Brevets : plus d'obligation de traduction
La France devrait ratifier les accords de Londres, qui éliminent l'obligation de traduire les brevets nationaux en plusieurs langues. La ratification implique que les brevets européens devront être rédigés en une unique langue : anglais, français ou allemand. Les pays dont la langue nationale est l'une des trois citées n'auront plus à faire traduire leurs brevets et les autres devront en choisir une des trois pour rédiger leurs textes. L'Espagne s'oppose à ces accords estimant que l'espagnol devrait également être reconnu comme langue officielle.