Frédéric Mitterrand s'inquiète de la TVA appliquée à iTunes

Frédéric Mitterrand souhaite que Bercy se penche sur les taux de TVA appliqués sur le téléchargement d'œuvres culturelles sur Internet. Selon "Les Echos", Le ministre de la Culture a écrit à son homologue de l'Economie, Christine Lagarde, pour lui demander d'étudier la distorsion de concurrence existant entre les acteurs payant la TVA (19,6 %) en France, comme la Fnac ou Virgin et ceux, implantés au Luxembourg, comme Apple et Amazon, qui échappent au paiement de la taxe en France.

Seules les sociétés extracommunautaires peuvent bénéficier de la TVA luxembourgeoise, qui ne taxe qu'à hauteur de 3 % la part liée aux droits d'auteur (environ 75 % du prix de vente) et à 15 % les prestations techniques. Apple, via son iTunes Store, qui détient les deux tiers du marché français de la musique en ligne, éviterait ainsi de verser 5 millions d'euros de taxes à l'Etat français, pour ne verser que 1,4 million d'euros au Grand Duché.

Apple / Amazon