Frais de notaire 2026 : le montant pour un achat immobilier, une succession ou une donation

Les frais de notaire désignent les sommes à payer à un notaire en contrepartie d'une prestation. Ils sont notamment exigés lors de l'achat d'un bien immobilier, d'une succession ou d'une donation. Il est possible d'anticiper la facture en calculant ces frais.

Les frais de notaire correspondent à toutes les sommes versées à un notaire lorsque celui-ci réalise une prestation. Les frais de notaires englobent plusieurs dépenses : les émoluments, dont le montant est réglementé par la loi ; les honoraires fixés par le notaire, qui varient d'un professionnel à l'autre ; et enfin les débours, correspondant aux sommes que le notaire avance pour effectuer diverses démarches.

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais de notaire correspondent aux frais d'acquisition appliqués au moment de la vente. Ces frais de notaire s'additionnent au prix du bien immobilier et sont – essentiellement – des impôts payés à l'État. Ils comprennent, outre la rémunération du notaire, les débours et les droits de mutation, aussi appelés "droits d'enregistrement".

Quel est le barème des frais de notaire ?

Les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'État. Le barème des frais de notaire est composé de 4 tranches de valeur de biens auxquelles est appliqué un pourcentage dégressif.

Démonstration pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 200 000 euros :

• (6 500 € - 0 €) x 3,870% = 251,55 €
• (17 000 € - 6 500 €) x 1,596% = 167,58 €
• (60 000 € - 17 000 €) x 1,064% = 457,52‬ €
• (200 000 € - 60 000 €) x 0,799% = 1 118,6‬ €
• 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 118,6‬ € = 1 995,25‬ €.

Quels sont les frais de notaire dans l'ancien ?

Un bien immobilier "ancien" est un bien immobilier déjà existant qui a été occupé. Les frais de notaire dans l'ancien sont plus élevés que dans le neuf. Les droits de mutation – qui en constituent la plus grande partie – représentent entre 5% et 6% du prix d'achat du bien immobilier en fonction des départements. Les droits de mutation ou droits d'enregistrement constituent la majeure partie des frais de notaires qui incluent également la rémunération du notaire et les débours. Ils se composent de plusieurs taxes.

• La taxe communale : 1,2% du prix d'acquisition du bien immobilier
• La taxe départementale dont le taux peut aller jusqu'à 5% selon les départements
• La taxe collectée pour l'État qui équivaut à 2,37% du montant de la taxe départementale

Presque tous les départements ont procédé à une hausse des taux de mutation qui pèsent pour l'essentiel des frais de notaire à régler au moment d'une vente immobilière. La loi a ouvert la possibilité d'une hausse des taux, ensuite décidée ou non par les départements. Le taux global maximal atteint 6,32% sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.

Aux frais de mutation calculés, il est nécessaire d'ajouter la rémunération du notaire et les débours qui font augmenter le montant total des frais de notaire.

Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire sont moins élevés dans le neuf puisque les droits destinés au Trésor public, qui composent la plus grande partie des frais de notaire, sont allégés pour les immeubles neufs. Pour un logement neuf, la fiscalité dépend du statut du vendeur : particulier ou professionnel.

• Taxe départementale : 0,7% du prix d'achat
• Taxe collectée pour l'État : 2,37% du montant de la taxe départementale

Acheté auprès d'un professionnel, le neuf relève de droits réduits de 0,71% et de la contribution de sécurité immobilière de 0,1%, avec TVA. Acheté auprès d'un particulier, il relève du régime normal, sans TVA. Les acquéreurs doivent également anticiper les émoluments du notaire et les débours.

Quels sont les frais de notaire sur un terrain ?

Les frais de notaire pour un terrain à bâtir dépendent aussi du statut du vendeur. Acheté à un particulier, le terrain relève du régime normal. Acheté à un professionnel, la taxe de publicité foncière peut relever du taux réduit de 0,71% si la TVA porte sur la valeur totale du terrain, avec contribution de sécurité immobilière.

• La taxe communale : 1,2%
• La taxe départementale : 4,5% ou 3,8% dans certains départements
• La taxe collectée pour l'État : 2,37% du montant de la taxe départementale

Quel est le montant des frais de notaire ?

Le montant des frais de notaire correspond à un pourcentage appliqué au prix du bien immobilier. Le montant des frais de notaire s'élèvent jusqu'à 8% du prix d'achat mais ce pourcentage appliqué va dépendre de plusieurs factures qui entrent en compte dans le calcul du montant des frais de notaire.

1. La nature du bien immobilier
2. La vente éventuelle de mobilier
3. La localisation.

Comment faire une simulation de ses frais de notaire ?

Il existe de nombreuses possibilités sur Internet pour effectuer une simulation des frais de notaire. Il est possible d'anticiper ses frais de notaire depuis le site de la Chambre des notaires de Paris, par exemple.

Comment obtenir des frais de notaire réduits ?

Les frais de notaire représentent un budget important lors d'un achat immobilier. Afin de bénéficier de frais de notaire réduits, il est conseillé de privilégier l'achat d'un bien immobilier neuf. Outre l'achat dans le neuf, il existe d'autres astuces pour réduire la note à acquitter. Par exemple, il est possible de déclarer que le prix de vente de la maison ou de l'appartement tient compte de la valeur de biens mobiliers. En effet, les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur du bien immobilier lui-même.

Les notaires peuvent accorder une remise à leurs clients. Cette remise peut atteindre 20% et s'applique à la part d'émolument calculée sur les tranches supérieures ou égales à 100 000 euros. Dans certaines situations, elle peut atteindre 40% de la fraction d'émolument calculée sur les tranches supérieures ou égales à 10 millions d'euros. Il faut savoir que, si le notaire décide d'accorder une remise, quel que soit le taux pour lequel il aura opté, il est obligé de l'accorder à tous ses clients pour lesquels la transaction dépasse 100 000 euros.

À noter aussi que pour les petites ventes immobilières, les émoluments du notaire sont plafonnés à 10% de la valeur du bien. Ils ne peuvent toutefois pas être inférieurs à la somme de 90 euros. Aux émoluments de vente à proprement parler s'ajoutent les émoluments que doit verser l'acheteur au notaire pour les démarches annexes qu'il aura accomplies. L'acquéreur devra également s'acquitter des débours, c'est-à-dire rembourser au notaire les sommes qu'il aura avancées pour faire intervenir d'autres professionnels si la vente le nécessitait.

Quelle est la différence entre des émoluments et des honoraires de notaire ?

Les émoluments correspondent aux sommes perçues directement par le notaire dans le cadre d'une prestation réglementée. C'est le cas notamment des ventes, donations, contrats de mariage, successions. Dans le cadre d'un achat immobilier, le notaire perçoit donc des émoluments. De leur côté, les honoraires correspondent à des prestations non tarifées ou de négociation. Le notaire en détermine alors librement le montant, dans le cadre d'une convention. A ces sommes s'ajoutent, selon les prestations, les débours et les droits et taxes (droits d'enregistrements, frais de mutation, TVA...)

Quels sont les frais de notaire dans le cadre d'une succession ?

À l'instar de la vente immobilière, la succession fait l'objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens en question.