Attestation sur l'honneur : exemple pour demander le chômage partiel

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Attestation sur l'honneur : exemple pour demander le chômage partiel [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur pour demander à bénéficier du chômage partiel pour garde d'enfant ? Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser (Word ou PDF).

[Mise à jour du jeudi 1er avril 2021 à 15h48] Ce mercredi 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées la semaine du 5 avril. Une fermeture suivie de deux semaines de vacances scolaires, dont la date est exceptionnellement uniformisée sur tous le territoire. Les collégiens et lycées ne pourront retrouver le chemin de leur établissement qu'à compter du 3 mai, avec des jauges adaptées, a précisé le président. Dans ce contexte, l'exécutif réactive le dispositif de chômage partiel à destination des parents qui doivent garder leurs enfants sans possibilité de télétravailler (voir ici les conditions d'éligibilité). Le parent qui demande à bénéficier de ce dispositif doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier du dispositif. Ci-dessous, un modèle gratuit à personnaliser.

Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ?

Une déclaration sur l'honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont établie. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Voici les règles à respecter ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur à télécharger.

Pourquoi écrire une attestation sur l'honneur ?

Plusieurs organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, parmi lesquels figurent Pôle emploi, l'administration fiscale ou encore la Sécurité sociale. Voici une liste non exhaustive de cas dans lesquels un formulaire d'attestation sur l'honneur peut vous être réclamé :

Le contenu d'un formulaire d'attestation sur l'honneur est bien évidemment fonction de la démarche à effectuer mais vous pouvez toutefois utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur.

Modèle d'attestation sur l'honneur

 Télécharger le document

[Prénom(s), Nom(s)
Adresse
Code Postal / Ville
Numéro de téléphone mobile
Adresse email valide]

[Prénom(s), Nom(s)
Adresse complète de l'organisme destinataire
Code Postal / Ville]

Lieu et date

 


Objet : attestation sur l'honneur


Je soussigné(e) [prénom et nom], demeurant au [adresse postale complète] atteste sur l'honneur que : [faits ou situation à attester].


Fait pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à [ville], le [date]


[Signature(s)]

Télécharger le document 

Comment écrire une attestation sur l'honneur ?

Une attestation sur l'honneur peut-être manuscrite comme dactylographiée, tant qu'elle comporte bien la signature de la ou des personnes engagées. La signature et l'usage d'une fausse attestation sur l'honneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Attestation sur l'honneur : PDF

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci-dessus via un logiciel de traitement de texte, le JDN vous propose  également de télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous, puis de l'imprimer, et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés :

  • vos coordonnées en haut à gauche,
  • le destinataire à droite,
  • de nouveau vos coordonnées dans le premier paragraphe
  • une description du fait ou la situation à attester au deuxième paragraphe
  • le lieu et la date de rédaction du document à la toute fin
  • et enfin la signature.

Télécharger lE PDF 

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