eBay présente à l'UE sa pétition anti-distribution sélective

eBay a présenté aujourd'hui à l'Union européenne sa pétition visant à modifier le droit européen de la concurrence pour limiter l'utilisation des accords de distribution sélectives. Lancée au début de l'été sur Ebaycampaigns.com, cette pétition a rassemblé 750 000 signatures, dont 250 000 au Royaume-Uni, 200 000 en Allemagne et 100 000 en France. EBay y accuse les marques de bloquer la vente en ligne de produits légitimes et d'empêcher les consommateurs d'avoir accès à des prix réduits (lire l'article eBay lance une pétition pour se défendre contre les marques, du 09/07/2009).

La démarche de la plate-forme coïncide de plus avec la consultation publique lancée par la Commission européenne préparant la révision du règlement européen portant sur les catégories d'accords verticaux échappant aux règles anti-trust. Cette consultation prendra fin le 28 septembre. Victorieuse d'une série de procès en contrefaçon, la plate-forme semble aujourd'hui en mesure de faire entendre ses arguments à Bruxelles, où l'on voit le e-commerce comme un outil efficace pour émousser les barrières concurrentielles locales et apte à conduire à un véritable marché sans frontières (lire l'article eBay se rebiffe contre LVMH... et met l'UE sur le coup, du 22/09/2008).

EBay / Europe