Matthieu Berguig

Chroniques de Matthieu Berguig

Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig

Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication Matthieu est diplômé d’un DEA de Droit privé (Paris I – Panthéon Sorbonne) et d’un DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II – Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris. Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).

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Dernières chroniques de Matthieu Berguig

  • L'INPI fait respecter ses propres droits de propriété intellectuelle

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    Gérer les marques des autres n'empêche pas l'INPI de posséder ses propres signes distinctifs.

  • Nouvelle confirmation de la licéité du service AdWords de Google

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    On ne compte plus les jugements et arrêts qui, désormais, estiment que la réservation, en tant que mots-clés, de marques appartenant à des tiers n'engage ni la responsabilité de l'annonceur, ni celle de Google.

  • Quand la compétence juridictionnelle s'emmêle les aiguilles

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    Depuis la loi du 29 octobre 2007, les tribunaux de grande instance sont seuls compétents pour trancher les litiges relatifs aux questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, etc.).

    • La CNIL se penche à nouveau sur le cas Google

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      Google est régulièrement stigmatisé pour sa gestion des données personnelles de ses clients. Ces derniers ignorent souvent qu'il existe une contrepartie à la gratuité apparente des services du géant de Mountain View !

    • Facebook doit montrer patte blanche à la CNIL

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      Traînée de poudre sur le Net: Facebook aurait automatiquement divulgué sur la "Timeline" de ses abonnés de vieux messages privés échangés entre ses utilisateurs, sans aucune autorisation des personnes concernées ! Partie de Suède, l'information a fait la une de nombreux journaux en ligne.

      • Apple jugée contrefactrice de la marque "LION"

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        Si Apple a récemment connu une victoire retentissante contre le coréen Samsung dans le cadre d'un contentieux de brevets aux États-Unis, la firme vient de perdre la première manche d'un procès moins médiatique, engagé en France par la société Circus à propos de la marque "LION".

      • Que va devenir la HADOPI ?

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        Pour la première fois depuis la mise en place de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (la fameuse "HADOPI"), un internaute a été condamné par la justice à la suite du téléchargement illégal d'œuvres protégées.

        • La CNIL rappelle des principes essentiels pour l'e-commerce

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          La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 19 juillet 2012 un avertissement à l'encontre de FNAC DIRECT, qui exploite le site de e-commerce fnac.com, en raison de la constatation de manquements à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978.

          • Déclarez votre nom de domaine au RCS !

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            Le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés ("RCS") a pour objet principal de simplifier les formalités effectuées au RCS, en particulier quant à sa tenue par l'Institut National de la Propriété Industrielle.

            • Gestion des fichiers clients et prospects: jusqu'au 12 juillet 2013 pour se mettre aux normes de la CNIL

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              Depuis plusieurs années, les traitements de données à caractère personnel concernant les clients et les prospects d'une entreprise doivent être déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à une norme dite "simplifiée". Grâce à cette norme adoptée par la CNIL, la procédure de déclaration est elle-même simplifiée, puisqu'il suffit de s'engager à respecter la norme et, en particulier, les finalités de traitement qu'elle prévoit.

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