La condamnation du site de paris Zeturf annulée en cassation

Le PMU vient d'essuyer une défaite dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Zeturf. La Cour de Cassation vient de casser l'arrêt de la Cour d'appel qui avait confirmé la condamnation du site maltais à mettre fin à son activité de prise de paris en ligne sur les courses hippiques françaises, sous astreinte de 15.000 euros par jour. Pour Zeturf, la Cour de cassation a fondé son arrêt sur l'absence de compatibilité de la législation française avec le droit européen. Fin juin, la Commission européenne avait déjà demandé à la France de justifier son refus de libéraliser les paris sportifs.

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