Paris aurait convaincu l'UE de supprimer l'amendement 138

Paris aurait obtenu l'accord des Etats membres de l'UE pour supprimer l'amendement 138, adopté par le Parlement européen en septembre puis par la Commission européenne en octobre (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008). Selon "La Tribune", la France devrait demander le retrait de cet amendement lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms le 27 novembre prochain. Les autres membres devraient soit soutenir cette proposition, soit s'abstenir.

Rédigé par les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, l'amendement 138 prévoit "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Il interdirait donc à la France de couper les connexions des internautes récalcitrants sur simple décision administrative de l'Hadopi, l'obligeant à passer par un juge. L'amendement 138 ralentit donc considérablement les procédures de sanctions prévues par le projet de loi "Création et Internet".

Nicolas Sarkozy avait, au début du mois d'octobre, écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander de rejeter cet article. En vain. Cette fois-ci, Paris pourrait donc réussir à se débarrasser de ce texte. A moins que les eurodéputés maintiennent l'amendement : si le Conseil des ministres des Télécoms accepte effectivement de retirer ce texte, les parlementaires européens seront à nouveau amenés à se prononcer sur le sujet.

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