Droit de la concurrence : attaquer Google en France est inutile

Dans le cadre d'une plainte pour abus de position dominante déposée par 1plusV contre Google, le tribunal de commerce de Paris a décidé d'attendre la décision de Bruxelles.

Attaquer Google pour abus de position dominante devant la justice française est inutile. C'est en tout cas ce qu'a fait comprendre le tribunal de commerce de Paris à la société 1plusV, révèle ElectronLibre. L'éditeur de moteurs de recherche avait déposé plainte contre Google devant la Commission européenne en 2010 puis devant le tribunal de commerce de Paris l'année suivante. Dans les deux cas, il reprochait à Google d'avoir exclu de son référencement les résultats de recherche d'Ejustice.fr, qu'il édite.

Dans un jugement prononcé le 7 juin 2012 mais qui vient d'être rendu public, le tribunal de commerce s'accorde un sursis avant de statuer, le temps que la Commission se prononce. Les sociétés qui espéreraient court-circuiter Bruxelles en portant plainte en France sont prévenues. A Bruxelles, on en est encore à l'examen des propositions formulées par Google (lire l'article Antitrust : Google fait de nouvelles propositions à Bruxelles, du 10/09/2013).