MaPrimeRénov' : en 2023 les démarches seront simplifiées pour les copropriétés

"MaPrimeRénov' : en 2023 les démarches seront simplifiées pour les copropriétés"

MaPrimeRénov' : en 2023 les démarches seront simplifiées pour les copropriétés MAPRIMERENOV. Le gouvernement veut faciliter le lancement du dispositif MaPrimeRénov' pour les copropriétés. Les assemblées de copropriétaires pourront se tenir à distance et l'aval de seulement 50% des membres permettra de lancer les travaux de rénovation énergétique.

[Mise à jour du mardi 28 novembre 2022 à 17h56] Les copropriétés représentent trois logements sur dix en France. Pourtant "plus d'un million de ces logements sont des passoires thermiques" déplore le ministre délégué chargé de la ville et du Logement, Olivier Klein au micro de France Info. Il constate que "les chiffres de la rénovation des copropriétés sont mauvais". Alors que les propriétaires de maison ou de pavillons utilisent massivement le dispositif MaPrimeRenov', les copropriétés ne représentent que 1% des dossiers déposés. Depuis 2020, plus d'un million de foyers ont pu bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique des logements, principalement des ménages à revenus modestes.  Les aides ont été majoritairement mobilisées pour changer le système de chauffage (70%), suivi de l'isolation (21%) et de la ventilation (4%).

La cause de ce désintéressement des copropriétés pour MaPrimeRenov' réside dans le fait que les travaux coutent particulièrement chers. Une fois les aides dilapidées le reste à charge s'élève en moyenne à 20 000 euros par copropriétaire. En effet, beaucoup ignorent qu'il existe des prêts à taux zéro pour financer ce qu'ils doivent encore payer. "Il y avait un trou dans la raquette", reconnaît le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. De plus les copropriétés sont particulièrement difficiles à rénover car pour réhabiliter un immeuble entier, il faut l'accord d'une majorité des copropriétaires.

Afin d'inciter les copropriétés à sauter le pas, Olivier Klein compte simplifier, via des réformes votées en janvier 2023, les démarches nécessaires au déclenchement des travaux de rénovation énergétique. Voici les deux mesures qui feront l'objet de réformes en janvier :

  • L'accord de la moitié des copropriétaires sera suffisant pour voter une rénovation énergétique. Actuellement il faut l'aval d'au moins deux tiers des copropriétaires.
  • L'organisation d'assemblées générales extraordinaires sera facilité puisqu'elles pourront se tenir à distance. Une manière d'éviter les interminables délais entre chaque assemblée afin de voter ces travaux.

Le gouvernement se mobilise car dès le 1er janvier 2025 il ne sera plus possible de louer l'ensemble des logements classés G. Les plus énergivores d'entre eux seront même interdits à la location à compter du 1er janvier 2023. Enfin à partir de 2028 ce sont les logements classés F qui ne pourront plus être loués. Rien que pour l'agglomération parisienne, cela représente 40% du parc locatif privé.

MaPrimeRenov', comment ça marche ?

MaPrimeRénov' est une aide financière permettant de réduire le montant des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique). Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit le niveau de leurs revenus, qu'ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires. En revanche, le montant de MaPrimeRénov', lui, dépend des ressources du foyer et de la nature du chantier. Le système MaPrimeRénov' a accueilli une aide existante jusque-là indépendante du dispositif, afin d'améliorer la lisibilité des aides au logement. Il s'agit du dispositif Habiter Mieux Sérénité, qui est devenu MaPrimeRénov Sérénité. Elle permet aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux de grande ampleur dans le but d'améliorer la performance énergétique d'au moins 35%.

Le projet de loi de finances pour l'année 2023 prévoit de doper le dispositif MaPrimeRénov'. L'enveloppe consacrée au dispositif serait rehaussée, passant de deux milliards d'euros en 2022 à 2,6 milliards. Objectif, accélérer les chantiers permettant de réaliser des économies d'énergie, dans un contexte marqué par la crise énergétique, les prix du gaz et de l'électricité ayant explosé en raison de la guerre en Ukraine.

Mais concrètement, que prévoit le gouvernement ? Deux pistes sont à l'étude. La première consiste à privilégier l'octroi de MaPrimeRénov' pour les rénovations globales et non plus seulement pour les chantiers ciblés. Ensuite, le gouvernement souhaite davantage cibler davantage les ménages les plus précaires résidant dans des logements mal isolés. "L'objectif, c'est d'aider le plus ceux qui en ont le plus besoin, car ce sont souvent ceux qui vivent dans des passoires thermiques", a souligné le ministre du Logement, Olivier Klein. De là à exclure les plus aisés ? Non, répond l'exécutif. "On en mettra plus pour ceux qui en ont le plus besoin, mais on aidera tous ceux qui font des travaux".

Qui a droit à MaPrimeRénov' ?

Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov' tous les propriétaires qui occupent leur logement, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Parmi les nouvelles modalités d'application de l'aide figurent la création de plusieurs bonus :

  • Un bonus pour les logements à l'étiquette énergie F ou G ("passoire thermique") à condition d'effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les travaux envisagés permettront bien au logement de sortir de l'état de passoire.
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A
  • Une bonification exceptionnelle ("coup de pouce") des Certificats d'économies d'énergie en cas de rénovation ambitieuse.

A noter qu'un nouveau forfait MaPrimeRénov' permet de financer une rénovation globale de manière avantageuse. Ce nouveau forfait est réservé aux travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%. Un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) permet aussi d'accompagner les ménages.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' ?

Ci-dessous la liste des travaux concernés par MaPrimeRénov' : 

  • Audit énergétique
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Bonus sortie de passoire
  • Chaudières à bûches
  • Chaudières à gaz très haute performance
  • Chaudières à granulés
  • Chauffage solaire
  • Chauffe-eau solaire
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Équipements solaires hybrides
  • Foyers fermés, inserts
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation d'un plancher bas
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
  • Poêles à bûches
  • Poêles à granulés
  • Pompes à chaleur air/ eau
  • Pompes à chaleur air-air
  • Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
  • Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
  • Radiateurs électriques performants en remplacement d'un ancien convecteur
  • Rénovation globale
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux.

MaPrimeRénov' et travaux sur les fenêtres

MaPrimeRénov' peut être utilisée pour effectuer des travaux de rénovation sur les fenêtres, quand ils ont pour but d'améliorer l'isolation thermique. Cela s'applique à la fois aux fenêtres, porte-fenêtres et aux parois vitrées. Il peut s'agir du remplacement d'un simple vitrage par du double vitrage. En Outre-Mer, il est aussi possible de faire installer une protection contre le rayonnement solaire. Pour l'isolation thermique, la prime va de 40 à 100 euros selon les revenus du foyer - les foyers avec les revenus les plus hauts n'ont pas droit à l'aide. Pour la protection contre les rayonnements, la prime va de 15 à 20 euros par mètre carré selon les revenus, à l'exception des foyers à plus hauts revenus.

Quelles démarches peut-on faire sur maprimerenov.gouv.fr ?

Les démarches pour obtenir MaPrimeRenov' sont réalisables sur le site dédié du gouvernement. Il est possible de s'y renseigner sur les possibilités offertes, les démarches à accomplir, et de trouver les contacts de différents interlocuteurs. Il est aussi possible de s'y créer un compte afin d'entamer les démarches.

Peut-on faire une simulation de MaPrimeRénov' ?

Le gouvernement vous permet d'évaluer si vous pouvez bénéficier de l'aide MaPrimeRénov', grâce au site Internet France-renov.fr. Vous devez indiquer si vous souhaitez réaliser des travaux dans un appartement ou une maison, puis préciser ses caractéristiques (surface, commune, année de construction, énergie de chauffage principale, mode de chauffage) et la composition de votre foyer (nombre d'adultes et de personnes à charge, nombre de parts fiscales, statut, primo-accédant ou non, revenu fiscal de référence). 

Comment se passe le versement de MaPrimeRénov par l'Anah ?

Le versement de la prime unique est effectué par l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat.  Les premières aides ont été versées depuis avril 2020. Une avance de frais peut être accordée afin d'aider les ménages qui en font la demande à régler l'acompte des travaux. Le gouvernement vise des délais d'instruction des dossiers de demande de 15 jours maximum.

Quel est le barème de MaPrimeRénov' ?

Le montant accordé au titre du dispositif MaPrimeRénov' dépend des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Un barème composé de 4 couleurs, attribuées en fonction des revenus et de la composition du foyer, est établi, et le montant de l'aide varie en fonction de la couleur.

Ci-dessous, le barème applicable en France (hors Ile-de-France) pour MaPrimeRénov bleu, jaune, violet, rose

Barème de couleurs MaPrimeRénov' en France (hors Ile-de-France)
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Bleu Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Violet Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 15 262 € jusqu'à 19 565 € jusqu'à 29 148 € > 29 148 €
2 jusqu'à 22 320 € jusqu'à 28 614 € jusqu'à 42 848 € > 42 848 €
3 jusqu'à 26 844 € jusqu'à 34 411 € jusqu'à 51 592 € > 51 592 €
4 jusqu'à 31 359 € jusqu'à 40 201 € jusqu'à 60 336 € > 60 336 €
5 jusqu'à 35 894 € jusqu'à 46 015 € jusqu'à 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire 4 526 € 5 797 € 8 744 € 8 744 €
Source : Ministère de la Transition écologique

Ci-dessous le barème applicable dans la région Ile-de-France pour MaPrimeRénov' bleu, jaune, violet, rose

Barème de couleurs MaPrimeRénov' en Ile-de-France
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Bleu Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Violet Revenus annuels pour être éiigible à MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 21 123 € jusqu'à 25 714 € jusqu'à 38 184 € > 38 184 €
2 jusqu'à 31 003 € jusqu'à 37 739 € jusqu'à 56 130 € > 56 130 €
3 jusqu'à 37 232 € jusqu'à 45 326 € jusqu'à 67 585 € > 67 585 €
4 jusqu'à 43 472 € jusqu'à 52 925 € jusqu'à 79 041 € > 79 041 €
5 jusqu'à 49 736 € jusqu'à 60 546 € jusqu'à 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire 6 253 € 7 613 € 11 455 € 11 455 €
Source : Ministère de la Transition écologique

En plus des conditions de ressources, il faut respecter d'autres critères :

  • L'ancienneté du logement doit être d'au moins 15 ans à partir de la notification de la décision d'attribution, sauf pour les primes servant à un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent ête attribuées pour des logements de plus de 2 ans et doivent dans ce cas faire l'objet d'une demande accompagnée de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul
  • La durée minimale d'occupation du logement est de 8 mois par an
  • Le propriétaire doit s'engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an suivant la demande de solde
  • Le délai de réalisation des travaux est de 2 ans
  • Ce délai de réalisation est d'un an en cas d'avance.

Comment obtenir des informations sur MaPrimeRénov' par téléphone ?

Le service gouvernemental France Rénov' permet d'informer les particuliers sur les modalités de MaPrimeRénov'. Il est possible de parler à un conseiller par téléphone au 0808800700. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure métropolitaine). Il est aussi possible de remplir ce formulaire pour demander à être rappelé.

MaPrimeRénov' et devis signés

Lors du lancement des démarches, les particuliers doivent déposer sur le site de MaPrimeRénov' une demande de prime accompagnée de devis. Ceux-ci n'ont pas besoin d'être signés. Ils peuvent l'être, mais les travaux ne doivent pas avoir commencé pour être éligibles à l'aide financière.

MaPrimeRénov' et pompe à chaleur

L'aide financière peut tout à fait financer l'installation d'une pompe à chaleur de plusieurs types :

  • Géothermique ou solarothermique, avec une aide de 4 000 à 10 000 euros
  • A air ou à eau, avec une aide de 2 000 à 4 000 euros
  • Dédiée à la production d'eau chaude sanitaire, avec une aide de 400 à 1 200 euros.

Par ailleurs, jusqu'au 31 décembre 2022, l'installation de ces équipements en remplacement d'une chaudière au gaz ou au fioul peut être majorée de 1 000 euros.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022

  MaPrime Rénov' bleue MaPrime Rénov' jaune MaPrime Rénov violette MaPrime Rénov' rose Plafond de dépense éligible (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul 1 200 € 800 € X X 4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse 8 000 € 6 500 € 3 000 € X 16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses          
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 € X 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Foyers fermés, inserts 2 500 € 1 500 € 800 € X 4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 2 000 € 1 500 € 1 000 € X 2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 6 000 €
Audit énergétique 500 € 400 € 300 € X 800 €
Isolation thermique des parois vitrées 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon          
Isolation des murs par l'extérieur 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 150 €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 7 €/ m2 70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 7 €/ m2 75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 180 €/ m2
Equipements ou protection des parois contre les rayonnements solaires, pour les immeubles à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 75 € / m2 60 € / m2 40 € / m2 15 € / m2 110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 75 € / m2 60 € / m2 40 € / m2 15 € / m2 105 € / m2
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage  150 € 150 € 150 € 150 € 400 €
Ensemble de travaux X X 7 000 € 3 500 € 50 000 €

MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec :

  • Les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ; ces certificats sont proposés directement par des fournisseurs d'énergie ou des délégataires, soit directement déduits sur le devis de vos travaux
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides d'Action logement.

"Le cumul de ces aides permet d'atteindre des niveaux d'aide allant jusqu'à 90% du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes", estime le gouvernement. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du dispositif bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%.

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