Web & Tech : Chronique

  • Quelle réforme pour les numéros surtaxés ?

    Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
    En raison de nombreuses dérives, la réglementation des numéros surtaxés fait l'objet d'un projet de loi. Mais le principe de gratuité du temps d'attente qu'il propose oublie les professionnels et pose la question, plus large, de la tarification des numéros surtaxés.

    • Appréhender la conservation des logs en entreprise

      Chronique de Muriel Artis, Cabinet Bismuth
      A l'origine obligation contextuelle liée aux conséquences du 11 septembre 2001, la conservation des logs est devenue aujourd'hui une obligation permanente. Les entreprises, sous certaines conditions, y sont également soumises.

      • Gérer les précontentieux relatifs à des prestations offshore

        Chronique de Pierre-Yves Margnoux, Derriennic Associés
        La fin d’un projet informatique peut donner lieu à des difficultés telles entre un client et son prestataire que l’une ou l’autre des parties estime devoir saisir les tribunaux. Que faire dans ce cas ?

        • Télévision numérique et mobile : bientôt une loi

          Chronique de Thibault Verbiest, Ulys Cabinet d'avocats
          Le projet de loi relatif à la télévision du futur, voté par le Sénat fin novembre, définit les règles de basculement de l’analogique au numérique. Il donne aussi une priorité aux chaînes de la TNT pour le développement de la télévision mobile.

          • Gestion de contenus = Générateur d’application ?

            Chronique de Patrice Bertrand, Conseil National du Logiciel Libre (CNLL)
            Les outils de gestion de contenus sont, à leur manière, des générateurs d’application puissants et flexibles. Certaines applications simples de gestion peuvent être conçues par leur intermédiaire, sans code, donc sans bug.

          • ASP, parole aux utilisateurs et … au contrat

            Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
            Des banques, des assurances, des entreprises des secteurs industriels et du service, Petites et Grandes Entreprises, Professions libérales et Artisans, tous les acteurs de la vie économique sont aujourd'hui des utilisateurs de services ASP, parfois sans le savoir.

            • Certifications dans le secteur high tech : engagements et sanctions

              Chronique de Marc D'haultfoeuille, Clifford Chance Europe LLP
              Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.

              • La croissance de l'Internet français sera l'oeuvre des particuliers

                Chronique de Mathieu Weill, Afnic
                Avec le Web 2.0, Internet offre désormais à chacun la possibilité de décliner son univers personnel dans l’espace numérique. Conséquence, il faut s'attendre à la croissance de l’Internet des personnes face à celui des entreprises ou des institutions.

                • Prescription et communications électroniques : un délai très (trop ?) court

                  Chronique de Xavier Hofman, D.A.H. - AVOCATS
                  Disposition mal connue du Code des Postes et Communications Électroniques, l'article L.34-2 édicte un délai (très) court de prescription concernant les sommes dues ou versées aux FAI. Par ailleurs, les conditions générales des prestataires ont tendance à étendre ce délai à toute forme d'action en responsabilité, y compris le défaut de qualité de service. Il serait temps de s'interroger sur la justification de cette dérogation aux règles habituelles du commerce.

                  Précédent
                  Suivant