Evasion fiscale : l'OCDE se donne 2 ans pour changer les règles

L'OCDE livre un réquisitoire contre l'évasion fiscale des multinationales comme Google, Amazon ou Apple.

L'OCDE a fait des pratiques "d'évasions fiscales agressives" des multinationales l'un de ses chantiers prioritaires. Dans un rapport qui sera remis aux ministres des Finances du G20 vendredi, à Moscou, l'OCDE étudie 400 schémas d'optimisation fiscale, tous légaux, démontrant que les règles en vigueur ne suffisent plus. Aux Etats-Unis, 1375 milliards de dollars de profits se volatilisent ainsi tous les ans du territoire. En Europe, le manque à gagner se chiffre à 1000 milliards d'euros par an, selon Bruxelles.

Des sommes pharaoniques qui s'expliquent par des techniques permettant à un groupe comme Google, par exemple, de ne payer que 3,2% d'impôts hors Etats-Unis alors que le taux moyen en Europe se situe aux alentours de 30%. Pour éradiquer ces montages financiers, l'OCDE propose de rendre plus chers le prix des transferts financiers qui permettent à des multinationales de rapatrier leurs bénéfices dans des pays qui pratiquent une fiscalité avantageuse. L'OCDE se donne deux ans pour mener à bien son action.

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