Soldes : comment les pratiquer ? Faut-il les sauver ?
Alors que les soldes s'apprêtent à commencer, focus sur la réglementation qui les encadre.
Les fêtes de Noël se terminent à peine que les premières ventes privées et promotions surgissent de toute part en magasin, devançant de quelques jours le traditionnel rendez-vous des soldes d’hiver. Conséquence : 73% des Français admettent ne pas faire la différence entre les différentes opérations promotionnelles - ventes privées, promotions, black friday… - (sondage OpinionWay - Marques avenue).
Quel avenir pour les soldes en temps de crise ?
Auparavant fixées pour une durée de 6 semaines, la loi Pacte est venue réduire le délai des soldes à 4 semaines (depuis le 1er janvier 2020). Cette réduction de la durée répond à la demande des commerçants qui invoquaient des stocks insuffisants pour tenir 6 semaines..
Mais aujourd’hui les soldes ont-elles toujours un avenir, notamment dans les commerces physiques ? Selon un sondage réalisé début 2021 par Diffusas France pour Eulerian, 70% des sondés déclaraient avoir l’intention de faire les soldes, mais 68% d’entre eux admettaient changer leurs habitudes de consommation en raison de la crise sanitaire et privilégier les soldes en ligne pour éviter la propagation du virus. Seuls 14% des sondés déclaraient avoir l’intention de se rendre uniquement en magasin, tandis que 19% des sondés n'avaient pas l’intention de faire les soldes car avaient déjà profité des ventes privées ou du black friday en amont.
“Soldes”, un mot à ne prononcer que deux fois dans l’année
Les soldes sont une pratique très encadrée. D’ailleurs, interdiction d’utiliser ce terme en dehors des deux périodes (en été et en hiver) fixées par arrêté. Sauf dérogations, les soldes d’hiver démarrent chaque année le deuxième mercredi de janvier, ou le premier mercredi lorsque le deuxième est postérieur au 12 janvier à 8 heures du matin. Les soldes d’été débutent quant à elles le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois. En cas de vente à distance, ces périodes s’appliquent quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.
Les règles à respecter en tant que professionnels
Chaque commerçant est tenu de respecter diverses obligations dans le cadre de cette pratique commerciale. Les soldes ne peuvent porter que sur des produits déjà mis en vente en magasin et payés depuis au moins un mois avant le début de la période des soldes. Les produits soldés doivent être correctement étiquetés afin de les différencier des produits non soldés. Le prix de référence et le nouveau prix doivent être communiqués, ou a minima le prix de référence accompagné du pourcentage de réduction. La réduction consentie peut aller jusqu’à la revente à perte. L’absence de ces mentions est punie d’une amende de 1500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale.
Pour rappel, les soldes ont pour objectif d’écouler le stock du commerçant : ce dernier a donc l’interdiction de se réapprovisionner. Les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu’ils doivent être repris, remboursés et/ou échangés en cas de défaut de conformité ou vice caché. Toutefois, si l’article ne convient pas au client (s’il n’est pas à la bonne taille par exemple), le commerçant n’est pas tenu de l’échanger ou de le rembourser (sauf s’il en fait mention en boutique ou sur un ticket de caisse par exemple). En revanche, en cas de vente en ligne, le délai de rétractation de 14 jours continue de s’appliquer, que le produit soit ou non soldé.
Le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois ou d’utiliser le mot “solde” en dehors des périodes fixées par décret, est puni d’une amende de 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.
Ventes privées, promotions, liquidations…autres pratiques de destockage
En dehors des périodes de soldes, le commerçant peut écouler ses stocks par le biais d’autres pratiques commerciales. Les règles autour des promotions sont relativement souples. Il suffit de les pratiquer en écartant le risque de concurrence déloyale : cela revient à les limiter dans le temps et, contrairement aux soldes, à éviter la revente à perte (excepté sur certains produits saisonniers ou denrées arrivant à péremption). Attention toutefois dans le cadre des promotions à bien indiquer “dans la limite des stocks disponibles” : à défaut, le commerçant pourra être obligé de se réapprovisionner et recommander le produit demandé.
Assez proches des promotions en termes de réglementation, les ventes privées se caractérisent toutefois par leur application à une clientèle restreinte : membres d’un programme de fidélité ou abonnés à une newsletter. Seule limite : ce public limité ne doit pas être dicté par un critère discriminant (par exemple limité au public féminin).
Enfin les liquidations ne peuvent avoir lieu que dans le cas d’une suspension d’activité, de changement significatif d’activité ou encore de fermeture de magasin. Cette pratique est également soumise à une déclaration préalable auprès du maire de la commune.
Mais alors les soldes sont-elles toujours jugées utiles ? A côté de pratiques moins encadrées comme les ventes privées ou les promotions, elles peuvent apparaître comme obsolètes et continuent de faire débat : faut-il en allonger la durée ? Modifier les dates de lancement ? Les supprimer ? Les résultats de la prochaine période de soldes apporteront peut-être une réponse même s‘il sera difficile de tirer des conclusions définitives tant que la pandémie perdurera. Quoi qu’il en soit, rappelons que les commerçants peuvent choisir de ne pratiquer les soldes que sur une partie de leurs produits, voire de ne pas les pratiquer du tout. Cette option est d’ailleurs choisie par de plus en plus d’enseignes qui préfèrent produire au niveau local dans un souci d’éthique.