Ces quatre grandes banques contournent les règles pour facturer plus d'agios à leurs clients

Les banques redoublent d'imagination pour gonfler la facture de leurs clients. Des établissements contournent les règles en vigueur et les personnes à découvert sont les principales victimes de ces frais supplémentaires.

Etre client d'une banque coûte de plus en plus cher. D'après l'association de consommateurs CLCV (consommation logement et cadre de vie), "les frais bancaires bondissent d'environ 3% en 2024 dans tous les établissements". Une mauvaise nouvelle qui intervient alors que les ménages français perdent déjà "220 euros, en moyenne, tous les ans, à cause des frais bancaires", selon la Banque de France. Assurance, carte bancaire, retrait d'espèces... Tous les prétextes sont bons pour multiplier les frais supplémentaires.

Parmi ces frais, certains sont malheureusement bien connus par les clients des banques : les agios. Pour rappel, ces derniers sont des prélèvements effectués par la banque sur un compte courant lorsque ce dernier est à découvert (y compris lors des découverts autorisés). Concrètement, les agios permettent à l'établissement de se rembourser sur le montant qu'il a prêté pour continuer à faire fonctionner un compte (assurer un paiement, régler un prélèvement automatique, etc.) alors que le solde est négatif.

Le montant des agios dépend de la somme du découvert, de la durée de ce découvert et du taux d'usure en vigueur, à savoir le taux d'intérêt maximal que les établissements bancaires peuvent pratiquer sur un prêt. Néanmoins, les agios sont strictement encadrés par la loi. En effet, une banque ne peut pas facturer plus de 8 euros par opération et 80 euros par mois à un client à découvert. Du moins... en théorie.

En pratique, certaines banques ont trouvé une technique pour contourner la règlementation en vigueur. La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) estime que "22% des banques dépassent les plafonds des frais facturés aux consommateurs". Cette pratique participe à "grever le pouvoir d'achat des ménages qui rencontrent déjà des difficultés financières", déplore la DGCCRF.

Plus précisément, l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) pointe du doigt le fait que certaines banques appliquent des "minima forfaitaires d'intérêts débiteurs" sur certains découverts inférieurs à 400 euros. Ainsi, même sur un découvert éphémère, de seulement 1 euro, la banque va facturer au client un forfait plancher plutôt que les agios correspondants réellement au découvert. En clair, un consommateur avec 402 euros de découvert pourrait potentiellement payer des agios moins élevés que le forfait plancher dont il aurait dû s'acquitter pour 1 euro de découvert.

En effet, le forfait plancher coûte très cher dans certains établissements bancaires. Il s'élève à seulement 1,50 euro à la Banque Postale, alors que la Banque Populaire le fixe à 13 euros. Chez Société Générale ou encore à BNP Paribas, le forfait plancher coûte 8 euros aux clients. Cependant, ces minimas forfaitaires d'intérêts débiteurs échappent à la réglementation relative aux agios, comme le stipule l'article R314-9 du Code de la consommation. Si la pratique n'est donc pas illégale, elle permet néanmoins aux banques de facturer des frais supplémentaires sur des personnes à découvert.