Le sénat veut pénaliser l'usurpation d'identité sur Internet


Une proposition de loi déposée au Sénat propose de punir l'usurpation d'identité sur le Web d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.


Renforcer la lutte contre l'usurpation d'identité sur Internet. C'est l'objectif que vise une proposition de loi, enregistrée le 6 novembre dernier au Sénat par Jacqueline Panis, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (apparentée UMP). Ce texte propose de punir tout acte de vol et d'usage de données personnelles (nom, identifiants, mots de passe, etc.) d'une peine d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros.

"Si dans le monde réel, nul ne peut s'attribuer une identité qui ne soit pas reconnue par les autorités publiques, dans le monde du virtuel il en va tout autrement" explique la parlementaire dans l'exposé des motifs du texte. Jacqueline Panis estime en effet que le développement de services personnalisés sur Internet rend impossible la vérification de l'identité réelle des internautes et constitue une porte ouverte à l'explosion du phishing et de ses dérivés (SMShing, spear-fishing, etc.).

En France l'usurpation d'identité n'est pas un délit pénal, sauf si une fausse identité est utilisée pour remplir un acte administratif (demande pièce d'identité, de casier judiciaire, etc.) ou si le voleur d'identité commet une infraction pouvant entraîner des poursuites pénales pour sa victime. Dans ce cas, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Les sanctions pour usurpation d'identité numérique pourraient être cumulées avec celles actuellement prévues par le code pénal.

Au niveau européen, seul le Royaume-Uni puni actuellement le vol d'identité en ligne, d'une peine plutôt lourde : 10 ans de prison. Aux Etats-Unis une enquête faite par un cabinet privé évalue à 3,2 milliards de dollars le montant des sommes détournées grâce à des pratiques frauduleuses comme le phishing entre 2006 et 2007. Au cours de cette période, 3,5 millions d'internautes américains auraient été victimes de vol d'identité.

Juridique / Phishing