150 000 spams SMS signalés aux opérateurs
2 mois et demi après son ouverture, le 33 700 a permis de recueillir 190 000 signalements de spam par SMS. Ces déclarations auprès des opérateurs se sont traduites par 150 coupures de numéros et des mises en demeure.
En fin d'année 2008, le gouvernement français avait lancé un numéro dédié au signalement par les usagers de la téléphonie mobile du spam SMS : le 33 700. Ce service avait été lancé dans la lignée de la plate-forme de signalement des escroqueries sur Internet. Après un peu moins de trois mois d'activité, Luc Chatel, le secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, revendique déjà le succès du 33 700.
En tout, ce sont 190 000 SMS qui ont été signalés par le biais d'un transfert des messages vers le numéro mis en place par l'administration et la Fédération Française des Télécoms. 60% de ces signalements ont respecté la procédure, à savoir l'envoi de deux SMS distincts : le premier étant le message incriminé et le second comportant les coordonnées téléphoniques de l'émetteur du SMS suspectés d'être du spam.
Afin justement d'accroître la qualité des signalements, les opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré le 1er janvier un nouveau site Internet dédié à la sensibilisation sur le spam SMS et l'utilisation du 33 700 : 33700-spam-sms.fr. Malgré cette statistique de 40% de déclarations incomplètes, 150 000 ont effectivement été enregistrées.
Ces messages sont par conséquent susceptibles de faire l'objet d'un avertissement, d'une mise en demeure, voire même de poursuites judiciaires par l'opérateur. Depuis la mise en place du 33700, 150 coupures de numéros ont d'ailleurs été opérées par les opérateurs. Ces numéros étaient exploités pour adresser des SMS renvoyant vers des services surtaxés.
Une condamnation à 300.000 euros d'amende en décembre 2008
Ces messages prennent généralement la forme suivante : "INFO: Cela fait [29] jours que vos Cheques sont en attente de retrait! Merci de nous contacter avant le 31 au 0899XXXXXX pr retrait ". Ils s'apparentent clairement à de l'escroquerie.
Outre les coupures, les opérateurs ont également procédé à plusieurs dizaines de mises en demeure suite au signalement par des clients, de SMS exploitant des procédés comparables.
Orange indique avoir procédé à 28 mises en demeure et 41 suspensions de numéros. Les condamnations sont en revanche plus rares, principalement pour des raisons de longueur des procédures en justice. Néanmoins, un éditeur a déjà écopé d'une amende de 300 000 euros pour ses pratiques en matière de SMS. CellCast Media, déjà poursuivi et condamné en 2002 pour des faits analogues, a de nouveau été reconnu coupable le 4 décembre dernier.
Mais si sur 190 000 messages signalés, 150 000 ont été reconnus comme douteux, ce sont donc 40 000 qui ont été qualifiés de légaux par les opérateurs. Abonnés et opérateurs ont manifestement des vues différentes quant à ce qu'il convient d'assimiler à du spam. Nombre d'annonces promotionnelles sont en effet considérées comme légales par les opérateurs, notamment parce que les clients de la téléphonie ont préalablement accepté, après avoir saisi leurs coordonnées téléphoniques dans un formulaire Web, de recevoir des offres ou que ces informations soient transmises à des tiers.
Dans bien des cas, ces mêmes clients signalant du spam, n'ont pas prêté attention aux conditions d'utilisation de leurs données. Toutefois, une clarification des pratiques des gestionnaires de fichiers et des annonceurs (parfois peu transparentes) quant à l'usage fait de ces données pourrait permettre de limiter le désagrément pour les abonnés de la téléphonie, souvent déjà exaspéré par les sollicitations (et le spam) sur leur messagerie électronique.