Il y a une chance sur deux que votre ville augmente injustement cette ligne de votre taxe foncière
La douloureuse est arrivée cet été. Au cœur de la saison estivale, 32 millions de Français ont découvert dans leur boite aux lettres ou sur le site des impôts leur avis de taxe foncière. D'ici quelques semaines, tous les propriétaires d'au moins un bien immobilier devront s'acquitter de cette facture qui, cette année encore, s'annonce particulièrement salée.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : après une hausse de 7,1% en 2023, puis de 3,9% en 2024, la taxe foncière connaît encore une augmentation de 1,7% en 2025. Le montant moyen de cet impôt local, perçu par les communes, est ainsi passé de 1 034 euros en 2023 à 1 074 euros en 2024, pour atteindre désormais, au minimum, 1 092 euros en 2025.
Si le montant de la taxe foncière attire automatiquement l'attention des contribuables qui en sont redevables, il cache néanmoins une injustice qui passe très souvent inaperçue. Cette année, une surtaxe a été imposée discrètement par les communes. Selon une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pas moins de 60% des communes françaises recourent à cette pratique contestable. Pour la remarquer, il faut examiner en détail la deuxième page de l'avis de taxe foncière.
Là, une information apparaît dans le tableau détaillant le calcul du montant de la taxe foncière. Il faut porter son attention sur la cinquième colonne, à la ligne intitulée "Cotisations", qui correspond à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Officiellement, la TEOM est destinée à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers produits par les habitants. En théorie, elle devrait donc correspondre exactement aux coûts réels de ce service public. Dans les faits, plus d'une collectivité locale sur deux pratique une surfacturation de la TEOM. Des villes comme Dijon, Caen ou Bordeaux illustrent parfaitement cette dérive : les recettes générées par cette taxe atteignent "plus de 130% du coût réel du service rendu aux administrés", indique l'ADEME.
Les municipalités tentent de justifier cette surtaxe en invoquant la nécessité de financer des investissements futurs, détournant ainsi l'objectif initial de cette taxe. A cause de cette pratique discutable, la TEOM a connu une progression spectaculaire au cours des cinq dernières années, avec une augmentation d'environ 20%. Le montant annuel moyen s'élève aujourd'hui à 144 euros par habitant en France, mais les disparités territoriales restent considérables.
Parmi les grandes villes de plus de 80 000 habitants, Aix-en-Provence détient le record avec 243 euros par habitant, talonnée par Paris avec 240 euros et Marseille avec 233 euros. À l'inverse, certaines communes maintiennent des tarifs plus raisonnables, comme Brest avec 67,95 euros, Villeurbanne avec 77,24 euros ou encore Orléans avec 89,20 euros.
Cette problématique ne concerne pas seulement les propriétaires. Dans le droit français, c'est à l'occupant du logement de payer la TEOM. En clair, lorsque le bien est mis en location, le propriétaire qui paye la taxe foncière peut répercuter la TEOM sur son locataire en l'incluant dans les charges annuelles.