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Média : Chronique
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Nullité de la marque qui n'est pas perçue par le consommateur comme un indicateur d'origine commerciale
La Cour d'appel de Paris a annulé les marques "J'(cœur) PARIS" et "I (cœur) PARIS" par application du "critère autonome de distinctivité". En effet, ces marques ne permettaient pas au consommateur de penser qu'une entreprise déterminée était à l'origine des produits désignés par elles...
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Publier des cartes sur votre site ou votre app : le résultat de mon exploration du marché
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La mode est aux noms de domaine gratuits
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Nouveaux gTLDs : que sont donc les Conseils de Gouvernance ?
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Choisir un nom de société : les règles à connaître
Lors de la création d'une société, il est indispensable de choisir une dénomination sociale, qui sera l'"appellation" de l'entité juridique à créer, au sens de l'article 1835 du Code civil. La dénomination sociale est aux personnes morales ce qu'est le patronyme pour les personnes physiques.
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Marque, nom de domaine et dénomination sociale : êtes-vous bien protégé ?
Lorsque l’on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
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"Je passe à la télé !" - 5 faux pas à éviter
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Cybersquatting : les procédures pour récupérer un nom de domaine
Le nom de domaine représente un enjeu stratégique majeur des entreprises. De part son rôle économique primordial, il est bien souvent la cible d’agissements mal intentionnés, tels que le hacking ou le cybersquatting.
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Etes-vous prêt pour le lancement des nouveaux gTLD ?