Il y a 5 ans : la Commission européenne condamnait Microsoft à payer 497,2 millions d'euros

Toutes les semaines, retour sur un événement marquant de l'actualité de l'industrie informatique & télécoms d'il y a 5 ans.

Le commissaire européen à la concurrence Mario Monti avait confirmé le montant de l'amende infligée à Microsoft par la Commission européenne pour abus de position dominante et entrave aux lois de la concurrence : 497,2 millions d'euros (soit 613 millions de dollars). Cette condamnation était la première du genre en Europe.

"La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché", avait déclaré Mario Monti, alors commissaire européen en charge de la concurrence.

Le montant de 497,2 millions d'euros était accompagné de mesures supplémentaires visant à "protéger les consommateurs et l'innovation", selon les termes du commissaire.

La première de ces mesures, que Microsoft devait exécuter en 90 jours, consistait à distribuer sur le marché une version de Windows allégée du lecteur audio et vidéo Windows Media Player. La vente de ce composant était considérée comme "liée" au système d'exploitation qui tirait partie, selon Mario Monti, d'un monopole virtuel en équipant quelque 95% des PC dans le monde.

La deuxième mesure consistait quant à elle à mieux documenter certaines interfaces de Windows pour notamment permettre aux logiciels serveurs concurrents de s'interfacer avec le système d'exploitation du géant de Redmond. "Microsoft se refuse à fournir des informations essentielles d'interopérabilité (...) ce qui a pour conséquence d'étouffer la concurrence", ajoutait Mario Monti.

Concernant cette deuxième mesure, le communiqué de la Commission européenne précisait que "dans la mesure où certaines informations concernées pourraient être couvertes par des droits de propriété intellectuelle valables dans l'Espace économique européen, Microsoft pourrait prétendre à une rémunération, qui doit demeurer raisonnable et non-discriminatoire".

Microsoft conservait cependant le droit d'offrir une version de son système d'exploitation Windows pour PC équipée du lecteur Media Player mais devait s'abstenir de recourir à tout moyen commercial, technique ou contractuel ayant pour effet de rendre moins intéressante ou moins performante la version ne l'incluant pas.

Suite à cette décision, l'éditeur avait choisi de ne pas faire appel.


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