Le gouvernement va supprimer cet avantage juteux - les Français n'ont plus que quelques jours pour en profiter
Durant des années cette astuce fiscale, tout à fait légale, à permis à de nombreuses familles d'économiser des centaines de milliers d'euros sur leurs impôts. Très méconnu, il reste peu de temps pour s'en servir, car le gouvernement va la supprimer dès le 1er janvier 2024.
Le compte à rebours est lancé ! Plusieurs millions de contribuables ne disposent plus que de quelques jours pour profiter d'un avantage fiscal désormais en voie de disparition. Il s'agit d'une astuce peu connue mais particulièrement juteuse puisqu'elle permet aux familles de réduire considérablement leurs impôts. Et cela de manière totalement légale. Néanmoins, le gouvernement a prévu d'y mettre un terme dans moins d'un mois.
Dès le 1er janvier 2024, le projet de loi de finances, qui définit le budget de l'Etat pour l'année prochaine, doit entrer en vigueur, et avec lui la suppression de cet avantage fiscal. Cependant, une brèche reste ouverte : pendant encore trois petites semaines, il est possible de bénéficier de ce dispositif en seulement quelques clics. "Jusqu'à présent, tous les ménages qui ont utilisé cette astuce sont sortis gagnants", constate Jean Mappas, expert en fiscalité et membre de l'écosystème Neofa. "Cette technique permet de défiscaliser des milliers d'euros et elle sert également, dans une moindre mesure, à transmettre de l'argent à des proches sans devoir payer des droits de successions ou de donations", explique le conseiller financier.
L'avantage fiscal en question est celui offert par l'ouverture d'un PER (Plan Epargne Retraite) pour un enfant mineur. En effet, pendant encore plusieurs jours, en France, les tuteurs légaux d'un enfant de moins de 18 ans peuvent lui ouvrir un PER. Cela ne prend que quelques minutes dans n'importe quelle banque. Il est même possible d'ouvrir un PER auprès de certaines compagnies d'assurance.
L'intérêt d'un PER réside dans le fait que l'argent déposé dessus ouvre droit à un déduction fiscale. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond fixé à 4 311 euros par an. Ainsi, de nombreux contribuables ouvrent un PER à leur enfant mineur afin d'y placer des sommes que le fisc ne peut pas taxer. "L'ouverture d'un PER dès maintenant peut permettre de ne pas être imposé du tout sur 4 311 euros dès l'an prochain", résume Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr.
Les contribuables avisés, qui utilisent ce dispositif pour défiscaliser de coquettes sommes depuis des années, peuvent même aller plus loin. En effet, si le plafond annuel des versements défiscalisables (4311 euros) n'a pas été atteint au cours des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022), il est possible de rattraper la part non utilisée. Par exemple, un parent qui verse chaque année 3000 euros sur le PER de son enfant, n'utilise pas 1311 euros déductibles. Cette année, il pourra donc verser et défiscaliser cette année 8 244 euros : soit 4311 euros au titre de l'année 2023 et 3933 euros (3 x 1311) au titre des années précédentes. Sur ce montant, pas un seul centime ne sera soumis à l'impôt sur le revenu.
Cependant, l'horloge tourne... A compter du 1er janvier 2024, il ne sera plus possible d'ouvrir un PER pour un enfant mineur et les PER déjà existants ne pourront plus recevoir de versements.