Uber suspend Uberpop en France... Peut-être pas définitivement

Uber France sera jugé le 30 septembre en correctionnelle suite à l'enquête ouverte en 2014 sur son application Uberpop, très controversée.

Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, annonce la suspension du service Uberpop en France ce soir à partir de 20 heures dans un entretien au Monde. Uber prend cette décision "dans un esprit d'apaisement" avec les pouvoirs publics et veut aider ses 100 000 chauffeurs Uberpop inscrits à obtenir le statut de VTC s'ils le souhaitent. Pour autant, Thibaud Simphal ne parle pas de suppression définitive d'Uberpop. "Sur le fond, nous nous en remettons à la décision du Conseil constitutionnel attendue en septembre sur l’article de la loi Thévenoud concernant UberPop", déclare-t-il.

La société Uber France sera jugée le 30 septembre en correctionnelle, a annoncé mardi 30 juin le parquet de Paris. La procédure fait suite à l'enquête ouverte en 2014 sur l'application UberPop, accusée de pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Thibault Simphal, patron d'Uber France, et Pierre Dimitri Gocre-Coty, DG Europe, ont été placés en garde à vue lundi 29 juin et entendus dans les bureaux de la répression de la délinquance routière, avant que ne leur soit prononcée la date de leur comparution.

203 chauffeurs Uberpop déjà condamnés

L'enquête ouverte en 2014 vise le système l'application Uberpop, qui met en relations clients et particuliers pour des trajets courte distance et permet aux particuliers-chauffeurs d'être rémunérés sans s'acquitter de charges sociales, illégalement (Lire : "Quelle peine encourt Uber France", du 30/06/15)Malgré l'interdiction d'un tel système par la loi Thévenoud de 2014, Uber n'a pas fermé le service. Sont aussi visés des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement". En mars dernier, le siège d'Uber France avait été perquisitionné dans ce cadre et de la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient été saisis.

Au 30 juin, 202 particuliers s'étant improvisés chauffeurs grâce à Uberpop ont fait l'objet de condamnations à des amendes, et un autre a été condamné à quinze jours de prison avec sursis. 79 autres procédures sont en cours de traitement. Un chauffeur Uberpop a par contre été relaxé le 11 juin dernier par le tribunal correctionnel de Paris. "Les investigations — nombreuses et complexes — diligentées dans le cadre de cette enquête, ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi (absence d’autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle)", précise le parquet.

Les organisations de taxis ont organisé en fin de semaine dernière de nombreuses manifestations anti-Uberpop, qui ont été émaillées de violences (Lire : "La guerre Uber-Taxis vue par Twitter", du 25/06/15). 10 personnes ont été interpellées, 7 policiers blessés et 70 véhicules dégradés. François Hollande s'est exprimé sur le sujet, condamnant les débordements mais assurant "comprendre qu'il y ait de l'exaspération". Le Président a réclamé la dissolution d'Uberpop et la saisie des véhicules.

Une plainte de Bernard Cazeneuve

Vendredi 26, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré avoir déposé une plainte la veille concernant les déclarations des dirigeants d'Uber, qui disent vouloir poursuivre l'activité d'Uberpop malgré son interdiction par la loi Thévenoud du 1er octobre. "Ces déclarations (..) incitent les acteurs économiques ou des individus à poursuivre une infraction pénale", a commenté Bernard Cazeneuve sur RTL. "C’est donc une infraction pénale." Uber a de soncôté contesté la conformité de la loi Thévenoud avec la réglementation européenne et déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission pour en obtenir l'annulation.

Dans l'entretien accordé au Monde, Thibaud Simphal réclame des aménagements à la loi Thévenoud pour faciliter le développement des VTC : une formation obligatoire plus simple, validées via des compétences et non un nombre d'heures ; la suppression de l'obligation d'une capacité financière de 1 500 euros ; et enfin l'autorisation pour les VTC de voitures moins luxueuses et moins lourdes.

A lire aussi : 

 

Uber