Plan Numérique 2012 : la cyber-sécurité au premier plan

Carte d'identité électronique, authentification, protection des données personnelles, escroqueries en ligne, spam... Eric Besson n'a pas négligé les mesures relatives à la sécurité.

Alors que la majeure partie du Plan Numérique 2012 concerne l'accès haut débit fixe et mobile, l'audiovisuel et la radio numérique ainsi que les contenus et services numériques, un certain nombre de points du plan présenté par Eric Besson, secrétaire d'Etat au développement à l'Economie numérique, sont relatifs à la sécurité informatique.

Parmi les 154 mesures présentées dans le document de 81 pages, la mesure n°76 touche à la carte d'identité électronique. L'objectif est de "déployer à partir de 2009 la carte nationale d'identité électronique, sur la base d'un standard de signature électronique fortement sécurisé, pour atteindre, à terme, un objectif de 100% de citoyens titulaires d'une carte nationale d'identité électronique".

L'objectif est de développer "un outil d'authentification ultra-sécurisé" permettant de prouver son identité sur Internet, selon un discours de Nicolas Sarkozy lu par Eric Besson (pour cause de préparation du prochain sommet international sur la crise financière). Cette carte d'identité servira aussi pour "un grand nombre d'usages officiels, pour des usages médicaux, où l'authentification exacte du client est d'un intérêt vital, et même pour le commerce", a ajouté le secrétaire d'Etat.

Autre objet de préoccupation : la garantie de la protection des données personnelles. L'action n°80 invite "la CNIL à mettre en place une campagne de sensibilisation 'informatique et libertés' ".

Cibles de cette mesure : les particuliers mais aussi les entreprises, administrations et collectivités locales, pour "leur faire comprendre l'intérêt de se doter de 'correspondants informatique et libertés', permettant ainsi de mieux diffuser la culture informatique et libertés au plan local", préconise le rapport.

"La France doit se donner les moyens de lutter contre toutes les formes de cybercriminalité"

La lutte contre la cybercriminalité est également bien présente. "La France doit se donner les moyens de lutter contre toutes les formes de cybercriminalité, que ce soit celle de l'atteinte aux réseaux (piratage, intrusions sur les sites...) ou celle de l'utilisation des réseaux (contrefaçon, escroquerie, pédopornographie, incitation à la haine raciale, propagande terroriste...)", déclare le rapport.

L'action n°84 prévoit ainsi de créer un groupe spécialisé sur les escroqueries sur Internet, assurant la centralisation opérationnelle des enquêtes et moyens, au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC).

Le point suivant (action n°85) a pour objectif de développer, dans le cadre du projet Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes), un outil de connaissance des statistiques des infractions relevant de la cybercriminalité.

Le nombre d'enquêteurs spécialisés en criminalité informatique dans la police nationale, la gendarmerie nationale et les services des douanes devra par ailleurs doubler d'ici à 2012.

A l'occasion de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), un délit d'usurpation d'identité sur les réseaux de communications électroniques sera créé. Par ailleurs, une disposition permettant, en accord avec les fournisseurs d'accès Internet, de bloquer sur signalement des sites pédopornographiques sera introduite. Des peines alternatives d'intérêt général sont également prévues pour les hackers condamnés sans intention de malveillance.

L'action n°89 prévoit quant à elle la création d'ici à 2009 d'une plate-forme européenne d'échanges d'informations sur la cybercriminalité et les sites illicites dans le cadre d'Europol, à l'image de la plate-forme française d'harmonisation, de recueil, d'orientation des signalements (PHAROS), qui sera opérationnelle fin 2008.

Enfin, une des mesures prévoit d'améliorer la lutte contre le spam. "Les opérateurs seront invités à travailler avec les pouvoirs publics pour améliorer les conditions dans lesquelles ils pourraient s'engager à limiter l'accès aux numéros et SMS surtaxés correspondant à des services frauduleux ainsi que la réception des messages ou appels provenant de ces numéros et les reversements financiers associés", prévoit la mesure n°91.