La Cour suprême des États-Unis soutient la collaboration entre le gouvernement et les réseaux sociaux
La récente décision de la Cour suprême des États-Unis marque un tournant dans les relations entre le gouvernement et les réseaux sociaux. En annulant une injonction qui empêchait toute communication entre les deux parties, la Cour a statué que le gouvernement peut désormais continuer à dialoguer avec les plateformes de réseaux sociaux sur des sujets critiques tels que la désinformation et la sécurité publique.
Contexte de l'affaire et décision de la Cour suprême
L'affaire, connue sous le nom de Murthy v. Missouri, a été portée devant la Cour suprême par les procureurs généraux de Louisiane et du Missouri. Ces derniers accusaient le gouvernement fédéral de violer le premier amendement. Ils considéraient que le gouvernement exerçait une influence indue sur la modération du contenu des plateformes sociales.
Selon eux, des agences fédérales comme la CDC (Agence de santé publique) et le CISA (Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures) avaient forcé les entreprises de médias sociaux à supprimer des contenus. Notamment ceux remettant en question l'utilisation des masques pendant la pandémie de Covid-19 et la validité de l'élection de 2020.
Dans une décision rendue à 6 voix contre 3, la Cour suprême a conclu que les plaignants n'avaient pas apporté assez de preuves pour justifier leur droit de poursuivre. La juge Amy Coney Barrett, relayée par Wired, a déclaré : "Les preuves montrent que les plateformes avaient des incitations indépendantes pour modérer le contenu et exerçaient souvent leur propre jugement."
Réactions et Implications
La décision a suscité diverses réactions parmi les experts et les acteurs concernés. David Greene, directeur des libertés civiles à la Electronic Frontier Foundation, a déclaré à Wired que cette décision pourrait inciter davantage de gouvernements à s'impliquer dans les processus de modération du contenu des plateformes. "Nous verrons beaucoup plus de ce type d'implication gouvernementale dans ces processus", a-t-il prédit.
D'un autre côté, Kate Ruane, directrice du projet sur la liberté d'expression au Center for Democracy and Technology, a souligné l'importance de la communication entre le gouvernement et les plateformes pour fournir des informations fiables aux utilisateurs. Telles que où voter ou ce qu'il faut faire en cas d'urgence.
La décision pourrait avoir des implications significatives pour les efforts du gouvernement visant à lutter contre la désinformation, notamment à l'approche des élections de 2024. D'après le Washington Post, le FBI aurait déjà repris certaines communications avec des entreprises technologiques concernant les campagnes d'influence étrangères.
La dissidence des juges
Les juges Samuel Alito, Clarence Thomas et Neil Gorsuch ont exprimé leur désaccord avec la majorité. "Parce que la Cour refuse de manière injustifiée d'aborder cette menace sérieuse pour le premier amendement, je suis respectueusement en désaccord.", a écrit le juge Alito dans sa dissidence, citée par NPR.
Il a critiqué la décision pour ne pas avoir abordé les questions sous-jacentes de liberté d'expression, affirmant que la coercition subtile du gouvernement était encore plus dangereuse.
La décision de la Cour suprême permet donc au gouvernement de continuer à communiquer avec les plateformes de réseaux sociaux. C'est une victoire pour l'administration Biden, qui soutient que ces interactions sont essentielles pour la sécurité publique. Cependant, cette décision soulève pourtant des questions sur la frontière entre la persuasion légitime du gouvernement et la coercition.