Acheter à deux avec des apports différents
Vous achetez l'appartement de vos rêves en couple mais avec des apports différents. Est-ce un problème ? Non… si vous cadrez votre achat. Pour éviter les conflits, optez pour l'indivision.
Commençons par le scénario qui paraît le plus simple sur le papier... Vous êtes marié, follement amoureux et pour votre union, vous avez décidé d’embrasser le régime de la communauté universelle. Traduction : “Tout ce qui est à toi est à moi”, et inversement. Peu importe, donc, si vous payez 95% de l’appartement. Quoi qu’il arrive, si vous vous séparez un jour, vous repartez avec 50% de la valeur du bien et pareil pour votre conjoint.
On le sait, vous deux, c’est (évidemment) : pour la vie. Sauf que quand on investit, mieux vaut prévoir tous les scénarios, et même ceux dont vous ne voulez pas entendre parler. Imaginez donc le pire : une séparation. Et tous les deux, vous n’avez pas investi les mêmes sommes pour acheter votre logement… Vous les voyez venir, les prises de tête et les disputes entre ex-conjoints ?
Que vous soyez marié, pacsé ou en union libre, en fait, il existe un cadre juridique facile à mettre en place, et équitable pour acheter à deux en se prémunissant de ce genre de problèmes : c’est celui de l’indivision. Avec ce dispositif, la propriété de chacun est déterminée par sa quote-part, comprenez le pourcentage du bien dont vous êtes propriétaire. Par défaut, vous et votre conjoint devenez propriétaires à parts égales, et ce, même si dans les faits l’un d’entre vous a financé tout le logement. Mais la magie de l’indivision est la suivante : dans l’acte de vente, vous pouvez indiquer que chaque conjoint devient propriétaire à hauteur de son effort financier. Par exemple, si vous financez 70% de l’achat immobilier, vous pouvez déterminer au départ des parts de propriété de 70/30. Vous fixez la barre à la hauteur que vous souhaitez en accord avec votre conjoint. Et comme les bons calculs font souvent les couples heureux, dans le cas d’un emprunt souscrit en commun, n’hésitez pas aussi à ouvrir un compte affecté exclusivement au remboursement du crédit. Vous avez ainsi la trace des contributions de chacun au paiement des échéances de prêt.
L’anticipation, c’est le maître mot quand il s’agit d’investissement immobilier. Et c’est encore plus vrai si vous achetez en couple avec des apports différents. Alors pour vous prémunir de tout conflit, vous pouvez, en plus, vous mettre d’accord sur ce qu’on appelle une convention d'indivision. Cet acte doit être rédigé par un notaire et précise les droits de chacun. Vous pouvez y préciser qui paie quoi, quels sont les travaux à effectuer, les dépenses à engager et tous ces détails sur lesquels il vous semble important de vous mettre d’accord avant d’investir ensemble.
Il existe donc des solutions simples et équitables à mettre en place pour acheter un logement à deux avec des apports différents. Si vous préparez correctement tous les cas de figure, vous vous épargnez bien des prises de tête dans le futur. Un couple heureux est un couple qui sait anticiper. Pour un achat immobilier, comme pour tout…