Apple condamné pour contrefaçon de brevets au Texas

Si Apple lance des procédures en contrefaçon de brevets un peu partout dans le monde, notamment contre son grand concurrent (et pourtant partenaire commercial) Samsung, la firme à la Pomme fait également l'objet de plusieurs contentieux.

Ces actions sont engagées par des tiers qui lui reprochent d'avoir violé leurs titres de propriété industrielle. C'était notamment le cas de VirnetX, une société basée dans le Nevada aux Etats-Unis, titulaire d'une douzaine de brevets outre-Atlantique et d'une demi-douzaine de brevets internationaux portant tous sur des procédés de communication en temps réel sur internet (téléphonie par IP, convergence entre le téléphone fixe et le téléphone mobile).
Dans cette affaire, VirnetX reprochait à Apple d'avoir contrefait certains de ses brevets au sein du logiciel FaceTime, présent sur de nombreux appareils de la marque (iPhone, iPod Touch, iPad et ordinateurs Macintosh). FaceTime permet à ses utilisateurs de passer des appels vidéo de manière extrêmement facile. Chaque utilisateur est identifié par un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. La communication est établie exclusivement par internet, dans le cadre d'un réseau virtuel privé (ou VPN en anglais, pour Virtual Private Network).
Selon la décision d'un juge texan, rapportée par Bloomberg, Apple a été condamnée à payer 368,2 millions de dollars (environ 287 millions d'euros) à VirnetX pour avoir reproduit, dans le cadre de FaceTime, un procédé faisant l'objet de quatre brevets portant sur l'établissement de communications sécurisées avec une disponibilité système garantie, reposant sur une requête DNS.

Pour se défendre, Apple soutenait que les procédés en cause n'avaient pas été inventés par VirnetX et qu'en tout état de cause, FaceTime ne reposait sur aucun des brevets de cette société et mettait en œuvre des procédés beaucoup plus complexes. Cette stratégie de défense n'a pas convaincu le juge et VirnetX, à l'issue du procès, a fait savoir qu'elle allait solliciter l'interdiction de commercialisation des appareils Apple proposant le service FaceTime, ce qui pourrait avoir des conséquences potentiellement très dommageables si cette requête était accordées. De son côté, comme on pouvait s'y attendre, Apple a fait part de son intention d'interjeter appel du jugement.

Pour la petite histoire, VirnetX a gagné en 2010 un procès contre Microsoft, condamnée à lui payer la bagatelle de 200 millions de dollars (environ 155 millions d'euros), dans une affaire à peu près similaire, ce qui a valu à cette terreur des prétoires le qualificatif peu glorieux de "patent troll", qui caractérise les sociétés qui se contentent de déposer des brevets et d'accorder des droits de licence ou d'engager des procès, sans jamais exploiter elle-même les procédés qu'elles conçoivent. Ces sociétés ne vivent que des redevances de licence et des dommages et intérêts gagnés devant les tribunaux, lesquels peuvent se révéler, on le voit, particulièrement substantiels.
Les "patent trolls" sont les ennemis jurés des concepteurs et développeurs de produits, car il existe toujours un risque qu'un brevet, déposé il y a plusieurs années mais jamais exploité, ne soit opposé par l'un d'entre eux après la commercialisation d'un nouveau système. Ce risque est d'autant plus sensible qu'aux États-Unis il est possible de breveter assez facilement des procédés très généraux, voire génériques.

Il est à noter que, dans cette affaire, VirnetX a engagé une procédure distincte contre Apple devant l'International Trade Commission (ITC) aux États-Unis, de sorte que cette première décision n'est peut-être que le début d'un long feuilleton judiciaire, avec des répercussions sur l'ensemble du pays et non seulement au Texas.

 

Autour du même sujet