Impôt sur le revenu 2023 : quel taux et quelle tranche ?

"Impôt sur le revenu 2023 : quel taux et quelle tranche ?"

Impôt sur le revenu 2023 : quel taux et quelle tranche ? IMPOT SUR LE REVENU. La campagne déclarative de l'impôt sur le revenu doit débuter dans quelques semaines. Sur votre revenu imposable s'applique un barème qui détermine votre taux et votre tranche d'imposition.  Découvrez combien vous allez payer cette année.

[Mise à jour du jeudi 23 mars 2023 à 06h50] Au printemps les beaux jours arrivent avec... l'impôt sur le revenu. Le calendrier fiscal pour 2023 est désormais fixé et la première échéance tombe le 13 avril 2023. A cette date les contribuables pourront commencer à remplir leur déclaration de revenus qui servira de base pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cet impôt s'applique sur l'ensemble des ressources financières perçu par un foyer fiscal. Même si l'impôt sur le revenu est, depuis 2019, collecté sur les pensions de retraite et les salaires via le prélèvement à la source, les contribuables doivent tout de même remplir cette déclaration. Si vous souhaitez savoir où trouver et comment remplir votre déclaration de revenus, consultez notre article dédié :

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Taux par tranche

L'impôt sur le revenu est dit "progressif", c'est à dire qu'il fluctue en fonction de votre revenu imposable. A ce montant s'applique un barème composé de 5 tranches qui correspondent toutes à un taux d'imposition différent. Pour cette année le barème de l'impôt sur le revenu 2022, applicable lors de la déclaration de revenus de 2023, a été revalorisé de 5,4%, afin de tenir compte de l'inflation liée à la reprise économique post-Covid et aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Tranche Revenu imposable Taux
1 Jusqu'à 10 777 € 0%
2 De 10 77 à 27 478 € 11%
3 De 27 478 à 78 570 € 30%
4 De 78 570 € à 168 994 € 41%
5 Au-delà de 168 994 € 45%

Comment est calculé l'impôt sur le revenu ? Net et brut

Impôt sur le revenu : montant brut 

  1. Diviser son revenu imposable par le nombre de parts
  2. Appliquer à chaque tranche son taux d'imposition
  3. Additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts

Pour calculer le montant de votre impôt brut, vous devez, dans un premier temps, diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. Ce dernier dépend de votre situation familiale (célibataire, marié, Pacsé, divorcé, séparé veuf) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides). Ensuite, il convient d'appliquer au résultat de cette division le barème 2023 de l'impôt sur les revenus. Enfin, vous devez additionner les montants d'impôt obtenus par tranche et multiplier le total par le nombre de parts. Prenons l'exemple d'un célibataire sans enfant à charge ayant perçu un revenu net imposable de 35 000 euros. Voici les étapes à suivre pour calculer son impôt sur le revenu :

  • Diviser son revenu imposable par le nombre de part : 35 000 € / 1 = 35 000 €
  • Appliquer à chaque tranche son taux d'imposition :
  1. Jusqu'à 10 777 € : 0 €
  2. De 10 777 € à 27 478 € : (27 478 - 10 777) x 11% = 16 701 x 11% = 1 837,11 €
  3. De 27 478 à 35 000 € : (35 000 € - 27 478) x 30% = 7 522 x 30% = 2 256,6 €
  • Additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts : (0 € +  1 837,11 € + 2 256,6 €) x 1 = 4 093,71 €.

Ce célibataire devra donc payer au total 4 093,71 euros d'impôt en 2023. Son taux marginal d'imposition est donc de 30%, mais l'ensemble de ses revenus n'est pas imposé à hauteur de 30%.

Impôt sur le revenu : montant net

Le montant de l'impôt net à payer correspond à l'impôt brut corrigé à l'aide de plusieurs facteurs :

  • Du plafonnement du quotient familial, qui limite la réduction d'impôt liée au nombre de parts
  • De la décote en cas de faibles ressources. Sa valeur correspond à la différence entre 833 euros et 45,25% du montant de l'impôt brut. Par exemple, pour un célibataire dont l'impôt brut s'élève à 1 300 euros : 833 € - 1 300 € x 45,25% = 244,75 €. Le montant de la décote est donc égal à 244,75 euros.
  • De diverses réductions d'impôt. A noter que l'impôt n'est pas à acquitter lorsque son montant, avant application d'éventuels avantages, est inférieur à 61 euros.

Quel montant pour ne pas payer d'impôt sur le revenu en 2023 ?

En 2023, les foyers qui présentent un revenu inférieur à 10 777 euros sur l'année 2022 ne seront pas imposables. Grâce à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, à 5,4%, un ou une célibataire percevant 2 500 euros par mois, sans évolution de revenus, devrait bénéficier d'une baisse d'impôt estimée à 328 euros sur l'année d'imposition, selon le gouvernement. Autre avantage majeur de l'indexation du barème sur l'inflation, le plafond de l'avantage fiscal du quotient familial est passé à 1 678 euros en 2023.

Comment faire une simulation de l'impôt sur le revenu ?

Alors que la campagne déclarative des impôts doit débuter le 13 avril prochain, vous pouvez d'ores et déjà estimer combien vous allez payer, ou non, cette année. L'administration fiscale met à disposition un simulateur permettant d'évaluer le montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année précédente. Ainsi vous pourrez déterminer si vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt en septembre 2023. Le fisc a établi deux modèles de simulation sur le site des impôts : l'un en version simplifiée, l'autre en version complète.

Impôt sur le revenu : quelles sont les dates clefs à retenir ? Calendrier

Chaque année au printemps, les contribuables doivent déclarer leurs revenus, afin de permettre au fisc de calculer le montant total d'impôt sur le revenu au titre de l'année d'imposition. En attendant celles de 2023, voici les échéances qui se sont appliquées en 2022 : 

  • Jeudi 13 avril 2023 : lancement de la campagne déclarative
  • Jeudi 25 mai 2023 : date limite pour la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents
  • Jeudi 1er juin 2023 : date limite pour la zone 2 (départements numérotés de 20 à 54) et le formulaire papier
  • Jeudi 8 juin 2023 : date limite pour la zone 3 (départements 55 à 976), et fin de la période déclarative de l'impôt sur le revenu
  • Fin juillet 2023 : réception de l'avis d'imposition d'après votre déclaration d'impôt sur le revenu
  • Entre le 24 juillet et le 7 août : réception de l'avis d'imposition si vous bénéficiez d'un remboursement d'impôt sur le revenu
  • 26 septembre 2023 : paiement du solde d'impôt sur le revenu, pour les contribuables dont les retenues à la source se sont révélées inférieures au moment total d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2022.
  • Du 26 septembre au 26 décembre 2023 : paiement en quatre échéances du solde de l'impôt sur le revenu pour les foyers dont le solde est supérieur à 300 euros.

Qui peut bénéficier du remboursement de l'impôt sur le revenu ?

Dans certains cas, l'administration fiscale procède au remboursement d'impôt sur le revenu. Les contribuables concernés reçoivent un virement, généralement à la fin du mois de juillet. Ce remboursement est indiqué sur votre avis d'imposition transmis par le fisc au cours de l'été. Pour en profiter vous devez être dans l'un des cas de figure suivants :

  1. Vous avez bénéficié d'une avance de crédit d'impôt en janvier 2023 : c'est l'acompte restant qui vous est versé, en fonction des dépenses éligibles mentionnées dans votre déclaration d'impôt.
  2. Vos retenues à la source sont supérieures au montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année 2022 : l'administration fiscale corrige donc le tir, en vous rétribuant le trop-perçu au cours de l'année d'imposition via l'impôt à la source.

Seul l'avis d'imposition, envoyé au mois de juillet, a une valeur en la matière. Même si vous avez fini votre déclaration de revenus en ligne, et que votre ASDIR (avis de situation déclarative de l'impôt sur le revenu) stipule que vous allez bénéficier d'un remboursement, il faudra attendre la validation définitive du fisc pour être fixé.

Quel solde supplémentaire pour votre impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est désormais collecté sur vos pensions ou vos salaires, via l'application d'un taux de prélèvement à la source. Si les sommes payées tout au long de l'année ne correspondent pas à la somme totale due - au regard de la déclaration de revenus - l'administration fiscale procède alors au prélèvement d'un solde de l'impôt à l'automne. Cela peut être le cas si vos revenus ont augmenté au cours de l'année 2022. Là aussi, le paiement est automatiquement exécuté en septembre et vous en êtes  informé lors de la réception de votre avis d'imposition envoyé généralement à la fin du mois de juillet. Notez que votre compte bancaire sur lequel le prélèvement est effectué par l'administration fiscale peut être changé sur votre Espace Particulier. Pour cela rendez-vous dans la rubrique "Prélèvement à la source"  puis cliquez sur "Mettre à jour vos coordonnées bancaires". 

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : comment ça marche ?

La déclaration de revenus se fait désormais, sauf exception, en ligne sur le site impots.gouv.fr. Le site permet aussi de moduler le taux de prélèvement de l'impôt à la source. Les contribuables qui ont refusé le taux personnalisé d'imposition à la source, afin que leur employeur ne soit pas informé de leur taux réel d'imposition, peuvent avoir à payer un complément de retenue à la source. Il peut être effectué par prélèvement automatique, mais les contribuables peuvent aussi choisir d'effectuer un versement chaque mois, en se rendant chaque mois sur leur compte personnel du site des impôts pour déclencher le paiement. Ils peuvent également décider d'effectuer un versement libre de prélèvement à la source. Dans ces cas, le contribuable est prélevé quelques jours après l'ordre.

Comment calculer le revenu imposable ?

Plusieurs revenus sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu : salaires, pensions, rentes viagères, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus de capitaux mobiliers... Mais il faut également en retrancher certaines déductions. Par ailleurs, pour les salaires, ce n'est ni le salaire brut ni le salaire net à payer qui sont pris en compte, mais le revenu net imposable. Consultez notre guide complet pour calculer son revenu imposable.