Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros" Peut-on utiliser des photos déjà présentes sur d'autres sites ?

questionQuestion :  

Qu'est-ce que je risque à utiliser des photos déjà présentes sur d'autres sites ? 

 

Réponse :

reponseLes photographies sont des œuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. 

 

A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon : au pénal, le coupable risque jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, et au civil il encourt des dommages et intérêts en fonction de l'atteinte. 

 

Toutefois, il arrive que des photographies soient libres de droit, en raison du choix de l'artiste. Dans ce cas une mention est apposée près du cliché dans la grande majorité des cas. Attention : libre de droit ne signifie pas usage gratuit, mais utilisation libre d'une œuvre contre paiement d'une somme forfaitaire... qui peut parfois être nulle. 

 

Dans une affaire du 9 octobre 2009, le tribunal de Grande instance de Paris a jugé Google responsable d'atteinte au droit à l'image car il avait permis la reproduction de photographies de Patrick Bruel sans son accord.

 

© 2010 Editions de l'Alambic

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