Myriam El Khomri veut que les plateformes Web on-demand protègent les indépendants

Si la ministre du Travail veut mieux encadrer le statut des indépendants qui travaillent pour des plateformes Web, Bercy y est opposé.

En même temps que l'essor des plateformes on-demand qui proposent aux internautes de multiples services a émergé la question du statut des indépendants qu'elles font travailler. En France, les chauffeurs Uber ont notamment critiqué la précarité de leur situation et certains ont réclamé le statut de salarié. Mercredi, le Conseil national du numérique a remis à Myriam El Khomri, ministre du Travail, un rapport "travail, emploi, numérique" qui aborde le sujet, avant que ne soit dévoilé le mois prochain celui commandé au député socialiste Pascal Terrasse sur le même sujet.

Le CNNum expose 20 recommandations et conseille notamment "d'assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants en faisant évoluer le droit commun". Selon le Conseil national du numérique, les travailleurs des plateformes on-demand comme Uber ou les sites de livraison de repas font travailler des indépendants juridiquement mais qui présentent une dépendance économique nécessitant de mieux les protéger.

Pas de nouveau statut mais une évolution du droit commun

Le CNNum ne préconise pas, cependant "l'adoption d'un dispositif précis -en d'autres termes, il ne veut pas d'une création d'un nouveau statut de travailleur indépendant.  Le Conseil se prononce "en faveur de l'évolution du droit commun plutôt que pour la multiplication des régimes spéciaux". "A un moment, il faut obliger la plate-forme à contribuer à la protection de ces travailleurs", explique aux Echos Benoît Thieulin, président du CNNum.

Les plateformes ont une responsabilité sociale, selon Myriam El Khomri

"Quand il y a un lien de dépendance économique des travailleurs indépendants, il est légitime de se demander si la plateforme n'a pas la responsabilité sociale de participer à leur protection, par exemple en finançant des formations", a approuvé Myriam El Khomri lors de la remise du rapport. Elle assure que son projet de loi, prévu en mars, s'attachera à "encadrer juridiquement" le statut de ces travailleurs.

Bercy ne veut pas de modification du code du travail

Mais, selon Les Echos, Bercy travaille de son côté à "un système d'options qui induirait de nouvelles cotisations pour le travailleur lui-même, mais pas pour la plateforme", puisque "la relation entre les deux acteurs étant d'ordre commercial, il n'y a pas lieu de réfléchir en termes de relations de travail". Bercy serait également opposé à la création d'un nouveau statut de travailleur indépendant qui serait dépendant économiquement. 

Ministère de l'Economie / On demand economy