Condamnation pour revue de presse non autorisée.

La cour d'appel de Paris a reconnu Vecteur Plus, prestataire de "veille de presse", coupable de contrefaçon. Vecteur Plus a diffusé des revues de presse par voie électronique sans l'autorisation de 10 journaux quotidiens dont les articles étaient repris. Le prestataire devra s'acquitter de 83.600 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice.

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