Se développer dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

Actuellement, seules deux zones sont labellisées BER. © Jvdwolf / 123rf.com
Etablir son siège social dans une zone géographique particulière peut avoir des incidences fiscales non négligeables. Un patron qui choisit par exemple de s'implanter dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut ainsi prétendre à des exonérations totales d'impôt sur les bénéfices et les charges patronales, sous certaines conditions, et durant une période limitée à 5 ans. Actuellement, deux zones sont concernées en France : les 362 communes de la Vallée de la Meuse, en Champagne-Ardenne, et les 56 communes de la zone d'emploi de Lavelanet en Midi-Pyrénées. La liste des BER est fixée par décret. Pour être exonérée d'impôts sur les sociétés, l'entreprise doit y avoir établi son activité entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017.
Suggestions de contenus