Quasi-usufruit : définition, convention et succession
Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des choses qui disparaissent suite à l'usage que l'on en fait. C'est le cas de l'argent liquide, notamment. C'est aussi un excellent moyen de gérer son portefeuille sans contraintes.
Définition quasi-usufruit
Le quasi-usufruit porte uniquement sur les choses consomptibles, ou choses qui disparaissent après leur usage. Le quasi-usufruitier peut ainsi disposer à son aise de l'élément sur lequel porte son usufruit à condition qu'il soit en mesure d'en restituer l'équivalent à la fin de l'usufruit. Cet équivalent concernera des choses soit de même quantité, soit de même valeur.
Quasi-usufruit conventionnel
Le quasi-usufruit conventionnel naît d'un démembrement conventionnel, et implique obligatoirement la rédaction d'une convention de quasi-usufruit de préférence par acte authentique notarial. A défaut de cet acte, l'administration fiscale a le droit de refuser la déductibilité de la dette de l'actif successoral au risque de réduire la pertinence du démembrement de la propriété.
Convention de quasi-usufruit
La rédaction d'une convention de quasi-usufruit entre nu-propriétaire et usufruitier est essentielle. Elle permet d'autoriser la déductibilité de la créance de restitution. Cette dernière doit absolument avoir date certaine pour pouvoir autoriser la déduction dans le cas d'une origine conventionnelle. Il existe des modèles de convention de quasi-usufruit sur Internet, qui permettent une rédaction dans les règles de l'art. La convention a pour objectif de prévoir les modalités de restitution lors du décès de l'usufruitier, et d'organiser les pouvoirs de disposition des biens au profit de l'usufruitier.
Créance de restitution
La créance de restitution devra être confirmée par une convention de quasi-usufruit. Elle trouve son origine dans la vente d'un bien démembré, dans la clause bénéficiaire démembrée, ou encore dans la dévolution successorale.
Quasi-usufruit et ISF
L'administration fiscale ne considère en aucun cas la créance comme une dette qui pourrait s'inscrire au passif de l'impôt sur la fortune. Le quasi-usufruitier est dans tous les cas redevable de l'ISF pour la valeur en pleine propriété du bien.
Quasi-usufruit et assurance-vie
Dans le cas d'une assurance-vie, le démembrement de la clause bénéficiaire permet un intérêt civil. Les capitaux sont alors versés sous la forme de quasi-usufruit qui permet de protéger son conjoint survivant. Le quasi-usufruit en assurance-vie dispose par ailleurs d'un cadre fiscal avantageux : l'opération est imposable, mais peut être allégée de manière significative par rapport à un contrat classique.
Quasi-usufruit sur contrat de capitalisation
Le quasi-usufruit sur contrat de capitalisation permet d'effectuer une donation à ses enfants tout en conservant une marge de sécurité. En souscrivant un ou plusieurs contrats de capitalisation et en procédant à la donation de la nue-propriété à ses enfants avec réserve de quasi-usufruit, une personne peut soit donner définitivement, soit reprendre ses actifs en vertu de l'article 587 du Code civil.