Création et Internet : quelles conséquences pour l'e-business ? La riposte graduée validée

Contrairement aux sénateurs, les députés ont pris leur temps pour examiner le projet de loi Création et Internet, qu'ils viennent d'adopter, jeudi 2 avril. Après un examen éclair (une journée au lieu d'une semaine initialement prévue) au Sénat fin octobre 2008, il a fallu au total près d'une semaine aux députés pour étudier le texte du ministère de la Culture, censé organiser la répression du piratage des œuvres culturelles sur Internet. 

 

Un jour au Sénat, une semaine à l'Assemblée

Principale mesure de ce projet de loi : le dispositif de "riposte graduée" mélangeant prévention et sanction. Au terme d'un e-mail puis d'un courrier recommandé d'avertissement, la connexion Internet des pirates les plus récalcitrants pourra être suspendue pour une durée allant de deux mois jusqu'à un an. La gestion de ce dispositif sera assurée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi), qui prononcera notamment la suspension des connexions. 

 

Le texte doit désormais faire l'objet le 9 avril d'une rédaction commune par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés. Cette étape ne devrait cependant pas modifier en profondeur le texte, puisque cette commission sera principalement composée d'élus UMP, partisans du projet et proches du ministère de la Culture, comme Frédéric Lefebvre, ou le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, Franck Riester.

 

Le texte devra également obtenir l'aval du Conseil constitutionnel, saisi par les députés PS. Au plus tôt, les premières mesures de la loi pourraient être mises en place à échéance de l'été, voire à l'automne.
 

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