AEEH 2021 : conditions, montant et demande

AEEH 2021 : conditions, montant et demande Eduquer un enfant en situation de handicap génère des frais souvent lourds pour la famille. L'AEEH est une aide financière versée par la CAF qui contribue à en alléger le poids. Comment fonctionne cette allocation et dans quelle mesure est-elle cumulable ? L'AEEH en détail.

Définition

L'AEEH est l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. C'est une prestation qui a pour objectif de compenser les coûts liés aux soins et à l'éducation des enfants handicapés. Dans certains cas, cette aide peut être complétée.

Pour percevoir l'AEEH, l'enfant handicapé doit avoir moins de 20 ans, résider en France de manière permanente, ne  pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou le département, et ne pas  pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55% du Smic mensuel brut, soit 855,02 euros en 2021.

Complément AEEH

L'attribution d'un complément AEEH est examinée au cas par cas et tient compte à la fois de la gravité du handicap, de ses incidences et répercussions en matière de frais supplémentaires. Il s'agit notamment des surcoûts que la mutuelle ne prend pas en charge, de la cessation de l'activité professionnelle d'un des parents (ou de l'embauche d'un tiers) occasionnée par le handicap. Le cumul du complément AEEH est possible avec la majoration pour parent isolé.

Montant AEEH

L'AEEH de base s'élève à 132,74 euros en 2021 et jusqu'au 31 mars 2022. En fonction du niveau de handicap, lui-même déterminé en fonction des frais engendrés par le handicap, l'enfant est classé parmi 6 niveaux de handicap, qui peuvent ouvrir droit à des montants complémentaires. Par exemple, le niveau 1 ouvre droit à un complément qui, ajouté à l'AEEH de base, porte le montant total de l'aide à 232,29 euros. Des majorations peuvent être accordées en cas de monoparentalité. Voir le tableau ci-dessous.

Niveau de handicap AEEH de base + complément AEEH de base + complément  + majoration parent isolé
1 232,29 € 232,29 €
2 402,37 € 456,3 €
3 514,37 € 589,04 €
4 724,13 € 960,57 €
5 888,57 € 1 191,38 €
6 1 259,15 € 1 703 €

Les montants ci-dessus correspondent à la majoration pour réduction du temps de travail ou cessation d'activité professionnelle, ainsi que pour l'emploi de base d'une tierce personne, mais selon son temps de travail, le montant peut être modulé.

Dossier AEEH

Pour bénéficier de l'AEEH, l'enfant à charge doit avoir un taux d'incapacité de 80% ou de 50%. L'instruction du dossier est soumise à l'élaboration, par la MDPH, d'un plan personnel de compensation (PPC) qui comprend les conseils, orientations et prestations. Celui-ci est ensuite transmis au CDAPH qui rend sa décision dans les 4 mois. L'absence de réponse au-delà de ce délai vaut refus de l'administration.

AEEH formulaire

Pour formuler une demande de prestations liées au handicap, il faut se munir du Cerfa n°13788*01 et le retourner à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagné du certificat médical et autres  pièces justificatives demandées, (mentionnées à l'article R. 541-3 du code de la Sécurité sociale) (cerfa n°15692*01).

Renouvellement AEEH

L'AEEH est attribuée pour une durée qui varie de 2 à 5 ans en fonction du handicap de l'enfant. Toute demande de renouvellement doit être adressée à la MDPH dont dépend l'enfant, dans le délai minimal requis (par la MDPH) avant la fin de la période d'attribution.

AEEH et PCH

Dès lors que la situation de l'enfant ouvre droit au complément AEEH, les parents peuvent opter, sur les conseils du plan personnel de compensation élaboré par la MDPH

  • Pour  un cumul de l'AEEH avec l'intégralité des éléments composant la prestation de compensation du handicap (PCH) attribuée par le conseil général
  • Ou pour le cumul de l'AEEH avec le complément AEEH et le 3e élément de la PCH (lequel concerne les frais engagés pour l'aménagement du logement ou véhicule, ou surcoûts liés au transport).

Le CDAPH peut accompagner les parents à réaliser une comparaison chiffrée des différentes aides proposées par les deux dispositifs, pour faire le choix le plus approprié à la situation de l'enfant.

AEEH et RSA

L'AEEH et ses compléments ne font pas partie des ressources à considérer pour le calcul du RSA. En revanche, selon les départements, certaines CAF prennent en compte le montant de la PCH (en tant que dédommagement de l'aidant familial) pour le calcul du RSA.

AEEH et AJPP

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est cumulable avec l'AEEH de base, c'est-à-dire sans complément. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec la majoration de parent isolé.

AEEH catégorie 2

En catégorie 2, le montant de l'AEEH versé (incluant le montant de base) s'élève à 402,37 euros. Si le parent bénéficiaire est isolé, il perçoit 456,3 euros.

AEEH catégorie 3

En catégorie 3, le montant de l'AEEH versé (incluant le montant de base) s'élève à 514,37 euros. Il ouvre droit à une majoration supplémentaire au parent isolé qui réduit son activité professionnelle, correspondant (AEEH de base + AEEH complément + Majoration parent isolé inclus) à 589,04 euros.

L'AEEH est-elle imposable ?

Non, l'AEEH, qui est une prestation d'aide sociale, n'est donc pas imposable à l'impôt sur le revenu. Elle ne doit donc pas figurer dans la déclaration de revenus.

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