Vers un marché numérique européen ?


L'Espagne, qui succède à la Suède à la tête de l'Union européenne, prône activement pour la création d'un espace numérique unique en Europe.

L'Union européenne, sous gouvernance espagnole au premier semestre 2010, travaille au développement d'un marché européen de l'Internet. C'est en tout cas ce qu'a indiqué le ministre de l'Industrie espagnol, Miguel Sebastian, lors de la présentation d'un rapport sur la question, lundi 18 janvier. l'Espagne compte présenter sa stratégie lors d'un sommet informel entre les ministres des Telecoms des pays de l'Union européenne qui se tiendra à Grenade les 19 et 20 avril 2010

Ce rapport met l'accent sur la nécessité d'uniformiser la législation au niveau européen, en matière de droits d'auteurs, de protection des données contre le piratage par exemple ou encore concernant l'accès aux services en ligne européens à l'extérieur de l'Union européenne.

Fin octobre 2009, la Commission européenne avait déjà lancé une réflexion sur un marché unique du numérique pour les contenus créatifs comme les livres, la musique, les films ou les jeux vidéo. Une réflexion basée sur un document élaboré entre autres par les services de Viviane Reding, commissaires à l'époque chargée de la société de l'information et des médias au sein de la Commission européenne. La Commission européenne estimait alors qu'un marché unique pour les contenus créatifs en ligne pourrait permettre de quadrupler le chiffre d'affaires de détail du secteur.

En France, l'Association de l'économie numérique (ACSEL) présidée par Pierre Kosciusko-Morizet milite également avec les associations du commerce en ligne allemande, espagnole et italienne pour “construire un marché unique du numérique en Europe”.

Juridique / Europe