La redevance télé serait élargie aux PC et aux mobiles


Détenir un mobile ou un PC pourrait bientôt suffire à payer la redevance TV. Par ailleurs, la question de la régulation des sites 2.0 par le CSA devrait être remise à plus tard.

La commission des Affaires culturelles du Sénat a annoncé avoir adopté un amendement à la réforme du projet de loi sur l'audiovisuel élargissant la redevance aux téléphones mobiles et aux ordinateurs. Cependant, un foyer fiscal détenant un ou plusieurs ordinateurs, téléphones ou télévisions ne paiera qu'une seule fois la redevance.

Reste néanmoins au Parlement à préciser le champ d'application de la mesure. Le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) en a déjà une petite idée puisqu'il avait proposé un amendement prévoyant de faire payer la redevance aux abonnés triple play qui ne la payaient pas (lire l'article : Les abonnés triple play vont-ils devoir payer la redevance TV ?, du 25/11/08). Selon le député, cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat.

Par ailleurs, cette même commission préconise de remettre à plus tard la question de la régulation par le CSA des sites communautaires. L'amendement proposé par les députés UMP Françoise de Panafieu et Christian Kert devrait donc être mis de côté avant d'être examiné dans la cadre d'un autre chantier législatif, sans doute plus directement lié à Internet.

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