, des projets d'investissement productif susceptibles d'avoir des retombées socio-économiques et un effet d'entraînement importants sur le tissu productif local." 450 millions d'euros, dont 150 en 2020, sont prévus à cet effet.