Qualcomm sommé de cesser la vente de ses puces 3G

Un tribunal fédéral américain a donné raison à l'équipementier national Broadcom contre son concurrent Qualcomm qu'il accusait de la violation de trois de ses brevets. La décision de justice condamne Qualcomm à cesser la fabrication, l'utilisation et la vente des puces et logiciels faisant appel à cette propriété intellectuelle. Il devra également cesser toute promotion de ces produits. Qualcomm dispose toutefois d'un sursis de 13 mois durant lequel il peut poursuivre son activité, moyennant le paiement de royalties d'un montant compris entre 4,5% et 6% des recettes réalisées sur les produits sur lesquels porte la décision de justice.