Pass sanitaire : maintien dans tous les départements

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"Pass sanitaire : maintien dans tous les départements"

Pass sanitaire : maintien dans tous les départements [PASS SANITAIRE] Le dispositif a été largement étendu en août. Le président a évoqué un possible allègement dans certains départements, mais il est pour l'instant maintenu partout, et devrait être prolongé.

[Mise à jour du mercredi 21 septembre 2021 à 14h15] Alors que plusieurs membres de l'exécutif, à commencer par le chef de l'Etat, évoquaient l'éventualité d'un allègement du pass sanitaire dans certains département d'ici quelques semaines, le conseil de défense sanitaire qui s'est tenu ce matin n'a pas retenu cette hypothèse. Le pass sanitaire est ainsi maintenu dans l'ensemble du pays, a annoncé le porte-parole du gouvernement. Gabriel Attal dresse pourtant "un constat positif : la nette amélioration de la situation sanitaire se poursuit. En une semaine, le nombre de cas quotidiens détectés a diminué de 30%, et le nombre de patients hospitalisés de 11%". "Mais "si le virus nous a appris une chose, c'est bien qu'il vaut mieux être trop prudent que pas assez. La prudence s'impose et nous la maintiendrons tant que le virus circulera activement sur notre territoire", a-t-il déclaré. Il a aussi estimé que "dans plusieurs territoires [d'Outre-Mer], la situation demeure extrêmement préoccupante", et les "mesures de freinage" sont maintenues dans les territoires où elles ont cours. Cependant, un travail va être réalisé afin de déterminer des critères qui permettraient un éventuel allègement si le gouvernement décidait d'adapter le dispositif au niveau local. Le porte-parole a évoqué le taux d'incidence et celui de vaccination.

En parallèle, un projet de loi permettant de prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre va être présenté au Parlement en octobre. Le porte-parole a aussi confirmé que les tests antigéniques et PCR, qui permettent aux personnes non vaccinées d'obtenir un pass sanitaire, deviendraient payants au 15 octobre, et selon une prise de parole de Gabriel Attal début septembre, leur prix devrait se rapprocher de ceux pratiqués pour les personnes étrangères se faisant tester en France (environ 30 euros pour un test antigénique et 50 euros pour un test PCR). Il a également confirmé l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les adolescents de 12 à 17 ans, avec une adaptation : il serait exigible à partir de 12 ans et deux mois, afin que les adolescents qui viennent d'avoir 12 ans aient le temps de se faire vacciner.

Un allègement est toutefois à prévoir à compter du 4 octobre, dans les départements où le taux d'incidence (nombre de personnes positives par rapport à la population générale) sera inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis au moins cinq jours : le protocole sanitaire dans les établissements scolaires passera en niveau 1 (vert), celui où les mesures sont les plus faibles. Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les élèves des écoles primaires. Selon le protocole sanitaire, au niveau 1, les activités physiques et sportives seront possibles en intérieur, sans restriction, dans les établissements scolaires. Le "brassage entre groupes d'élèves" ne sera plus limité, les récréations ne seront plus organisées par groupe, la distanciation physique ne sera plus obligatoire et les contraintes de séparation seront allégées dans les espaces de restauration. Le protocole est actuellement au niveau 2, ou jaune, sur quatre niveaux possibles. Dans ces départements, les jauges des établissements qui y sont encore soumis (salles de concert debout, discothèques...) seront supprimées.

Pour rappel, le 16 septembre, lors des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), le président de la République avait affirmé que "certaines contraintes sur les territoires où le virus circule moins vite" pourraient être allégées, "dès que les conditions sanitaires le permettront, et à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne devrait pas venir si tard". Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait confirmé sur RTL ces propos, tout en les nuançant : "Lorsque nous serons hors d'atteinte, nous pourrons lever un certain nombre de contraintes progressivement, en commençant par les territoires les plus verts" [...]. "Les mesures en vigueur restent les mesures qui s'appliquent". D'autres déclarations de membres du gouvernement étaient allées dans le même sens ces derniers jours.

L'allègement du passe sanitaire n'est au final pas pour tout de suite, et cela ne concernerait dans tous les cas que certains départements, où les indicateurs sont les plus positifs. Le chef de l'Etat avait déjà prévenu qu'aucune levée du dispositif n'était à prévoir dans les deux semaines à venir. Une trentaine de départements présentent un taux d'incidence inférieur à 50 pour 100 000 habitants. Au niveau national, les chiffres des l'épidémie diminuent depuis plusieurs semaines, que ce soit le nombre de malades hospitalisés ou de ceux en réanimation, et le taux d'incidence est repassé sous les 100 pour 100 000 habitants, atteignant 75,5 pour 100 000 habitants la semaine du 13 septembre, selon les chiffres du 20 septembre. Dans les médias, des médecins ont alerté contre ce qu'ils considèrent comme une potentielle levée trop rapide des contraintes sanitaires.

Début septembre, le président annonçait un possible prolongement du passe sanitaire au-delà de sa date de fin, actuellement prévue pour le 15 novembre. Le Premier ministre travaille à un projet de loi qui permettrait de prolonger la situation actuelle de sortie d'état d'urgence sanitaire et donc le passe sanitaire.  Ce projet devrait être présenté en conseil des ministres le 13 octobre et être débattu au Parlement les semaines suivantes. "L'enjeu est de garder les outils qui protègent les Français et maintiennent des activités ouvertes, mais de les adapter aux situations locales", a ainsi expliqué le porte-parole du gouvernement.

En attendant, le dispositif a déjà été supprimé dans un grand nombre de centres commerciaux. En effet, il est désormais levé dans tous les départements où le taux d'incidence diminue pendant une semaine et passe sous le barre des 200. Au mercredi 8 septembre, cela a concerné 18 départements où les centres commerciaux étaient jusque-là soumis au dispositif, faisant tomber à 64 le nombre de centres commerciaux où il était encore en vigueur. Depuis, les centres commerciaux de nouveaux départements comme le Var la semaine dernière et le Vaucluse cette semaine, ont vu cette mesure de contrôle s'arrêter. Seuls trois départements sont encore concernés : les Bouches Du Rhône, le Gard et l'Hérault. Dans certains départements où l'épidémie ralentit, d'autres mesures, comme le retour du masque en extérieur, ont été également levées par certains préfets.

Le 30 août, le passe sanitaire est par contre devenu obligatoire pour tous les salariés en contact avec le public dans les lieux où il est exigé pour les usagers, tandis que la vaccination pour certaines catégories de population, notamment les soignants, est obligatoire depuis le 15 septembre. Dans les deux situations, en cas de refus, le contrat de travail peut être suspendu. Depuis lundi 9 août, le pass sanitaire étendu à de très nombreux lieux du quotidien est en vigueur. Désormais, il est exigé pour accéder :

  • A tous les lieux de culture : cinémas, bibliothèques, musées, salles de théâtres, concerts, festivals, galeries d'art...
  • A tous les lieux de loisirs : parcs d'attractions, salles de jeux, discothèques....
  • A tous les équipements sportifs : gymnases, stades, salles de sport, piscines....
  • Aux événements, foires et salons
  • Aux bars et restaurants, y compris en terrasse
  • Aux transports de longue distance : TGV, Intercités, Ouigo, autocars inter-régionaux, avions qu'il s'agisse d'un vol domestique ou international
  • Aux hôpitaux, sauf pour les urgences
  • Aux plus grands centres commerciaux, dans les départements les plus touchés
  • Et pour se déplacer à l'étranger.

Depuis le 2 août, les Français résidant à l'étranger peuvent obtenir leur pass sanitaire plus facilement. Par ailleurs, un grand nombre de territoires d'Outre-Mer reste soumis à des confinements ou des couvre-feux. La vaccination continue de progresser, et une campagne de rappel a démarré dans les Ehpad, ainsi que pour les personnes de plus de 65 ans et celles présentant des comorbidités.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne de 18 ans et plus (les 12 - 17 ans sont aussi concernés à compter du 30 septembre) pour accéder à certains événements. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

  • Un certificat de rétablissement : il s'agit d'une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s'agit d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
  • Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 72h depuis le 9 août. Pour les activités en France, les autotests sont autorisés s'ils sont réalisés sous supervision médicale
  • Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet.

Le dispositif était initialement prévu pour durer jusqu'au 30 septembre, mais le régime transitoire de sortie de l'Etat d'urgence, qui rend possible les mesures sanitaires, dont celle-ci, a été prolongé au moins jusqu'au 15 novembre 2021. Un projet de loi est en préparation pour le prolonger de nouveau. Au 15 octobre 2021, les tests PCR et antigéniques faits en vue d'obtenir un pass sanitaire deviendront payants.

Comment se procurer le pass sanitaire Covid-19 ?

Le pass sanitaire peut être présenté sur support numérique ou papier. Pour la version papier, il suffit de présenter le document correspondant :

  • Les tests RT-PCR et antigéniques, que ce soit les tests négatifs ou les certificats de rétablissement, peuvent être imprimés directement après le résultat
  • Après la vaccination, une attestation est également remise au format papier.

Pour la version numérique, le document peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Mais il est également possible  télécharger le document au format PDF sur son appareil, ou de prendre une photo du QR code avec son téléphone et de présenter cette photo à l'entrée de l'événement. Ce dernier cas de figure peut cependant être refusé par l'exploitant du lieu.

Désormais, les professionnels qui pratiquent la vaccination remettent une attestation au format papier après l'intervention. Pour les personnes qui n'ont pas reçu d'attestation, ou pour obtenir son attestation de vaccination en format numérique, il faut se rendre sur la page dédiée de l'Assurance Maladie. Il est possible d'y accéder en se connectant via France Connect ou via son compte Ameli. L'assuré peut alors télécharger l'attestation au format PDF.

Si l'attestation n'est pas à jour, ou si la personne n'a pas la possibilité d'accéder aux services numériques, il est possible de se rendre chez un professionnel de santé ayant accès au téléservice, qui pourra mettre à jour l'attestation et l'éditer. Cela peut notamment être le cas pour les personnes ayant contracté le Covid-19, et qui n'ont donc besoin que d'une dose. Il peut alors arriver que l'attestation affiche "cycle de vaccination en cours". La personne concernée doit alors fournir au professionnel de santé une preuve d'infection antérieure à la maladie pour pouvoir mettre à jour l'attestation.

Pour les personnes qui obtiennent leur pass sanitaire suite à un test RT/PCR ou un test antigénique, un document papier est également parfois remis lorsque le résultat du test est connu. Cela prend quelques minutes à quelques dizaines de minutes pour un test antigénique, par exemple en pharmacie, et quelques heures à une demi-journée pour un test PCR en laboratoire et dans certains centres de dépistage. Comme pour la vaccination, il est aussi possible de les récupérer en ligne sur le portail SI-DEP (système informationnel de détection des populations de la Covid-19). A la suite du résultat, le patient reçoit un mail ou un SMS avec un lien de connexion pour récupérer son document.

Pour les personnes qui sont remises de l'infection depuis moins de six mois, c'est le test PCR positif qui fait office de pass sanitaire. La procédure est la même que pour les test négatifs. Le test positif datant de plus de dix jours suffit : il n'y a pas besoin de faire par la suite un test négatif pour prouver que l'infection est finie. Mais tous les anciens tests PCR ne comportent pas de QR code. En effet, ceux-ci n'ont été mis en place qu'en mai 2021. Si la personne a été infectée en avril 2021 ou avant, elle doit contacter le laboratoire où elle a effectué le test, pour qu'il édite de nouveau le résultat du test, avec cette fois le QR code.

Comment les vaccinés et les non vaccinés peuvent-ils obtenir le pass sanitaire Covid-19 ?

Les personnes vaccinées peuvent obtenir un pass sanitaire définitif grâce à leur certificat de vaccination. Celui-ci leur est remis quand leur vaccination est complète. Il n'est valable qu'après une période de latence de sept jours pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et de quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Pour les personnes préalablement infectées par le coronavirus, quelle que soit l'antériorité de l'infection, une seule dose est nécessaire pour être considéré comme entièrement vaccinée. Il faut là aussi attendre sept jours pour que le certificat de vaccination soit valable.

Les personnes non vaccinées peuvent quant à elles obtenir un pass sanitaire qui n'est valable que pour une durée limitée. Si elles ont été atteintes de la Covid-19, leur test PCR positif fait office de pass sanitaire. Il ne commence cependant à être valide que onze jours après sa date d'émission, quand on considère que la personne n'est plus contagieuse. Et il ne reste valide que durant six mois.

Pour les personnes non vaccinées et qui n'ont jamais été en contact avec le virus, ou alors il y a plus de six mois, il faut réaliser un test RT/PCR ou antigénique. Celui-ci est désormais valable 72 heures à compter de sa réalisation, alors que la durée de validité n'était jusqu'au 8 août inclus que de 48 heures.

Quel est le délai nécessaire après l'injection finale du vaccin contre le COVID-19 pour le pass sanitaire ?

Le délai est d'une semaine pour les vaccins à double dose : AstraZeneca, Moderna et Pfizer, et ce, pour les personnes ayant reçu les deux doses de façon classique comme pour les personnes précédemment infectées par la maladie, qui n'ont besoin que d'une seule dose. Initialement, le délai d'attente avant que le schéma vaccinal soit considéré comme complet était de deux semaines après la dernière injection, mais ce délai a été raccourci mi-juillet. Il est de quatre semaines pour le vaccin unidose Johnson & Johnson.

Comment stocker le certificat de Covid-19 dans le téléphone ?

Pour stocker son pass sanitaire sur son téléphone, qu'il s'agisse d'un certificat de vaccination, d'un test négatif récent ou d'un test positif de plus de dix jours, il est possible de télécharger l'application TousAntiCovid, qui permet ensuite d'importer ses documents. Il existe pour cela deux solutions. La première consiste à scanner le QR code sur le document papier depuis l'application. Cela importe alors automatiquement la version numérique. La seconde consiste à télécharger le document sur le site de l'Assurance Maladie ou le portail SI-DEP, selon le cas de figure. Il est ensuite possible de l'importer dans l'application. Il est aussi possible de télécharger les documents directement au format PDF sur son téléphone sans passer par l'application.

Quand le pass sanitaire sera-t-il supprimé ?

Au tout début dispositif, sa fin était programmée pour le 30 septembre. Une loi votée fin juillet a étendu sa période d'application jusqu'au 15 novembre. Une nouvelle extension n'est cependant pas impossible, si le Parlement vote une nouvelle loi en ce sens. Le chef de l'Etat a d'ailleurs évoqué cette possibilité début septembre. Pour les déplacements internationaux, il devrait être actif jusqu'au 30 juin 2022.

Mais mi-septembre, il a affirmé que les restrictions sanitaires, dont celles-ci, pourraient être allégées plus tôt dans les départements où la circulation du virus ralentit. Aucun allègement n'est cependant à prévoir avant début octobre, et une éventuelle mesure en ce sens devra d'abord être discutée en conseil de défense sanitaire. Par ailleurs, il s'agirait de décisions territorialisées, et non d'une fin du dispositif sur tout le territoire. En parallèle, un projet de loi est en préparation pour prolonger le dispositif au-delà du 15 novembre.

Qui doit présenter un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est demandé à toutes les personnes de plus de 18 ans fréquentant les lieux où il est obligatoire. Cela concerne les clients, simples visiteurs, bénévoles, mais aussi salariés. Ceux-ci ne sont cependant concernés que depuis le 30 août. Les mineurs à partir de douze ans seront également soumis à cette obligation, mais à compter du 30 septembre seulement.

Quand s'applique le pass sanitaire ?

Depuis le 9 août 2021, le pass est devenu obligatoire pour de très nombreux lieux du quotidien : restaurants, bars, (y compris en terrasse), transports de longue distance (autocars, trains et avions), Ehpad, hôpitaux et centres de soin (hors urgences), centres commerciaux sur décision préfectorale... Ainsi qu'aux lieux de divertissement qui y étaient déjà soumis avant cette date : salles de concert, festivals, salles de cinémas, salles de théâtre, musées, galeries d'art, bibliothèques, lieux de loisirs, des parcs d'attraction aux salles de sport, événements sportifs...

Tous les lieux concernés le sont désormais à partir du premier visiteur. Le dispositif est aussi obligatoire pour passer les frontières. Les mariages sont également visés dès lors qu'ils se déroulent dans un établissement recevant du public, mais pas quand ils se déroulent dans un lieu privé. Les cérémonies à la mairie et dans un lieu religieux ne sont pas soumises à la présentation des documents sanitaires. Concernant les lieux de culte, le pass sanitaire n'y est pas demandé si un office s'y déroule. En revanche, il devient obligatoire dès que le lieu sert à accueillir un événement, tel qu'un concert dans une église. Les foires et salons, professionnels ou non, sont aussi soumis au dispositif. Les commerces de proximité ne sont pas concernés par le système quand il s'agit d'un simple achat à emporter. En revanche, dès que les commerces alimentaires proposent une restauration sur place, les clients doivent présenter leur pass pour pouvoir rester manger dans l'établissement.

Dans les hôpitaux, l'accès aux urgences n'est pas conditionné à la détention du document, et le Conseil Constitutionnel, dans son avis rendu le 5 août, a précisé que le système ne devait dans tous les cas pas faire obstacle aux soins. L'Ordre des Médecins s'était inquiété d'une obligation de présentation du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux avant cet avis.

Les exploitants des événements soumis au pass sanitaire doivent scanner le QR code du document prouvant la non-contagiosité des spectateurs. Ils doivent pour cela télécharger l'application TousAntiCovid Vérif. L'organisateur de l'événement n'a pas à avoir accès à toutes les informations concernant le pass sanitaire : il doit seulement pouvoir accéder au QR code. C'est le seul élément présenté par l'application TousAntiCovid. Pour les documents papiers, il est autorisé de ne présenter que la partie avec le QR code et de dissimuler par pliage la nature du document (test, attestation de vaccination...). En revanche, les exploitants n'ont pas à vérifier l'identité de leurs usagers. Seules les forces de l'ordre sont habilitées à le faire. En cas d'absence de contrôle dans leur établissement, les gérants risquent une fermeture administrative d'une semaine, suivie de 1 000 euros d'amende et un an de prison en cas de trois récidives (soit quatre verbalisations) dans les 45 jours. Pour les personnes morales, l'amende est de 45 000 euros à partir de la cinquième verbalisation.

Contrairement à la situation qui prévalait jusque-là, cette obligation concerne aussi bien les clients que les usagers et les salariés. Les salariés ne sont cependant concernés que depuis le 30 août 2021, et le public adolescent de 12 à 17 ans a un sursis jusqu'au 30 septembre. Pour un usager, la non détention du pass sanitaire peut entrainer une amende de 750 euros forfaitisée à 135 euros en cas de règlement rapide, 1 500 euros en cas de récidive dans les quinze jours et même 3 750 euros et six mois d'emprisonnement en cas de seconde récidive dans les trente jours pour la non présentation du pass.

Le pass sanitaire en France doit s'appliquer au moins jusqu'au 15 novembre 2021, tant que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est en vigueur. Ce régime pourra cependant être prolongé par un vote du Parlement. Pour les déplacements internationaux, il devrait être actif jusqu'au 30 juin 2022.

Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n'est désormais plus imposé, à l'exception des transports de longue distance. Cependant, le préfet peut choisir de maintenir l'obligation du masque s'il estime que la situation sanitaire l'exige. Le gouvernement a demandé le 11 août aux préfets de rétablir cette obligation dans tous les départements où le taux d'incidence dépasse 200 cas pour 100 000 habitants. L'exploitant peut aussi choisir de continuer à imposer le masque. C'est ainsi ce qu'on décidé plusieurs chaines de complexes de cinémas.

Depuis quand le pass sanitaire est-t-il obligatoire ?

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 juin pour accéder à un certain nombre d'événements à la fréquentation susceptible de dépasser 1 000 personnes : concerts, spectacles festivals, manifestations sportives, salons professionnels, conférences, croisières, casinos, chapiteaux. Le 21 juillet, il a été étendu à tout événement culturel rassemblant plus de 50 personnes. Cela incluait les événements qui y étaient jusque-là soumis au-delà de 1 000 personnes ainsi que de nouveaux lieux.

Depuis le 9 août, il est obligatoire dans de très nombreux lieux du quotidien (voir ci-dessus). Les salariés de ces établissements sont concernés depuis le 30 août, les mineurs de douze ans et plus le seront à compter du 30 septembre.

A partir de quel âge le pass sanitaire Covid-19 est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans dans un grand nombre de lieux. Il sera étendu aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre. A l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de le rendre obligatoire pour les adolescents en-dessous de 12 ans. Néanmoins, dans un avis sollicité par le Sénat mi-juillet, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'est prononcé en faveur d'une extension du pass sanitaire aux établissements scolaires. Le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le 5 août sur Instagram que le pass sanitaire ne serait pas exigé pour aller à l'école, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a déclaré le 28 juillet qu'en cas de Covid-19 détecté dans une classe de collège ou de lycée, les élèves non vaccinés seraient "évincés" et auraient cours à distance tandis que les vaccinés continueraient de venir en classe.

Par ailleurs, les mineurs de 12 à 17 ans n'ont plus besoin que de l'accord d'un seul parent pour se faire vacciner. A partir de 16 ans, ils peuvent décider seuls de se faire vacciner, même si leurs deux parents s'y opposent.

Faut-il se soucier de la langue dans laquelle le pass sanitaire est écrit ?

La langue n'est pas importante pour la validité du pass sanitaire. Ce qui fait foi est le QR code figurant sur le document. Les pays de l'Union Européenne se sont mis d'accord pour l'introduction d'un pass sanitaire pour voyager d'un Etat européen à l'autre, sous le nom de "Certificat vert européen". Il est entré en vigueur au 1er juillet 2021, mais les pays qui le souhaitaient pouvaient le déployer depuis le 1er juin 2021. Les documents autorisés sont les mêmes que pour le pass sanitaire à l'intérieur des frontières : certificat de rétablissement, attestation de vaccination et test négatif, mais la vaccination est considérée comme valide deux semaines après la dernière injection, et non sept jours comme c'est désormais le cas en France.

Depuis le 21 juin 2021, la Caisse nationale d'assurance maladie met à disposition des attestations de vaccination conformes à la réglementation européenne, avec une traduction en anglais. Du fait de la mise en place de ce dispositif, il n'y a plus de quarantaine pour les voyageurs ressortissants d'un pays de l'Union Européenne se rendant dans un autre pays de l'Union Européenne. Les Etats ont cependant la possibilité d'appliquer des mesures supplémentaires en cas d'aggravation de l'épidémie ou de l'apparition d'un nouveau variant, ce qu'a par exemple fait Malte. L'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse se sont associées à ce dispositif. Pour les pays hors Union Européenne, chacun fixe ses conditions, mais il est souvent demandé une preuve de vaccination ou un test négatif.

Pass sanitaire et camping

Le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour accéder à un camping. En revanche, l'accès aux différents équipements du camping est soumis aux mêmes restrictions que les équipements semblables hors camping. Dans les faits, les campings sont autorisés à ne contrôler les pass sanitaire qu'une seule fois en début de séjour, et non à chaque fois que les touristes veulent utiliser ces équipements. Cela signifie que les campings qui proposent une piscine, une salle de spectacle, un bar, un restaurant, contrôlent le pass sanitaire des vacanciers lors de leur arrivée sur site. Seuls ceux qui ne possèdent que des hébergements ou des emplacements de tente sont complètement exemptés du contrôle. La même règle s'applique pour les hôtels : l'accès aux chambres n'est pas conditionné à la présentation du pass, contrairement à l'entrée dans tous les équipements collectifs (restaurant, piscine...).

Pass sanitaire et restaurant

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est aussi obligatoire pour accéder aux restaurants comme aux bars. Cela concerne aussi bien l'accueil en salle qu'en terrasse. En revanche, la restauration collective, notamment en entreprise, n'est pas concernée. Les restaurants routiers en sont également exemptés, mais uniquement pour les routiers, sur présentation de leur carte professionnelle.

Les restaurants devaient déjà tenir un cahier de rappel, en format numérique s'ils le souhaitent, et en format papier pour les personnes n'ayant pas de smartphone. Pour la version numérique, il est possible d'utiliser TousAntiCovid Signal : le restaurant possède alors un QR code que les clients scannent avec leur application pour s'identifier. D'autres applications existent. Pour la version papier, il est possible de prévoir des formulaires.

Cet outil permet d'avoir les coordonnées des clients et leur heure de passage, afin de pouvoir les recontacter s'ils se trouvent dans l'établissement en même temps qu'une personne qui est ultérieurement déclarée positive au coronavirus. Les coordonnées d'une seule personne par table sont suffisantes. Les restaurateurs ont interdiction d'utiliser ces données pour un autre motif que le traçage de l'épidémie, et doivent les détruire au bout de 14 jours.

Pass sanitaire et salle de sport

Initialement, le pass sanitaire n'était pas nécessaire pour accéder à une salle de sport, qui devaient simplement mettre en place un cahier de rappel, comme les restaurants. Cependant, depuis le 21 juillet 2021, avec l'extension du pass sanitaire, l'entrée dans une salle de sport ne peut plus se faire qu'avec celui-ci, et ce quel que soit le nombre de personnes présentes, depuis le 9 août. La même règle s'applique pour tous les équipements sportifs (gymnases, stades, piscine), que les personnes soient là pour s'entrainer, participer à une compétition, entrainer, donner des cours, ou assister à une compétition.

La Fédération française de football a d'ailleurs confirmé que le pass serait obligatoire pour la reprise du foot amateur, que ce soit pour accéder aux entrainements ou aux matches, dans les vestiaires comme dans les tribunes, rappelant que cela s'appliquera aussi pour toutes les fédérations sportives.

Pass sanitaire et train

Les trains circulant à l'intérieur du territoire n'étaient pas concernés par le pass sanitaire lors de la mise en place du dispositif. Cependant, ils y sont soumis depuis la seconde extension du dispositif entrée en vigueur le 9 août 2021. Il devrait être possible à terme pour ceux qui le souhaitent de lier le pass sanitaire à son billet de transport.

Le pass sanitaire ne concerne pas tous les trains, mais uniquement ceux pour les trajets longue distance : TGV, Ouigo, Intercités, trains de nuit, trains internationaux (qui y étaient eux déjà soumis avant le 9 août). Les "trains du quotidien" ne sont pour l'instant pas concernés : TER, transiliens... Contrairement aux autocars longue distance et aux vols intérieurs.

Le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, a expliqué que le but était de "faire cela de façon la plus opérationnelle et fluide possible, de manière à avoir un bon taux de contrôle et, en même temps, de ne pas rendre la vie des voyageurs difficile", en évitant les "trop grandes files d'attente". Selon lui, dans les trains, les contrôles doivent être "massifs" mais pas systématiques. Ils peuvent avoir lieu au moment de l'embarquement, à l'intérieur du train et même à la descente. Ils sont assurés par des agents affectés spécialement à cette tâche, reconnaissables à une chasuble bleue. Le ministre annonçait le contrôle d'un quart des trains le jour de l'entrée en application des dispositifs. Le remboursement des billets a lieu en cas de test positif empêchant de voyager ou si une absence de pass empêche les voyageurs d'embarquer.

De son côté, Air France a mis en place le système "Ready to fly" qui consiste pour les futurs voyageurs à envoyer leur justificatif sanitaire sur une plateforme avant de prendre l'avion. Blablacar et Flixbus assurent de leur côté que le contrôle dans leurs autocars est systématique. Les bateaux sont aussi concernés : les ferrys entre la Corse et le contient depuis le 9 juin, les navires et bateaux de croisière avec hébergement depuis le 21 juillet. Le masque reste par ailleurs obligatoire dans tous les transports en commun, y compris dans ceux de longue distance soumis à ce dispositif.

Comment voyager sans pass sanitaire ?

Pour se rendre à l'étranger, il est obligatoire de fournir des documents sanitaires, souvent semblable au pass sanitaire européen. Pour voyager en France, il est possible de s'en passer selon le moyen de transport utilisé. Les voitures ne sont pas soumises à ce dispositif, même en co-voiturage effectué via des plateformes payantes. Les trains régionaux (TER, transiliens) en sont aussi exemptés, tous comme les transports en commun urbains : bus de ville, tramway, métros, RER...

Pass sanitaire et centres commerciaux

L'accès aux centres commerciaux n'était initialement pas soumis à la possession d'un pass sanitaire. Le gouvernement souhaitait cependant qu'il s'applique dans les grands centres commerciaux, d'une superficie d'au moins 20 000 mètres carrés, à compter d'août 2021. Mais le 19 juillet, le Conseil d'Etat a émis des réserves et le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a indiqué que les grands centres commerciaux ne seraient concernés que si les commerces qui le composent possèdent un équivalent accessible sans pass dans le bassin de vie.

Après négociation au Parlement, les centres commerciaux sont finalement exemptés de pass sanitaire au niveau national, mais les préfets peuvent depuis le 9 août l'imposer dans les départements où le taux d'incidence est particulièrement élevé. Le 11 août, le gouvernement a même demandé aux préfets de l'imposer d'office dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants. Il est cependant impératif de laisser un accès même sans pass aux commerces de première nécessité ainsi qu'aux transports présents dans ces centres.

Plusieurs décisions de justice ont d'ailleurs annulé des arrêtés imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux, car ils ne garantissaient pas cet accès aux biens de première nécessité. Depuis le 8 septembre, les centres commerciaux situés dans des départements où le taux d'incidence diminue en continu depuis une semaine et passe sous les 200 cas doivent être sortis du dispositif. Au 21 septembre, seuls trois départements sont encore concernés : les Bouches Du Rhône, le Gard et l'Hérault.

Pass sanitaire pour les salariés des lieux recevant du public

Les salariés travaillant dans des lieux où le pass sanitaire est demandé sont aussi soumis à cette obligation depuis le 30 août. Ceux ne présentant pas le pass à compter de cette date peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Cette suspension sans salaire n'entraine ni indemnités ni allocation chômage. La loi ne crée pas de nouveau motif de licenciement, mais les employeurs gardent en dernier recours la possibilité de les licencier pour motif personnel. Cela doit cependant se faire sur des motifs existants. En ce qui concerne les contrats à durée déterminée, ils ne peuvent être rompus en cas de refus de la part des salariés de présenter un pass sanitaire. La loi prévoyait initialement cette possibilité mais cela a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les salariés ont cependant la possibilité de prendre des RTT ou des congés pour éviter la suspension, et peuvent demander à leur employeur d'être affectés à un poste qui ne nécessite pas de pass tant que celui-ci est en vigueur. Les mêmes règles s'appliquent pour les professionnels concernés par la vaccination obligatoire depuis le 15 septembre. Les employeurs sont chargés de vérifier la validité du pass de leurs salariés de la même façon que pour leurs clients.

Pass sanitaire et Ameli

Le site de l'Assurance Maladie permet de télécharger son attestation de vaccination, qui permet de fréquenter les lieux soumis au pass sanitaire. Il faut pour cela s'être créé un compte sur le site Ameli. Les attestations sont établies selon les normes européennes depuis le 21 juin 2021. Si son certificat de vaccination a été établi avant cette date, il est possible de le télécharger de nouveau pour avoir la version aux normes européennes.

Pass sanitaire et test antigénique

Les tests antigéniques sont acceptés au même titre que les tests RT/PCR comme certificat pour le pass sanitaire. Cela vaut aussi bien pour les tests négatifs récents que pour les tests positifs de plus de dix jours, qui font office de certificat de rétablissement. Les tests négatifs sont valables 72 heures à compter de leur émissions pour voyager, comme à l'intérieur du territoire (c'était 48 heures dans ce cas de figure avant le 9 août). Cependant, ils sont valables uniquement 24 heures pour revenir de certains pays considérés comme plus à risque (Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas...). Pour aller dans certains pays ou en revenir, il arrive que la durée de validité d'un test antigénique soit inférieure à celle d'un test PCR.

Depuis le 9 août, les autotests sont également admissibles pour le pass sanitaire à l'intérieur du territoire, à condition qu'ils aient été effectués sous la supervision d'un professionnel de santé. A l'heure actuelle, la réalisation de tests antigéniques comme de tests RT/PCR est gratuite même sans ordonnance. A compter du 15 octobre, les tests réalisés sans ordonnance deviendront payants.

TousAntiCovid et pass sanitaire

L'application TousAntiCovid permet de présenter son pass sanitaire en version numérique. Pour cela, il faut télécharger le document qui sert de preuve de non-contagiosité (attestation de vaccination ou résultat de test) dans l'application. Pour ce faire, il faut scanner le QR code dans l'application, ce qui importe le document sur le téléphone. Pour les certificats de vaccination, une version papier est désormais remise lors de la vaccination, autrement il est possible de la télécharger sur le site de l'Assurance maladie. Pour les tests PCR et antigéniques, un document peut également être remis directement lors de l'annonce des résultats. Il est aussi possible de le télécharger en se connectant sur le site SI-DEP. Pour cela, le patient reçoit un mail et un SMS avec toutes les informations nécessaires.

Pass sanitaire pour les Français vivant à l'étranger

L'accès au pass sanitaire pour les Français vivants à l'étranger a été simplifié. Auparavant, ils rencontraient en effet souvent des difficultés pour faire reconnaître leur vaccination quand elle avait eu lieu hors de l'Union Européenne. Le secrétaire d'Etat au tourisme Jean-Baptiste Lemoine avait annoncé dans un premier temps le 2 août qu'ils pouvaient désormais recevoir un QR code en envoyant par mail une preuve de vaccination avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger, dès qu'il s'agissait d'un vaccin homologué par l'Union Européenne.

A la mi-août, cette procédure a été modifiée : il faut désormais remplir un formulaire en ligne, en joignant les mêmes justificatifs que précédemment. Les demandes déjà effectuées par mail sont en cours de traitement, et le ministère des Affaires étrangères indique qu'il n'est pas nécessaire d'en envoyer une nouvelle via le formulaire.

Dans un premier temps, cela concernait les personnes déjà présentes sur le territoire français ou arrivant d'ici le 31 août. Cela concerne désormais les personnes déjà présentes ou arrivant d'ici le 30 septembre. Les autres demandes seront prises en compte ultérieurement. Pour les vaccins non reconnus sur le Vieux Continent, le secrétaire d'Etat assure qu'une réflexion est en cours. Les citoyens français dans ce cas de figure pourraient être soumis à l'obligation d'une troisième dose par l'un des vaccins reconnus en Union Européenne, afin de voir leur pass sanitaire par vaccination activé.

Pass sanitaire et Corse

Un pass sanitaire est obligatoire pour voyager entre la Corse et la France métropolitaine depuis le 9 juin 2021. Il faut fournir soit une attestation de vaccination, soit un test PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h, ainsi qu'une attestation sur l'honneur d'absence de symptômes. Un pass sanitaire doit également être présenté pour les voyages vers et depuis l'Outre-Mer.

Pass sanitaire et Espagne

Comme pour les autres pays européens, il est possible de se rendre en Espagne ou d'en venir sans avoir à présenter de justification de motif impérieux ni se soumettre à une quarantaine. Comme pour tous les autres pays européens, il faut présenter, au choix, une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR de moins de 72 heure ou antigénique de moins de 48 heures. Pour les voyages par avion et par bateau, faut également remplir au préalable un formulaire en ligne, qui permet d'obtenir un QR code pour son voyage.

L'épidémie connaissant une recrudescence chez notre voisin méditerranéen, les conditions ont été durcies pour venir en France depuis l'Espagne, puisque le test négatif doit désormais dater de moins de 24 heures, et non plus 72 heures, pour pouvoir entrer ou revenir en France.

Pass sanitaire et Portugal

Le Portugal applique les mêmes règles que l'ensemble des Etats de L'Union Européenne. Pour s'y rendre ou en venir, les voyageurs doivent présenter une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR  négatif de moins de 72 heures ou antigénique négatif de moins de 48h. Il n'y a pas de période de quarantaine ni de justification d'un motif impérieux. Comme pour l'Espagne, les conditions de retour sont durcies pour les personnes non vaccinées, puisque le test négatif doit dater de moins de 24 heures.

Pass sanitaire et Maroc

Le Maroc a rouvert ses frontières aériennes et maritimes au 15 juin 2021. Pour s'y rendre, il faut présenter une attestation de vaccination complète ou un test PCR de moins de 48h. Tous les vaccins approuvés par l'OMS sont autorisés. Pour les personnes non vaccinées, à bord des ferries, un second test PCR est effectué.

Le pass sanitaire, une extension progressive

Le pass sanitaire a été instauré le 9 juin 2021 suite à un projet de loi du gouvernement prévoyant un régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire, dont la version finalement amendée par le Parlement prévoyait une application jusqu'au 30 septembre. Il concernait alors certains lieux de culture (concerts et festivals notamment), de sport et événementiels (dont les salons professionnels) à l'affluence supérieure à 1 000 personnes. A leur réouverture le 9 juillet, les discothèques étaient également concernées quelle que soit leur jauge. Le président de la République affirmait lors de la mise en place du pass sanitaire que celui-ci ne concernerait pas les activités du quotidien (cinéma, restaurant, commerces).

Le 12 juillet, dans une allocution télévisée, le chef de l'Etat a fait volte-face et annoncé son extension en deux temps. Le 21 juillet, par décret, il a été étendu à tous les lieux de culture (dont les cinémas, théâtre, musées, galeries d'art, bibliothèques), de sport (dont les salles de sport) et de loisir (dont les parcs d'attraction) dès 50 personnes. Le décret qui étend l'obligation du pass sanitaire à compter du 21 juillet confirme aussi la levée de l'obligation du port du masque dans ces lieux. Le Conseil d'Etat a par ailleurs rejeté lundi 26 juillet les demandes d'annulation de cette première extension, jugeant qu'elle était proportionnée à l'aggravation de la situation épidémique.

En parallèle, un projet de loi a été envoyé au Parlement pour une second extension. Le 20 juillet, la Défenseuse des Droits a rendu un avis très critique sur le projet de loi. Elle pointe une atteinte aux droits disproportionnée, notamment à la liberté d'aller et venir, un manque de débat démocratique sur un sujet aussi sensible et de possibles discriminations. Elle avait déjà exprimé certaines inquiétudes lors de la mise en place du pass sanitaire. La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a aussi pointé les risque de dérive du texte.

Mais après des débats aussi houleux que longs durant une procédure menée au pas de charge, le Parlement a fini par se mettre d'accord et valider le projet de loi après un accord en commission mixte paritaire dimanche 25 juillet et un ultime vote de l'Assemblée Nationale dans la nuit du 25 au 26 juillet. Le texte prévoit la prolongation du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence jusqu'au 15 novembre, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait le gouvernement. Outre la vaccination obligatoire de certaines professions, dont les soignants, la loi étend l'obligation du pass sanitaire à de nombreux lieux du quotidien : bars, restaurants (y compris en terrasse, ce qu'a répété le ministre délégué aux PME Alain Griset), transports de longue distance, hôpitaux, Ehpad...

Le projet de loi a ensuite été presque entièrement validé par le Conseil constitutionnel jeudi 5 août. La décision parle globalement  "d'une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles", même si elle reconnait une restriction des libertés et avertit que le pass dans les hôpitaux ne doit pas constituer pas une entrave aux soins. Les sages ont seulement invalidé deux mesures : l'isolement obligatoire des personnes infectées à la Covid-19, et la possibilité de rompre un CDD avant son terme quand le salarié refuse de présenter un pass sanitaire alors que la loi l'y oblige à compter du 30 août. Le conseil des sages a aussi validé la vaccination obligatoire pour certaines catégories de population, notamment les soignants, à compter du 15 septembre.

A l'issue du conseil des ministres mercredi 28 juillet, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a évoqué la possibilité que le dispositif s'arrête avant la date de fin, programmée dans la loi au 15 novembre 2021. "Nous n'utiliserons le pass sanitaire que tant que cela sera nécessaire. Dès lors que nous n'aurons plus besoin du pass sanitaire, nous ne l'utiliserons plus". En parallèle, des voix médicales et scientifiques appellent plutôt à la vaccination obligatoire pour tous. Le même jour, le porte-parole a également soutenu le protocole sanitaire dans les établissements scolaires dévoilé par le ministre de l'Education, qui prévoit un traitement différencié des élèves vaccinés et non vaccinés en cas d'infections dans les classes.

A la mi-août, le contrôle aux frontières a été renforcé, le gouvernement annonçant 100% des voyageurs en provenance des pays à risque arrivant en train, bateau, ou avion testés à leur arrivée en France. Le porte-parole a aussi annoncé que la gratuité des tests prendrait fin, sauf pour ceux sur ordonnance, au 15 octobre.

A cette période, le passe sanitaire est devenu obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés dans les départements où le taux d'incidence de la Covid-19 dépassait les 200 pour 100 000 habitants. Plusieurs préfets avaient déjà devancé cette obligation, comme en Loire-Atlantique. Dans ces mêmes zones, le gouvernement demandait aussi aux préfets de rétablir l'obligation port du masque en intérieur dans les lieux soumis au passe sanitaire, qui en sont par défaut exemptés. Le 8 septembre, le gouvernement a annoncé que le dispositif était levé pour les centres commerciaux dans les départements où le taux d'incidence repassait sous les 200 cas et était en baisse continue depuis une semaine.

Alors que le Président prévoyait début septembre que le passe sanitaire pourrait être prolongé au-delà du 15 novembre, il a affirmé mi-septembre qu'il pourrait éventuellement être allégé dans les départements où la situation sanitaire s'améliore, mais dans tous les cas pas avant début octobre.

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