La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu des acteurs du commerce numérique et plus spécialement de ceux intervenant dans le domaine du tourisme. La Chambre commerciale s’est en effet prononcé sur le conflit qui oppose depuis 2010 la compagnie aérienne low cost RYANAIR à l’agence de voyage en ligne la SAS OPODO.
La Cour d'appel de Paris condamne Ryanair à payer 30 000 euros de dommages et intérêts à Opodo et 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.