Ces spectres fiscaux qui planent sur l'e-commerce
Nouvelle taxe commerciale sur les entrepôts, taxe sur la livraison, rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur l'équité fiscale avec les magasins… Depuis plusieurs mois, projets de lois et initiatives se multiplient, avortent d'un côté, resurgissent d'un autre, comme la preuve d'une volonté politique de fond de récolter quelques recettes supplémentaires sur le dos du e-commerce et de soutenir les commerces physiques, en particulier de centre-ville.
Première tentative avec les entrepôts. En décembre 2017, le Sénat a adopté un projet de loi visant à taxer ces centres névralgiques du e-commerce, contre l'avis du gouvernement. Concrètement, cette taxe se voulait proportionnelle au chiffre d'affaires et à la surface de stockage. Elle aurait pu atteindre jusqu'à 34,12 euros par mètre carré. Etaient assujettis tous les entrepôts et les drives de plus de 400 mètres carrés. Autrement dit, le Sénat voulait transposer aux entrepôts des e-commerçants la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
La levée de boucliers de la profession a été farouche. La Fevad dénonçait une imposition qui aurait coûté cher au secteur, poussé à la délocalisation des entrepôts vers des pays frontaliers et fait le jeu des grands acteurs internationaux. Finalement, l'Assemblée nationale a supprimé en deuxième lecture la taxe en janvier dernier.
Deuxième tentative… sur la livraison. Le 20 juin dernier, le Sénat a voté une nouvelle taxe dans l'article 27 de sa loi "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs". Concrètement, cette dernière consiste à taxer 1% du prix TTC du produit pour une livraison de moins de 50 kilomètres entre le dernier lieu de stockage et l'adresse finale de l'acheteur. Ce taux passe à 1,5% pour une livraison entre 50 et 80 kilomètres et à 2% au-delà. Cette taxe pose un montant forfaitaire minimum de 1 euro quel que soit le produit. Les sites livrant depuis l'étranger seront taxés à partir du point d'entrée du colis sur le territoire français.
"A l'heure du click&collect ou de l'e-réservation, séparer e-commerce et commerce physique est un non-sens"
Seront notamment exonérées de cette taxe "les livraisons réalisées par un moyen de transport non consommateur d'énergie fossile" ou encore "les livraisons des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros". Encore faut-il que l'Assemblée nationale valide ce que le Sénat a adopté. Comme pour la taxe sur les entrepôts, le gouvernement a émis un avis défavorable. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques, qui ne l'a pas encore inscrit à l'ordre du jour.
Ces diverses initiatives n'ont pas reçu les grâces de la majorité présidentielle. Cependant, tout pourrait changer prochainement : un mouvement de fond est en marche. En mars 2018, André Marcon, président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France, a remis au gouvernement un rapport intitulé "Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes". Le verdict y est sans appel pour la vente en ligne : "Les commerces de centre-ville doivent s'adapter à la forte concurrence du e-commerce. Les consommateurs délaissent ces magasins dont les horaires d'ouverture trop restreints sont inadaptés à leurs contraintes". Ce rapport appelle notamment de ses vœux à agir sur l'équité fiscale entre commerce physique et e-commerce. Il dénonce aussi la Tascom, qui "a augmenté de 600% en 10 ans", à laquelle les pure players ne sont pas soumis.
Dans la foulée, le Premier ministre a commandé un autre rapport, à l'IGF cette fois. Au menu des inspecteurs des finances : dresser un état de lieux de la fiscalité dans le commerce physique et l'e-commerce, examiner les modalités de l'imposition de la Tascom et élaborer des propositions en vue de la prochaine loi de finance de l'automne 2018. Selon nos informations, ce rapport a été rendu au Premier ministre le vendredi 27 juillet 2018.
De son côté, le secteur de la vente en ligne engage aussi une réflexion collective. "Nous avons créé un atelier de travail sur la fiscalité qui réunit retailers et pure players. A l'heure du click&collect ou de l'e-réservation, séparer e-commerce et commerce physique est un non-sens", explique Marc Lolivier, délégué général de la Fevad. De ce travail émerge déjà un consensus chez les professionnels : réformer en profondeur le millefeuille de taxes qui frappent les marchands. "La véritable question est celle de l'assiette fiscale. Depuis toujours, le commerce est taxé sur la base du foncier. Aujourd'hui, sa dématérialisation interroge sur la pertinence de cette assiette", analyse Marc Lolivier. Autrement dit, le secteur débat sur l'idée d'une base fiscale universelle qui s'appliquerait au commerce, indistinctement du canal.
Même son de cloche au Conseil national des centres commerciaux (CNCC), qui pèse près de 128 milliards d'euros de CA par an en France. Ce dernier souhaite également faire évoluer la taxation du commerce du foncier vers la valeur ajoutée ou le chiffre d'affaires généré. Dans sa note blanche envoyée à l'IGF, le CNCC souligne que les commerces physiques supportent près de 85 taxes et impôts différents. "Les pure players sont peu imposés en comparaison. Soit car ils ne sont pas rentables, soit car ils sont basés à l'étranger comme au Luxembourg et en Irlande. Dans le même temps, l'e-commerce déconstruit le paysage des emplois en France", dénonce Gontran Thüring, délégué général du CNCC.