Présidentielle : 20 propositions du Munci pour soigner "une démocratie malade" dans le secteur IT
Avant qu'il ne transmette ses analyses et propositions aux candidats à l'élection présidentielle, le Munci a accepté de dévoiler ses principaux souhaits en avant-première au JDN.
Certains chevaux de bataille de l'association désormais bien connus, comme une nouvelle réglementation de la sous-traitance, y occupent une bonne place, bien mais d'autres thèmes s'invitent également dans des propositions qui dépassent parfois le cadre informatique.
Jugeant la démocratie aujourd'hui "malade", Régis Granarolo, président du Munci, estime qu'une meilleure participation des associations à la vie publique pourrait constituer un levier d'amélioration, notamment dans le secteur IT. "Par exemple, dans le domaine du numérique, les principales instances de consultation, le CNN, le CSF STIC et l'Observatoire du Numérique, n'ont aucun représentant associatif, hors associations patronales", fait remarquer Régis Granarolo, qui y voit là "une rupture très forte entre une certaine 'France numérique d'en haut' et la 'France numérique d'en bas'". Plus généralement, le Munci estime que "l'e-démocratie, ou démocratie numérique, doit progresser en France via des consultations publiques ou des votes par Internet."
Renforcement des instances représentatives du personnel
En outre, toujours en matière de démocratie sociale, "les salariés sont toujours aussi peu syndiqués ou intéressés par des questions liés au CHSCT notamment les cadres, de plus en plus critiques à l'égard de leur employeur mais aussi de leurs syndicats, et trop écartés de la gestion de l'entreprise. Il faut donc favoriser le développement d'un syndicalisme de masse, qui seul permettra un dialogue social plus performant et plus équilibré entre la direction et les salariés", préconise l'association. Concrètement, pour cela, le Munci préconise le remboursement de la cotisation syndicale des salariés par l'entreprise ainsi que le renforcement des droits et des prérogatives des instances représentatives du personnel.
Développement de l'économie numérique et dynamiser l'édition logicielle en France
L'association professionnelle souhaite également faire entendre sa voix et son opinion sur le développement de l'économie numérique. Le Munci pense que l'actuelle aspiration à certaines formes de protectionnisme doit "nécessairement" trouver des applications dans le domaine du numérique.
Le Munci met en garde contre "les prédateurs" américains et asiatiques qui imposent leurs experts, organisations et protocoles dans la gouvernance mondiale des TIC"
"L'aide au financement et le soutien à l'international sont des approches nécessaires mais insuffisantes pour le développement de notre industrie du logiciel et notamment pour faire passer nos éditeurs du stade de la PME à celui de l'Entreprise de Taille Intermédiaire", juge Régis Granarolo. Ce mal français est également dénoncé par l'Afdel ou le Syntec numérique.
Pour redynamiser l'édition logicielle dans l'Hexagone, le Munci propose de son côté trois mesures (voir ci-dessous les numéros 14, 15 et 16) mais souhaiterait également mieux encadrer l'immigration économique (cf. propositions 12, 13 et 14).
Il est aussi "très important" aux yeux de l'association, que "les mesures 'd'aménagement numérique du territoire', soit la fiscalité des entreprises, les crédits, aides et marchés publics, prennent en compte prioritairement le besoin de régionaliser davantage l'emploi IT, concentré à plus de 60% en région parisienne", veut rappeler le Munci.
Un moteur de recherche européen
"L'Europe et la France, doivent faire preuve d'un plus grand réalisme politique et économique vis-à-vis des "prédateurs" américains et asiatiques dont les acquisitions et prises de participation dans les sociétés IT européennes augmentent chaque année, et qui s'efforcent constamment d'imposer leurs experts, organisations et protocoles dans la gouvernance mondiale des TIC", s'inquiète aussi le Munci.
C'est pourquoi l'association appelle à la (re)création d'un consortium européen pour le développement d'un moteur de recherche textuel, sémantique et multimédia, financé et maintenu par des fonds européens. "Pour des raisons évidentes de neutralité mais aussi de performance à long terme, il est impensable de laisser à Google, une société privée, de surcroît extra-européenne, une responsabilité aussi déterminante pour l'avenir de la société de l'information", détaille Régis Granarolo. Ce dernier ne manque d'ailleurs pas de faire remarquer que "certaines grandes puissances comme la Russie, l'Inde, ou Chine utilisent déjà ou développent leur propre moteur de recherche, et parfois même leur propre système d'exploitation". Une situation qui contraste, toujours selon le président de l'association avec l'Europe, qui, au contraire, "ne cesse d'accroître sa dépendance technologique vis-à-vis des Etats-Unis."
Améliorer la formation continue, notamment pour les demandeurs d'emploi
Dernier grand volet des propositions du Munci : l'attractivité du secteur et la formation. Cette dernière pourrait être améliorée via un "plan national de soutien à la filière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi dans les TIC". Ce plan serait le fruit d'une concertation des pouvoirs publics (Etat et Collectivités territoriales) avec les organisations professionnelles, les centres de formation et les fournisseurs de technologies.
En ce qui concerne précisément la formation initiale, il s'agirait de proposer des cursus de formation aux métiers du numérique "plus variés" et "davantage professionnalisant". "Mais c'est surtout sur la formation continue des demandeurs d'emploi que l'effort doit être porté", fait valoir Régis Granarolo qui pense à une offre de formations, là aussi "plus élargie" mais surtout "plus accessible".
L'offre est "actuellement insuffisante en terme de capacité et se concentre essentiellement sur la région parisienne, de plus, en raison des critères de financement des pouvoirs publics, la sélection des candidats favorise les profils les plus rapidement ré-employables c'est-à-dire notamment les plus jeunes". En outre, continue de dénoncer Régis Granarolo "ces formations ne correspondent pas aux compétences les plus recherchées sur notre marché du travail et bénéficient de peu de moyens."
L'attractivité du secteur IT
Enfin, le Munci constate également que les sociétés de services informatiques et d'ingénierie françaises "souffrent d'une image de plus en plus négative, hélas souvent justifiée" et "n'offrent pas suffisamment de prestations à haute valeur ajoutée et encore moins d'innovation".
Pour lutter contre ces travers, le Munci a deux propositions. D'abord : un rapport public ou parlementaire sur le fonctionnement des services informatiques en France et plus généralement des prestations intellectuelles. Deuxièmement : mettre en place un programme visant à "améliorer significativement l'innovation, la RSE et la valeur ajoutée tant pour les clients que pour les salariés des entreprises du secteur". Pour Régis Granarolo, "c'est en effet le seul moyen pour revaloriser les tarifs des prestations, donc les salaires, ainsi que l'attractivité des sociétés du secteur".
| But | Moyen |
|---|---|
| Source : Munci | |
| 1 - Meilleure participation des associations à la vie publique et une Une meilleure représentation de la filière numérique | Intégration de représentants associatifs (hors associations patronales...) dans les principales instances de consultation dans le domaine du numérique (le CNN, le CSF STIC et l'Observatoire du Numérique) |
| 2 - Une démocratie plus participative | Développement de la e-démocratie : consultations publiques, votes par internet... |
| 3 - Mieux garantir la liberté d'expression | Aménagements de la législation dans ce domaine. |
| 4 - Favoriser le développement d'un syndicalisme de masse | Remboursement obligatoire de la cotisation syndicale par l'entreprise (si celle-ci est elle-même adhérente à un syndicat patronal...) aux salariés qui en feront la demande. |
| 5 - Renforcer les Instances Représentatives du Personnel (IRP) | Renforcer les droits et les prérogatives des IRP (notamment le CHSCT) et du CE sur la gouvernance de l'entreprise (par exemple via un quota de voix délibératives au sein du conseil de surveillance de l'entreprise). Prendre exemple sur le modèle allemand, avec des pouvoirs importants de co-décision syndicats-direction dans les conseils d'entreprise |
| 6 - Gestion paritaire des CE | Certification obligatoire des comptes par des professionnels avec présentation obligatoire à l'ensemble des salariés |
| 7 - Valoriser et professionnaliser la fonction d'élu du personnel | Formations obligatoires à la charge du CE |
| 8 - Limiter la sous-traitance en cascade | Sur le plan règlementaire : une nouvelle loi de 1975 "à l'italienne" sur la sous-traitance + réforme du prêt de main d'œuvre selon les préconisations du rapport Chaudron ("réserver la possibilité de prêt de main d'œuvre aux prestataires justifiant d'une véritable expertise et d'une politique de développement des compétences"...) + Clauses obligatoires de responsabilité sociale (RSE) dans les contrats de sous-traitance avec obligation de transparence des conditions et des enjeux des missions sous-traitées (préciser les conditions de travail et de rémunération, les compétences et les qualifications requises pour le personnel sous-traité...). |
| 9 - Valoriser la valeur ajoutée des entreprises de services pour les salariés comme pour les cients | Pour les salariés : GRH/formations/GPEC, capitalisation/transfert des connaissances, veille métier/technologique, encadrement technique/tutorat pour les débutants...etc. Pour les clients : pôle(s) de compétence(s), gestion de projets au forfait, méthodologies, certifications fournisseurs/normes de qualité.... |
| 10 - Limiter le recours à l'offshore | Interdiction formelle de tout recours à l'offshore (partiel ou total, direct ou indirect) dans le cadre des marchés publics et de toute aide publique (et autres avantages ou distinctions) à toutes les sociétés de service pratiquant excessivement l'offshore. |
| 11 - Favoriser l'implantation des centres de services en province | Mesures fiscales |
| 12 - Mieux encadrer l'immigration économique | Seuil minimum de rémunération pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés correspondant non pas aux minima conventionnels (cas actuel) mais aux salaires réels du marché |
| 13 - Favoriser prioritairement la formation des demandeurs d'emploi avant toute possibilite de recours a l'immigration | Faire respecter strictement l'alinéa 5 de l'article R.5221-20 du Code du Travail comme le rappelle la fameuse "circulaire Guéant" du 31 mai 2011 ("Les conditions d'emploi et de rémunération offertes à l'étranger doivent être comparables à celles des salariés occupant un emploi de même nature dans l'entreprise ou, à défaut, dans la même branche professionnelle"), en tolérant un écart de 10% maximum |
| 14 - Favoriser les fournisseurs français et européens et les Logiciels Libres | Recommandations d'achat de logiciels & services (voire obligations par quotes-parts) auprès des acheteurs publics favorisant prioritairement les fournisseurs français et européens, ainsi que les logiciels libres, avant les fournisseurs extra-européens. |
| 15 - Favoriser l'industrie du logiciel hexagonale | Ajout du logiciel dans la liste des secteurs stratégiques de l'economie française : loi " breton " du 26 juillet 2005 et décret du 31 décembre 2005 définissant les secteurs stratégiques dans lesquels le gouvernement peut s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise française par un investisseur étranger. |
| 16 - Favoriser les PME | Extension du "Small Business Act" aux marchés privés (pour les grandes entreprises) |
| 17 - Disposer d'un moteur de recherche européen | (Re)création d'un consortium européen pour le développement d'un moteur de recherche textuel, sémantique et multimédia, financé et maintenu par des fonds européens. |
| 18 - Aider les demandeurs d'emploi | Plan national de soutien aux filières de formation professionnelle des demandeurs d'emploi dans les TIC |
| 19 - Améliorer les formations | Formations avec garantie d'emploi mises en œuvre par les centres de formation en association avec les entreprises (SSII principalement). |
| 20 - Améliorer la sécurité dans l'informatique | Plus de sévérité contre les pirates. Le service/site signal-spam doit être amélioré, et bénéficier de plus de moyens et de pouvoirs coercitifs. Mise en place d'une cellule gouvernementale de surveillance avec un site d'information grand public pur lutter contre le développement des escroqueries en ligne. |