Encherexpert condamné pour ventes aux enchères illégales sur eBay

L'entreprise qui vend sur eBay pour le compte de clients, a été condamnée pour ventes aux enchères non autorisées. Elle doit obtenir l'agrément officiel du Conseil des ventes pour poursuivre son activité.

Les vendeurs assistants d'eBay sont des opérateurs d'enchères comme les autres. C'est ce qu'a décidé ce mercredi 2 juillet la 31ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris en condamnant la société Encherexpert pour vente aux enchères sans agrément. Cet intermédiaire (lire Encherexpert : vendre sur eBay, c'est un métier, du 27/04/06) devra donc s'agréer auprès du Conseil des ventes, l'autorité de régulation du secteur des enchères. Il a également été condamné à 3 000 euros d'amende et ses deux co-dirigeants à 1 000 euros avec sursis chacun.

 

Le Conseil des ventes a décidé fin 2006 de hausser le ton contre les vendeurs intermédiaires (lire Les vendeurs assistants d'eBay dans le collimateur du Conseil des ventes aux enchères, du 28/12/06). Après l'échec des discussions, il signale alors au tribunal l'infraction supposée d'Encherexpert en novembre 2006, moins d'un an après le lancement de l'activité. Le parquet mène une enquête préliminaire et décide de citer la société.

 

Paradoxalement, si le vendeur assistant d'eBay est considéré comme un opérateur d'enchères, ce n'est pas actuellement le cas du site d'enchères lui-même. Le régulateur a en effet assigné eBay - au civil cette fois - un an après Encherexpert, (lire eBay assigné par le régulateur des enchères publiques, du 04/12/07), et la décision n'est pas attendue avant l'année prochaine. Ce décalage s'expliquerait - à en croire le Conseil des ventes - par le temps nécessaire pour réunir les preuves montrant que le site est bien opérateur d'enchères. Quoiqu'il en soit, cette décision n'est pas de bon augure pour eBay.

 

Chez Encherexpert, David Chilloux le co-fondateur se dit surpris. La société attend de recevoir les motivations du jugement pour décider de faire éventuellement appel. Au-delà d'Encherexpert et d'eBay, cinq autres procédures contre des sites sont en cours, notamment dans le secteur de la vente de voitures.

EBay / Enchères