Indemnité carburant 2023 : dernier délai pour faire votre demande

INDEMNITE CARBURANT. A compter de ce vendredi 31 mars 2023, vous ne pourrez plus faire votre demande d'indemnité carburant. Cette aide de 100 euros est destinée aux ménages modestes qui prennent régulièrement la route pour aller au travail. Formulaire, conditions, simulation, date de versement... Ce que vous devez savoir pour en bénéficier.

[Mise à jour du lundi 27 mars 2023 à 06h45] Ultime semaine pour profiter de l'indemnité carburant. A partir du 31 mars, le formulaire de demande ne sera plus accessible sur le site de l'administration fiscale. Les personnes éligibles ont donc jusqu'à ce vendredi pour demander à bénéficier de l'indemnité carburant. Si le guichet de dépôt des dossiers devait initialement fermer le 28 février, le délai a été prolongé en raison du faible engouement suscité par cette mesure. En effet, en février, seules 4 personnes éligibles sur 10 en avaient fait la demande. Pour rappel, l'indemnité carburant, d'une valeur de 100 euros, est dédiée exclusivement aux travailleurs modestes qui prennent régulièrement la route, afin de se rendre sur leur lieu d'activité. Le gouvernement a déployé ce dispositif, en début d'année 2023, afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, mis à mal par la flambée des prix de l'énergie survenue dans le sillage de la guerre en Ukraine.

Comment bénéficier de l'indemnité carburant de 100 euros ?

Pour bénéficier de l'indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez vous rendre depuis le 16 janvier 2023 sur le site de l'administration fiscale : impots.gouv.fr. Vous devez enregistrer plusieurs informations personnelles, à commencer par votre numéro fiscal. Celui-ci figure sur votre avis d'imposition (impôt sur le revenu ou impôts locaux). Il est également nécessaire de fournir la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé. Dans un dernier temps, vous devrez remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que vous avez besoin de ce véhicule pour aller travailler. Notez que le guichet des demandes pour bénéficier de l'indemnité carburant sera fermé au 31 mars. Le dispositif devait initialement prendre fin au 28 février. Cette prolongation s'explique par le faible nombre de demandes enregistrées.

Comment faire une simulation de demande d'indemnité carburant ?

Vous pensez répondre à tous les critères permettant d'obtenir l'indemnité carburant ? En vous rendant sur le site des impôts et en accédant au service de simulation, vous pouvez aisément en avoir le cœur net. Si vous cliquez sur le lien "je teste mon éligibilité à l'indemnité carburant" vous pourrez dès lors remplir un formulaire fictif qui vous permettra de vérifier si vous êtes bel et bien éligible à cette aide. Sachez qu'un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu à plusieurs versements. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de cumuler autant d'aides qu'il comporte d'actifs utilisant des véhicules différentes. En clair, un couple avec deux voitures, peut demander deux indemnités carburant. Enfin, notez qu'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du véhicule en question. Ce dernier ne doit simplement pas être un véhicule de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l'employeur.

Qui peut bénéficier de l'indemnité carburant ? Conditions

L'indemnité carburant travailleurs est versée, selon certaines conditions, à tous les "ménages modestes utilisant leur véhicule afin de se rendre sur leur lieu de travail". En clair, le gouvernement veut cibler notamment les salariés et les apprentis aux faibles revenus qui utilisent leur véhicule régulièrement. Le décret précise que l'aide est destinée aux ménages se "situant dans les cinq premiers déciles de revenus, soit 50% des Français les plus modestes". Un chiffre qui englobe environ 10 millions de foyers.

Quelles conditions de résidence pour toucher l'indemnité carburant ?

Les conducteurs éligibles à l'indemnité carburant doivent :

1. Etre établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion depuis 2021.
2. Etre âgés d'au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
3. Avoir une déclaration de revenus de 2021 qui affiche un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros. Concrètement, pour connaitre ce revenu, vous devez diviser votre revenu fiscal de référence (inscrit sur votre avis d'imposition de 2021), par le nombre de parts qui composent votre foyer.

Quels plafonds de revenus pour profiter de l'indemnité carburant ?

A titre indicatif, voici des exemples de plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir pour bénéficier de l'indemnité carburant :

• 1 314 euros nets par mois pour une personne seule
• 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant
• 3 285 euros nets par mois pour une femme seule avec deux enfants
• 3 941 euros nets par mois pour un couple avec deux enfants
• 5 255 euros nets par mois pour un couple avec trois enfants

Quel délai de versement pour l'indemnité carburant ?

Vous avez demandé à bénéficier de l'indemnité carburant, mais vous n'avez encore rien touché ? Ne paniquez pas, il se peut que l'administration fiscale soit légèrement en retard dans son planning de versement. À l'origine le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, affirmait qu'il fallait compter "8 jours" avant de recevoir l'indemnité carburant. Néanmoins, l'administration fiscale estime qu'il faut plutôt compter entre 10 et 14 jours en moyenne. 

Comment savoir si ma demande d'indemnité carburant est en cours de traitement ?

Après avoir rempli le formulaire de demande de l'indemnité carburant sur le site impots.gouv.fr, les personnes éligibles reçoivent automatiquement un mail de confirmation à l'adresse mail renseignée. L'administration fiscale indique ainsi que la demande a bien été enregistrée. Néanmoins, veillez à bien avoir renseigné vos données bancaires. Selon la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) une grande partie des dossiers encore en cours de traitement sont dans une telle situation du fait de l'absence de RIB du bénéficiaire. Afin de vérifier, allez dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur "Prélèvement à la source", puis "Gérer mon prélèvement à la source". Une alerte doit également vous parvenir au moment du versement de l'indemnité carburant sur votre compte bancaire. L'aide est versée sous le libellé "INDEMN.CARBURANT". Dans le cas où votre demande serait rejetée, le motif du refus vous sera également communiqué par courriel ou SMS.

Indemnité carburant : quel suivi pour mon dossier de demande ?

Si vous souhaitez en savoir davantage sur l'avancée de votre dossier, prenez votre téléphone et contactez le 08 06 00 02 29. Ce numéro est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h. Vous pouvez également suivre l'avancée du traitement de votre dossier en saisissant, sur le site des impôts, le numéro de suivi transmis au moment de la validation de votre demande.