Des peines de prison pour les spammeurs suisses

La Suisse vient de mettre en application sa nouvelle loi sur les télécommunications. Tout envoi de spam par e-mail, SMS ou tout autre moyen sera désormais passible d'une peine de prison ou d'une amende. Désormais, une campagne publicitaire massive devra avoir reçu l'autorisation express des destinataires. Les FAI doivent également mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour empêcher l'envoi de spam par l'un de leurs clients lorsqu'ils en auront été avertis. Tout individu qui n'aurait pas protégé son ordinateur d'un usage illicite par des spammeurs verra son accès Internet coupé par mesure de protection. Un mesure qui vise à éviter que spammeurs utilisent "chevaux de Troie" afin de prendre le contrôle d'ordinateurs distants et ainsi les utiliser comme des relais diffusion de pourriels.

Juridique / Spam