Les petits opérateurs seront moins taxés que les gros

Un amendement du député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) adopté hier en commission a modifié le montant de la taxe prévue d'être prélevée sur le chiffre d'affaires des opérateurs afin de financer France Télévisions après la disparition de la publicité de ses antennes. Alors qu'un taux fixe de 0,9 % était prévu, il pourrait être de à 0,5 % si le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6 % entre 10 et 20 millions, 0,7 % entre 20 et 30 millions et 0,9 % au-delà de 30 millions. L'amendement doit encore être voté lors de l'examen du texte à l'Assemblée à partir du 25 novembre. Si cette distinction profite aux FAI locaux et aux MVNO, elle ne change pas la donne pour les principaux opérateurs qui s'opposent toujours au principe de cette taxe.

Chiffre d'affaires