Prime de rentrée scolaire : êtes-vous concerné ?

"Prime de rentrée scolaire : êtes-vous concerné ?"

Prime de rentrée scolaire : êtes-vous concerné ? PRIME RENTREE 2022. La date de versement de la prime de rentrée scolaire intervient la semaine prochaine. L'allocation de rentrée est réservée aux familles les plus modestes. On vous explique tout.

[Mise à jour du jeudi 11 août 2022 à 09h57] La liste de fournitures scolaires de votre enfant vous donne des sueurs froides en cette période d'inflation ? Sous conditions, il est possible de bénéficier d'une prestation sociale de la Caisse des allocations familiales (CAF) : l'allocation de rentrée scolaire. Le montant de l'allocation varie de 376 euros à 411 euros selon l'âge de l'enfant. Le versement a déjà démarré dans certains départements (Guyane et La Réunion depuis le 2 août), mais il intervient le mardi 16 août dans la plupart des départements français. On résume les conditions préalables à respecter : 

  1. Cette aide financière est octroyée sous condition de ressources : elles ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Pour l'année 2022, les ressources de l'année 2020 ne doivent pas dépasser 25 370 euros pour une famille avec un enfant à charge.
  2. Votre enfant doit être scolarisé : l'instruction à domicile ne permet pas de bénéficier de la prime de rentrée. 
  3. Votre enfant doit être âgé de 6 ans à 18 ans - et donc, être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016.

Vous remplissez toutes ces conditions ? En théorie, le versement est effectué de manière automatique par la CAF. Attention toutefois, certaines démarches peuvent être nécessaires en fonction de l'âge de votre enfant. Si vous n'êtes pas allocataire de la Caf, vous devez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu'une déclaration des ressources. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne. Si vous avez déjà touché la prime de rentrée et que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âgé de plus de 16 ans, vous n'avez rien à faire.

A noter : il faut tout de même avoir rempli votre déclaration des revenus 2022 auprès des impôts et avoir déclaré vos revenus 2020 à la Caf. Si votre enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016, vous devez faire savoir depuis la mi-juillet à votre Caf que votre enfant sera toujours scolarisé ou qu'il serait en apprentissage à la rentrée scolaire 2022. Cette démarche peut se faire en ligne.

Quelle est la date de versement de la prime de rentrée ?

Cette année, deux dates de versement ont été annoncées par le ministère des Solidarités : le mardi 2 août 2022 (à Mayotte et à La Réunion, où la rentrée des classes intervient plus tôt) et le mardi 16 août 2022, dans les autres départements français. 

Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, le Parlement a adopté une mesure permettant la revalorisation de certaines prestations sociales à hauteur de 4%, dont l'allocation de rentrée. Celle-ci ne sera pas visible immédiatement, mais d'ici quelques semaines après le versement de la prime de rentrée. Autrement dit, si vous faites partie des bénéficiaires, vous devez vous attendre à un second versement de la prime de rentrée en 2022. "La revalorisation de 4 % sera versée à tous dans un second temps, avec le versement mensuel des autres prestations, soit début septembre 2022, a fait savoir le ministère des Solidarités dans un communiqué. Par exemple, une famille de métropole avec un enfant de 7 ans, touchera l'allocation de rentrée le 16 août. Puis le montant de la revalorisation de 4% en même temps que le versement des autres prestations, autour du 5 septembre 2022."

Quel est le montant de la prime de rentrée ?

Les montants pour la rentrée 2022 ont récemment été dévoilés : 

  • 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l'âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP), puis 15,07 euros en septembre.
  • 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint 15 ans à cette date, puis 15,91 euros en septembre. 
  •  411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire, puis 16,46 euros en septembre.

Qui perçoit la prime de rentrée en 2022 ? Plafond et conditions

Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2020, avis d'imposition reçu en 2021) à ne pas dépasser pour se voir accorder l'ARS au titre de la rentrée scolaire 2022. Les plafonds pour Mayotte sont différents. Les montants pour la rentrée 2022 ont été dévoilés récemment. 

Nombre d'enfants à charge  Ressources 2020 à ne pas dépasser
 1 25 370 €
 2 31 225 €
 3 37 080 €
 Par enfant supplémentaire + 5 855 €

Pour ce qui est de l'âge de l'enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus). Enfin, et cela paraît logique, l'enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l'ARS. Cette dernière n'est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

Allocation de rentrée scolaire différentielle, qu'est-ce que c'est ?

Si les revenus de la famille dépassent de peu la limite définie pour y être éligible, une allocation dégressive, l'allocation différentielle, dont le calcul est assis sur les ressources, peut être octroyée.

Un apprenti peut-il bénéficier de la prime de rentrée 2022 ?

Les parents d'apprentis peuvent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Ils doivent toutefois remplir deux conditions préalables : 

  1. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans 
  2. La rémunération de l'apprenti doit être inférieure à 55% du Smic, soit 1 028,96 euros net par mois. 

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