Le Sénat rejette le crédit d'impôt sur l'intéressement

La commission des finances du Sénat a supprimé, à l'unanimité, l'article 1er du projet de loi sur les revenus du travail qui prévoyait l'instauration d'un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui concluraient un accord d'intéressement  avec leurs salariés. Les nouveaux accords mais également les accords en cours révisés pour donner lieu à de plus forts versements étaient concernés. La commission a évalué le manque à gagner pour l'Etat entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros, pour un dispositif qui "bénéficie déjà d'exonérations fiscales et sociales".

Une dépense jugée de trop par les experts du Sénat dans un contexte de forte hausse du déficit public en 2009. Le texte avait été voté la semaine dernière par les députés. Au-delà de ce crédit d'impôt, le projet de loi prévoit la possibilité pour le salarié de débloquer tout de suite les montants versés au titre de la participation. Par ailleurs, il vise à moderniser le mode de revalorisation du Smic et prévoit de sanctionner les entreprises ne négociant pas les salaires annuellement avec les syndicats.