Pass sanitaire : restaurant, train, centre commercial...

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Pass sanitaire : restaurant, train, centre commercial... [PASS SANITAIRE] L'extension du pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants ont été votées au Parlement. Le texte est examiné par le Conseil Constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août.

[Mise à jour du mardi 27 juillet 2021 à 13h13] Après des débats aussi houleux que longs durant une procédure menée au pas de charge, le Parlement a fini par se mettre d'accord et valider le projet de loi après un accord en commission mixte paritaire ce dimanche 25 juillet et un ultime vote de l'Assemblée Nationale dans la nuit du 25 au 26 juillet. Le texte est désormais entre les mains du Conseil Constitutionnel, qui doit rendre le 5 août 2021 son avis sur sa constitutionnalité. La loi ne sera donc pas appliquée avant cette date. Le texte prévoit la prolongation du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence jusqu'au 15 novembre, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait le gouvernement. Outre la vaccination obligatoire de certaines professions, dont les soignants, la loi étend l'obligation du pass sanitaire à de nombreux lieux du quotidien : bars, restaurants, transports de longue distance, hôpitaux, Ehpad... Les mariages seront également concernés dès lors qu'ils se déroulent dans un établissement recevant du public.

Quelques assouplissements ont été apportés par le Parlement par rapport au projet originel du gouvernement et aux annonces sur le sujet d'Emmanuel Macron lors de sa dernière allocution à la radio et la télévision. Le motif spécifique de licenciement a été supprimé pour les salariés travaillant dans des lieux où le pass sanitaire ou la vaccination sont obligatoires. Le texte prévoit cependant une suspension de contrat sans salaire tant que le salarié n'est pas en règle. Cela ne veut cependant pas dire que l'employeur ne pourra pas, à terme, licencier le salarié pour motif personnel s'il refuse de façon répétée de présenter un pass sanitaire, mais il devra le faire en se basant sur des motifs déjà existants. Avant d'en arriver là, les salariés ont la possibilité de poser des RTT ou jours de congés le temps de se mettre en règle, et ils peuvent demander à leur employeur d'être affectés temporairement à un poste ne nécessitant pas le pass sanitaire. Les employeurs seront chargés de vérifier la validité du pass de leurs salariés de la même façon que pour leurs clients. En cas d'absence de contrôle dans leur établissement, les gérants risquent une fermeture administrative d'une semaine, suivie de 9 000 euros d'amende et un an de prison en cas de récidive dans les six semaines.

Les centres commerciaux sont finalement exemptés de pass sanitaire sur le territoire nationale, mais les préfets pourront l'exiger dans les départements où le taux d'incidence est particulièrement élevé. Enfin, les adolescents de 12 à 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre, et non plus jusqu'au 30 août. Ceux-ci n'auront plus besoin que de l'accord d'un seul parent pour se faire vacciner. A partir de 16 ans, ils pourront décider seuls de se faire vacciner, même si leurs deux parents s'y opposent. Le texte prévoit par ailleurs que l'utilisation frauduleuse d'un pass soit puni d'une amende de 135 euros. Les salariés et fonctionnaires bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination pour eux-mêmes ou leurs enfants mineurs, sans perte de salaire.

Depuis le mercredi 21 juillet, le pass sanitaire connait déjà une première extension mise en place par décret et est désormais obligatoire pour accéder à tous les lieux culturels et de loisir de plus de 50 personnes, notamment les cinémas et les parcs d'attraction. Le décret qui étend l'obligation du pass sanitaire à compter du 21 juillet confirme aussi la levée de l'obligation du port du masque dans ces lieux. Les préfets ou les gérants des établissements peuvent cependant décider de le maintenir. Le Conseil d'Etat a par ailleurs rejeté lundi 26 juillet les demandes d'annulation de cette première extension, jugeant qu'elle était proportionnée à l'aggravation de la situation épidémique..

Le 20 juillet, la Défenseuse des Droits avait rendu un avis très critique sur le projet de loi. Elle pointait une atteinte aux droits disproportionnée, notamment à la liberté d'aller et venir, un manque de débat démocratique sur un sujet aussi sensible et de possibles discriminations. Elle avait déjà exprimé certaines inquiétudes lors de la mise en place du pass sanitaire. La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) avait aussi pointé les risque de dérive du texte.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne de 18 ans et plus (les 12 - 17 ans devraient aussi être concernés à compter du 30 septembre) pour accéder à certains événements. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

  • Un certificat de rétablissement : il s'agit d'une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s'agit d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
  • Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 48h pour accéder aux établissements en France et de moins de 72h pour passer les frontières. Les autotests ne sont pas autorisés
  • Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet. Il faut donc avoir reçu sa seconde dose depuis au moins sept jours pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et depuis au moins quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Les personnes qui ont été préalablement infectées par le coronavirus n'ont besoin de recevoir qu'une seule dose, y compris pour les vaccins normalement administrables en deux doses, et elles doivent attendre sept jours après avoir reçu leur unique dose. Initialement, le délai d'attente avant que le schéma vaccinal soit considéré comme complet était de deux semaines après la dernière injection, mais ce délai a été raccourci mi-juillet.

Le dispositif était initialement prévu pour durer jusqu'au 30 septembre, mais suite aux déclarations du chef de l'Etat le 12 juillet, un projet de loi a été voté par le Parlement pour prolonger le régime transitoire de sortie de l'Etat d'urgence, qui rend possible les mesures sanitaires, dont celle-ci, au moins jusqu'au 15 novembre 2021. Le texte doit encore être validé par le Conseil Constitutionnel.

Comment se procurer le pass sanitaire Covid-19 ?

Le pass sanitaire peut être présenté sur support numérique ou papier. Pour la version papier, il suffit de présenter le document correspondant :

  • Les tests RT-PCR et antigéniques, que ce soit les tests négatifs ou les certificats de rétablissement, peuvent être imprimés directement après le résultat
  • Après la vaccination, une attestation est également remise au format papier.

Pour la version numérique, le document peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Mais il est également possible de prendre une photo du QR code avec son téléphone et de présenter cette photo à l'entrée de l'événement, ou de simplement télécharger le document au format PDF sur son appareil.

Désormais, les professionnels qui pratiquent la vaccination remettent une attestation au format papier après l'intervention. Pour les personnes qui n'ont pas reçu d'attestation, ou pour obtenir son attestation de vaccination en format numérique, il faut se rendre sur la page dédiée de l'Assurance Maladie. Il est possible d'y accéder en se connectant via France Connect ou via son compte Ameli. L'assuré peut alors télécharger l'attestation au format PDF.

Si l'attestation n'est pas à jour, ou si la personne n'a pas la possibilité d'accéder aux services numériques, il est possible de se rendre chez un professionnel de santé ayant accès au téléservice, qui pourra mettre à jour l'attestation et l'éditer. Cela peut notamment être le cas pour les personnes ayant contracté le Covid-19, et qui n'ont donc besoin que d'une dose. Il peut alors arriver que l'attestation affiche "cycle de vaccination en cours". La personne concernée doit alors fournir au professionnel de santé une preuve d'infection antérieure à la maladie pour pouvoir mettre à jour l'attestation. Pour rappel, pour que l'attestation indique un cycle vaccinal complet, il faut attendre une semaine après la seconde injection (ou l'injection unique pour les personnes rétablies de la Covid-19) et quatre semaines après la vaccination pour les vaccins à injection unique.

Pour les personnes qui obtiennent leur pass sanitaire suite à un test RT/PCR ou un test antigénique, un document papier est également parfois remis lorsque le résultat du test est connu. Cela prend quelques minutes ou quelques dizaines de minutes pour un test antigénique, par exemple en pharmacie, et quelques heures pour un test PCR en laboratoire. Comme pour la vaccination, il est aussi possible de les récupérer en ligne sur le portail SI-DEP (système informationnel de détection des populations de la Covid-19). A la suite du résultat, le patient reçoit un mail ou un SMS avec un lien de connexion pour récupérer son document.

Pour les personnes qui sont remises de l'infection depuis moins de six mois, c'est le test PCR positif qui fait office de pass sanitaire. La procédure est la même que pour les test négatifs. Le test positif datant de plus de dix jours suffit : il n'y a pas besoin de faire par la suite un test négatif pour prouver que l'infection est partie. Mais tous les anciens tests PCR ne comportent pas de QR code. En effet, ceux-ci n'ont été mis en place qu'en mai 2021. Si la personne a été infectée en avril 2021 ou avant, elle doit contacter le laboratoire où elle a effectué le test, pour qu'il édite de nouveau le résultat du test, avec cette fois le QR code.

Comment les vaccinés et les non vaccinés peuvent-ils obtenir le pass sanitaire Covid-19 ?

Les personnes vaccinées peuvent obtenir un pass sanitaire définitif grâce à leur certificat de vaccination. Celui-ci leur est remis quand leur vaccination est complète. Il n'est valable qu'après une période de latence de sept jours pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et de quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Pour les personnes préalablement infectées par le coronavirus, quelle que soit l'antériorité de l'infection, une seule dose est nécessaire pour être considéré comme entièrement vaccinée. Il faut là aussi attendre sept jours pour que le certificat de vaccination soit valable.

Les personnes non vaccinées peuvent quant à elles obtenir un pass sanitaire qui n'est valable que pour une durée limitée. Si elles ont été atteintes de la Covid-19, leur test PCR positif fait office de pass sanitaire. Il ne commence cependant à être valide que onze jours après sa date d'émission, quand on considère que la personne n'est plus contagieuse. Et il ne reste valide que durant six mois.

Pour les personnes non vaccinées et qui n'ont jamais été en contact avec le virus, ou alors il y a plus de six mois, il faut réaliser un test RT/PCR ou antigénique. Celui-ci est valable 48 heures à compter de sa réalisation, sauf pour les voyages à l'étranger, pour lesquels il est valable généralement 72 heures.

Comment stocker le certificat de Covid-19 dans le téléphone ?

Pour stocker son pass sanitaire sur son téléphone, qu'il s'agisse d'un certificat de vaccination, d'un test négatif récent ou d'un test positif de plus de dix jours, il est possible de télécharger l'application TousAntiCovid, qui permet ensuite d'importer ses documents. Il existe pour cela deux solutions. La première consiste à scanner le QR code sur le document papier depuis l'application. Cela importe alors automatiquement la version numérique. La seconde consiste à télécharger le document sur le site de l'Assurance Maladie ou le portail SI-DEP, selon le cas de figure. Il est ensuite possible de l'importer dans l'application. Il est aussi possible de télécharger les documents directement au format PDF sur son téléphone sans passer par l'application.

Le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire était initialement obligatoire pour accéder à un certain nombre d'événements à la fréquentation susceptible de dépasser 1 000 personnes : concerts, spectacles festivals, manifestations sportives, salons professionnels, conférences, croisières, casinos, chapiteaux. Depuis le 21 juillet, il est étendu à tout événement culturel rassemblant plus de 50 personnes. Cela inclut les événements qui y étaient jusque-là soumis au-delà de 1 000 personnes, comme les salles de concert et les festivals, ainsi que les lieux culturels qui n'étaient jusque-là pas concernés : salles de cinémas, salles de théâtre, musées, galeries d'art, bibliothèques... Ainsi que les lieux de loisirs, des parcs d'attraction aux salles de sport, tout comme les événements sportifs au-delà de 50 personnes contre 1 000 auparavant. Début août 2021, après la validation par le Conseil Constitutionnel d'une nouvelle loi votée fin juillet par le Parlement, le pass sera aussi obligatoire pour de très nombreux lieux du quotidien : restaurants, bars, (y compris en terrasse), transports de longue distance (trains et avions), Ehpad, hôpitaux et centres de soin (hors urgences), centres commerciaux sur décision préfectorale... Cela fait suite au discours du 12 juillet 2021 du président de la République. Il affirmait lors de la mise en place du pass sanitaire que celui-ci ne concernerait pas les activités du quotidien (cinéma, restaurant, commerces), mais il a fait volte-face en juillet en décidant de l'étendre. Le dispositif est aussi obligatoire pour passer les frontières.

Les exploitants des événements soumis au pass sanitaire doivent scanner le QR code du document prouvant la non-contagiosité des spectateurs. Ils doivent pour cela télécharger l'application TousAntiCovid Vérif. L'organisateur de l'événement n'a pas à avoir accès à toutes les informations concernant le pass sanitaire : il doit seulement pouvoir accéder au QR code. C'est le seul élément présenté par l'application TousAntiCovid. Pour les documents papiers, il est autorisé de ne présenter que la partie avec le QR code et de dissimuler par pliage la nature du document (test, attestation de vaccination...).

Contrairement à la situation qui prévalait jusque-là, cette obligation concernera aussi bien les clients que les usagers et les salariés. Les salariés ne seront cependant concernés qu'à partir du 30 août 2021, et le public adolescent de 12 à 17 ans aura un sursis jusqu'au 30 septembre. Les salariés ne présentant pas le pass au 30 août pourront voir leur contrat de travail suspendu. La loi ne crée pas de nouveau motif de licenciement, mais les employeurs garderont en dernier recours la possibilité de les licencier pour motif personnel. Les salariés auront cependant la possibilité de prendre des RTT ou des congés pour éviter la suspension, et pourront demander à leur employeur d'être affectés à un poste qui ne nécessite pas de pass. Par ailleurs, à l'automne 2021, les tests PCR et antigéniques faits en vue d'obtenir un pass sanitaire seront désormais payants.

A partir de quel âge le pass sanitaire Covid-19 est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans dans un grand nombre de lieux. Il sera étendu aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre, selon le projet de loi sur l'extension. A l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de le rendre obligatoire pour les adolescents en-dessous de 12 ans. Néanmoins, dans un avis sollicité par le Sénat mi-juillet, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'est prononcé en faveur d'une extension du pass sanitaire aux établissements scolaires.

Faut-il se soucier de la langue dans laquelle le pass sanitaire est écrit ?

La langue n'est pas importante pour la validité du pass sanitaire. Ce qui fait foi est le QR code figurant sur le document. Les pays de l'Union Européenne se sont mis d'accord pour l'introduction d'un pass sanitaire pour voyager d'un Etat européen à l'autre, sous le nom de "Certificat vert européen". Il est entré en vigueur au 1er juillet 2021, mais les pays qui le souhaitaient pouvaient le déployer depuis le 1er juin 2021. Les documents autorisés sont les mêmes que pour le pass sanitaire à l'intérieur des frontières : certificat de rétablissement, attestation de vaccination et test négatif, mais celui-ci est valable jusqu'à 72h après son émission, contre 48h pour les événements en France, et la vaccination sera toujours considérée comme valide deux semaines après la dernière injection, et non sept jours comme c'est désormais le cas en France.

Depuis le 21 juin 2021, la Caisse nationale d'assurance maladie met à disposition des attestations de vaccination conformes à la réglementation européenne, avec une traduction en anglais. Du fait de la mise en place de ce dispositif, il n'y a plus de quarantaine pour les voyageurs ressortissants d'un pays de l'Union Européenne se rendant dans un autre pays de l'Union Européenne. Les Etats ont cependant la possibilité d'appliquer des mesures supplémentaires en cas d'aggravation de l'épidémie ou de l'apparition d'un nouveau variant, ce qu'a par exemple fait Malte. L'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse se sont associées à ce dispositif.

Les modalités pour obtenir les documents nécessaires pour voyager dans l'Union Européenne sont les mêmes que pour assister à un événement de 1 000 personnes. Seule différence : le test RT-PCR ou antigénique négatif doit dater de moins de 72h, et non moins de 48h, et la vaccination est considérée comme valide deux semaines après la dernière injection, et non sept jours. Pour les pays hors Union Européenne, chacun fixe ses conditions, mais il est souvent demandé une preuve de vaccination ou un test négatif.

Pass sanitaire et camping

Le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour accéder à un camping. En revanche, l'accès aux différents équipements du camping est soumis aux mêmes restrictions que les équipements semblables hors camping. Dans les faits, les campings sont autorisés à ne contrôler les pass sanitaire qu'une seule fois en début de séjour, et non à chaque fois que les touristes veulent utiliser ces équipements. Cela signifie que les campings qui proposent une piscine ou une salle de spectacle contrôlent le pass sanitaire des vacanciers lors de leur arrivée sur site depuis le 21 juillet. Les campings ne possédant pas de tels équipements mais munis d'un restaurant ou d'un bar devront le faire à compter de début août. Seuls ceux qui ne possèdent que des hébergements ou des emplacements de tente sont complètement exemptés du contrôle.

Pass sanitaire et restaurant

Il est actuellement interdit d'exiger un pass sanitaire pour se rendre dans un restaurant. Mais à compter de début août 2021, après la validation par le Conseil Constitutionnel de la loi portant sur son extension, le pass sanitaire est aussi obligatoire pour accéder aux restaurants comme aux bars. Cela concerne aussi bien l'accueil en salle qu'en terrasse.

En revanche, les restaurants doivent déjà tenir un cahier de rappel, en format numérique s'ils le souhaitent, et en format papier pour les personnes n'ayant pas de smartphone. Pour la version numérique, il est possible d'utiliser TousAntiCovid Signal : le restaurant possède alors un QR code que les clients scannent avec leur application pour s'identifier. D'autres applications existent. Pour la version papier, il est possible de prévoir des formulaires.

Cet outil permet d'avoir les coordonnées des clients et leur heure de passage, afin de pouvoir les recontacter s'ils se trouvent dans l'établissement en même temps qu'une personne qui est ultérieurement déclarée positive au coronavirus. Les coordonnées d'une seule personne par table sont suffisantes. Les restaurateurs ont interdiction d'utiliser ces données pour un autre motif que le traçage de l'épidémie, et doivent les détruire au bout de 14 jours.

Pass sanitaire et salle de sport

Initialement, le pass sanitaire n'était pas nécessaire pour accéder à une salle de sport, qui devaient simplement mettre en place un cahier de rappel, comme les restaurants. Cependant, depuis le 21 juillet 2021, avec l'extension du pass sanitaire, l'entrée dans une salle de sport ne peut plus se faire qu'avec celui-ci dès qu'il y a plus de 50 personnes présentes simultanément.

Pass sanitaire et train

Les trains circulant à l'intérieur du territoire n'étaient pas concernés par le pass sanitaire lors de la mise en place du dispositif. Cependant, ils y sont soumis à compter de la seconde extension du dispositif qui intervient en août 2021, au plus tôt le 5, ce qui exclut donc de fait le grand week-end de retours et de départs du 1er août.

Par ailleurs, le pass sanitaire ne concernera pas tous les trains, mais uniquement ceux pour les trajets longue distance : TGV, Ouigo, Intercités, trains internationaux (qui y sont eux déjà soumis). Les "trains du quotidien" ne seront pour l'instant pas concernés : TER, transiliens...

Pass sanitaire et centres commerciaux

L'accès aux centres commerciaux n'était initialement pas soumis à la possession d'un pass sanitaire. Le gouvernement souhaitait cependant qu'il s'applique dans les grands centres commerciaux, d'une superficie d'au moins 20 000 mètres carrés, à compter d'août 2021. Mais le 19 juillet, le Conseil d'Etat a émis des réserves et le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a indiqué que les grands centres commerciaux ne seraient concernés que si les commerces qui le composent possèdent un équivalent accessible sans pass dans le bassin de vie. Après négociation au Parlement, les centres commerciaux seront finalement exemptés de pass sanitaire au niveau national, mais les préfets garderont la possibilité de l'imposer dans les départements où le taux d'incidence est particulièrement élevé.

Pass sanitaire et Ameli

Le site de l'Assurance Maladie permet de télécharger son attestation de vaccination, qui permet d'assister aux événements soumis au pass sanitaire. Il faut pour cela s'être créé un compte sur le site Ameli. Les attestations sont établies selon les normes européennes depuis le 21 juin 2021. Si son certificat de vaccination a été établi avant cette date, il est possible de le télécharger de nouveau pour avoir la version aux normes européennes.

Pass sanitaire et test antigénique

Les tests antigéniques sont acceptés au même titre que les tests RT/PCR comme certificat pour le pass sanitaire. Cela vaut aussi bien pour les tests négatifs récents que pour les tests positifs de plus de dix jours, qui font office de certificat de rétablissement. Les tests antigéniques négatifs sont valables 48 heures à compter de leur émissions à l'intérieur du territoire. Pour voyager, ils sont valables 72 heures, mais uniquement 24 heures pour revenir de certains pays considérés comme plus à risque (Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas...)

TousAntiCovid et pass sanitaire

L'application TousAntiCovid permet de présenter son pass sanitaire en version numérique. Pour cela, il faut télécharger le document qui sert de preuve de non-contagiosité (attestation de vaccination ou résultat de test) dans l'application. Pour ce faire, il faut scanner le QR code dans l'application, ce qui importe le document sur le téléphone. Pour les certificats de vaccination, une version papier est désormais remise lors de la vaccination, autrement il est possible de la télécharger sur le site de l'Assurance maladie. Pour les tests PCR et antigéniques, un document peut également être remis directement lors de l'annonce des résultats. Il est aussi possible de le télécharger en se connectant sur le site SI-DEP. Pour cela, le patient reçoit un mail et un SMS avec toutes les informations nécessaires.

Pass sanitaire et Corse

Un pass sanitaire est obligatoire pour voyager entre la Corse et la France métropolitaine depuis le 9 juin 2021. Il faut fournir soit une attestation de vaccination, soit un test PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h, ainsi qu'une attestation sur l'honneur d'absence de symptômes. Un pass sanitaire doit également être présenté pour les voyages vers et depuis l'Outre-Mer.

Pass sanitaire et Espagne

Comme pour les autres pays européens, il est possible de se rendre en Espagne ou d'en venir sans avoir à présenter de justification de motif impérieux ni se soumettre à une quarantaine. Comme pour tous les autres pays européens, il faut présenter, au choix, une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures. En revanche, l'épidémie connaissant une recrudescence chez notre voisin méditerranéen, les conditions ont été durcies pour venir en France depuis l'Espagne, puisque le test négatif doit désormais dater de moins de 24 heures, et non plus 72 heures, pour pouvoir entrer ou revenir en France.

Pass sanitaire et Portugal

Le Portugal applique les mêmes règles que l'ensemble des Etats de L'Union Européenne. Pour s'y rendre ou en venir, les voyageurs doivent présenter une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h. Il n'y a pas de période de quarantaine ni de justification d'un motif impérieux. Comme pour l'Espagne, les conditions de retour sont durcies pour les personnes non vaccinées, puisque le test négatif doit dater de moins de 24 heures.

Pass sanitaire et Maroc

Le Maroc a rouvert ses frontières aériennes et maritimes au 15 juin 2021. Pour s'y rendre, il faut présenter une attestation de vaccination complète ou un test PCR de moins de 48h. Tous les vaccins approuvés par l'OMS sont autorisés. Pour les personnes non vaccinées, à bord des ferries, un second test PCR est effectué.

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